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petitefraisedesbois
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 Mercredi 2 Juillet 16:18 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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Bon nous devions déposer notre dossier début juillet, mais subitement, hier, la mairie a contacté Zom pour nous dire de faire vite !?
Bref, donc, nous avons rempli tout hier, ne manquera que l'acte de naissance de notre fille mais d'après la mairie c'est pas grave, ça peut se rajouter après.
Ils semblent inquiets du délai entre la publication des bans et le retour vers eux, compte tenu des vacances.
Donc, bref, voici ce qui m'amène.
Dans le dossier, il y a d'une part, le papier qui résume toutes les infos, état civil, témoin, et le domicile conjugal. Que je suppose donc être notre habitation commune à Meudon.
Mais il y a d'autre part les deux attestations sur l'honneur :
Je soussigné [...] certifie [...] :
qu'aucune séparation de corps n'a été prononcée judiciairement contre moi ; (késako ?)
que je suis célibatataire ou non remarié ; (ça ok)
que je suis domicilié à ... depuis le ... ;
que j'exerce la profession d ... et que je réside, ou ai résidé, sans interruption dans la commune d ... depuis le ... jusqu'au ...
Voilà le souci : on demande à la fois un domicile et une résidence.
Je suppose que le domicile est l'adresse "officielle" et la résidence le lieu où on peut tout de même habiter ?
Dans notre cas, la mairie du mariage est celle de la (toute petite) commune de la grand-mère de Zom, sur laquelle sa famille détient certains terrains.
Apparemment cela a justifié qu'on puisse s'y marier.
Mais du coup, que doit attester Zom ?
Que son domicile est à Meudon et sa résidence là-bas ? Depuis quand ?
Ou bien ne déclarer que l'adresse de Meudon ça pourrait tout de même passer ?
Je n'ose pas trop demander directement à la mairie  . |
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lollipops91
Vlr Padawan
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| Mercredi 2 Juillet 17:08 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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bonjour 
je suis contente pour toi et ta famille (surtout bébé hein?  ), felicitations!
pour l'acte de naissance, met le quand même parce que apres ça sera chiant pour le livret de famille (l'inscription de l'enfant)
en fait tu peux elire ton domicile pour te marier la bas en disant que tu reside depuis trois mois (je crois) à telle adresse, mais tu peux leur demander par telephone sans donner ton nom?
je pense qu'il faut mettre l'autre commune pour lui et meudon pour toi |
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Big_Girl_Beautiful
Vlr Nomade
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Ville Pays: Lorraine
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| Mercredi 2 Juillet 18:00 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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Et pourquoi ne pas faire un certificat d'hebergement par sa grand mere? avec son justificatif de domicile?
Nous on se marie a la Réunion chez nos parents et la mairie avait demandé de faire une demande de dérogation au procureur parce qu'il ne s'agissait pas de notre lieu de résidence j'espere que ce ne sera pas pareil pour toi!
Le mieux est de demander carrement a la personne qui s'occupe des dossiers a la mairie! |
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petitefraisedesbois
Vlr Aficionado
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| Mercredi 2 Juillet 18:24 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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Merci lollipops91  .
Ben, c'est un peu compliqué parce que tout le monde se connaît là-bas (c'est la campagne) et la grand-mère fait même partie du conseil municipal .
En fait je me demandais si ce principe de pouvoir se marier dans une commune car la famille a des propriétés sur cette commune est une vraie règle, ou bien une sorte de dérogation, ou une largesse d'usage ?
Du coup, je ne sais pas si c'est nécessaire de prouver la résidence.
Ce qui m'embête c'est qu'il n'y a que 2 mariages cet été, les derniers remontent à des (dizaines d') années ! Et j'ai appelé hier donc ils vont me "griller" d'entrée .
J'ai peur en fait qu'ils me disent qu'en fin de compte c'est pas possible . |
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isonami
Vlr Padawan
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Ville Pays: Paris 14 / Ile d'Yeu
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| Mercredi 2 Juillet 19:59 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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Tu peux avoir une résidence principale et autant de résidences secondaires que tu veux... à mon avis donc, dans l'adresse de domicile tu mets celle de Meudon, et dans l'adresse de résidence tu mets celle de ta grand-mère, et le tour est joué
En tout état de cause ça m'étonnerait que dans un tout petit village ils viennent te chercher noise parce que tu habites principalement à Meudon...
Je trouve tout de même qu'ils vous demandent énormément de papiers dans cette mairie. A Paris ils n'en demandent pas autant : les actes de naissance (puisqu'ils portent de toute façon la mention de la situation de famille officielle, pas besoin de déclaration sur l'honneur !)
Voici la règlementation officielle
| Citation: |
Lieu du mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Pièces à fournir
Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :
- un acte de naissance délivré :
- depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,
- ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
- l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie. |
HS : si tu as du temps pour prendre un pot ces prochains jours....... ce serait avec plaisir, j'ai des tas de choses à raconter sur notre très chère amie commune de Limoges  |
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NiNaLou
Vlr Nomade
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Ville Pays: oullins
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| Mercredi 2 Juillet 20:08 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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c'est surtout si tu te marie dans la ville ou tu n'habite PAS !!!
moi c'est le cas je vis a Oullins mais je voulais me marié a Chaponost ma ville natal ou la plupart de ma famille reside donc pour
domicile: ton adresse ou tu vit ...
et
residence: une adresse de la ville ci differente (moi j'ai mis celle de mon pere comme ci j'avai vecu la bas jusqu'a mes fiancaille)
apres separation de corps ca doit etre si tu est veuve... |
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Athy
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| Mercredi 2 Juillet 20:47 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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| NiNaLou a écrit: | | apres separation de corps ca doit etre si tu est veuve... |
non separation de corps ca veux dire que tu t'es mariée, tu es separé de ton mari (ou femme) mais que tu n'ai pas divorcé, tu as fait une procedure de separation de corps pour dire que vous etes separé (genre si il fait des dettes, on peux rien te reclamer) mais pas divorcé |
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Petronille
Vlr Aficionado
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Messages: 3307
Ville Pays: dans l'Eure, pas très loin de Rouen ;-) |
| Jeudi 3 Juillet 9:43 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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coucou
moi, je me suis mariée là où habite mes parents, j'ai mis que j'étais domiciliée dans l'eure mais pour la résidence, j'ai mis l'adresse de mes parents en disant que j'y résidais depuis qu'ils s'y sont installés et j'ai attesté sur l'honneur que j'y résidais!
c'est un petit village comme toi, y a pas eu de soucis!!
juste une chose, puisque vous avez déjà un enfant, vous avez un livret de famille, ne l'oubliez pas le jour du mariage, ils vous le réclameront!!
nous, ils avaient oublier de nous le dire, on a du le renvoyer par la poste... |
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NiNaLou
Vlr Nomade
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Inscrit le: 04 Déc 2007
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Ville Pays: oullins
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| Jeudi 3 Juillet 10:29 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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| Petronille a écrit: | coucou
juste une chose, puisque vous avez déjà un enfant, vous avez un livret de famille, ne l'oubliez pas le jour du mariage, ils vous le réclameront!!
nous, ils avaient oublier de nous le dire, on a du le renvoyer par la poste... |
ben on a un enfant aussi et on a pas de livret de famille encore... |
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petitefraisedesbois
Vlr Aficionado
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| Jeudi 3 Juillet 10:32 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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| Petronille a écrit: | coucou
moi, je me suis mariée là où habite mes parents, j'ai mis que j'étais domiciliée dans l'eure mais pour la résidence, j'ai mis l'adresse de mes parents en disant que j'y résidais depuis qu'ils s'y sont installés et j'ai attesté sur l'honneur que j'y résidais!
c'est un petit village comme toi, y a pas eu de soucis!!
juste une chose, puisque vous avez déjà un enfant, vous avez un livret de famille, ne l'oubliez pas le jour du mariage, ils vous le réclameront!!
nous, ils avaient oublier de nous le dire, on a du le renvoyer par la poste... |
Oui en effet on a un livret de famille , je pensais qu'ils le complèteraient mais en fait non, je crois qu'on en aura un autre.
Pour le dossier, ben, je crois qu'on va faire comme vous dites, déclarer la résidence de Zom là-bas. |
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Petronille
Vlr Aficionado
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Ville Pays: dans l'Eure, pas très loin de Rouen ;-) |
| Jeudi 3 Juillet 10:50 Dossier du mariage : résidence et domicile ? |
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| NiNaLou a écrit: | | Petronille a écrit: | coucou
juste une chose, puisque vous avez déjà un enfant, vous avez un livret de famille, ne l'oubliez pas le jour du mariage, ils vous le réclameront!!
nous, ils avaient oublier de nous le dire, on a du le renvoyer par la poste... |
ben on a un enfant aussi et on a pas de livret de famille encore... |
le notre, on l'a eu plusieurs mois après la naissance de Jade, car il part de la commune de domicile actuel (je crois) il doit aller dans la commune où le papa est né, puis celle où maman est née puis dans celle où bébé est né avant de revenir à la commune du domicile!!
Si tout est au même endroit, ça peut aller vite, sinon, bah faut pas être pressé!! |
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mag