Abus de pouvoir d'un maire

C'est l'autorisation du maire de la commune de l'école qui doit donner son autorisation...

Vlr Aficionado 35 ans Nord Inscrite le 24 Nov 2005 2842 mess

Misstouti j'en ai pas eu besoin pour l'inscription de ma fille...c'est bizarre d'oh!

Rule, tu n'es pas forcément obligé. Pour Romane je n'a pas eu besoin de demander l'autorisation au Maire, ça s'est geré entre le directeur et le Maire. Dans mon cas, le Maire a dit au directeur pas d'enfant hors commune d'où l'obligation de demander une DEROGATION au maire..

A priori, il ne peut rien contre ma grande qui a déjà commencé sa scolarité...c'est plutot pour le petit..

Tu me fait stresser provence . Confused

Non parce que moi dans ma petite tête ça posait pas de soucis cette histoire .

D'autant que dans le cas qui m'intéresse y a tout mais vraiment tout à proximité . La nourrice à petits pas d'enfant de 3-4 ans elle habite à deux minutes de l'ensemble maternelle primaire . Ma coiffeuse c'est la voisine de la nourrice (qui m'a promis que jusqu'aux 10 ans des enfants que j'aurais je paierais pas la coupe de mes nenfants) etc etc ...

Je crois bien que le jour où un bébé pointe le bout de son nez dans ma vie je vais me remuer très vite pour éviter les mésaventures moi Very Happy

Par contre, il est clair que je ne laisserais pas tomber. Ce personnage me donne me fait vomir...

Ceci dit j'ai un espoir, même minime..Il ne nous as pas dit NON de suite...il en parle à ses conseillers et nous donne sa réponse Confused

Oui c'est bien le maire de la commune qui décide de l'affectation d'un enfant résidant hors commune. Et c'est normal quand on y réfléchit, parce que les communes sont chargées de l'entretien des écoles et payent le personnel hors enseignant. La commune prend aussi en charge le péri scolaire et la restauration. Tout cela est payé avec les impôts locaux des habitants de la ville. Pourquoi les habitants d'une ville devraient-ils payer pour les enfants des autres communes à partir du moment où celles-ci disposent d'une école ?

Un enfant de plus dans une école, ça a un coût. Et s'il ne vient pas de la commune, c'est une charge financière supplémentaire pour la ville et pour ses administrés.

Dans les communes rurales qui n'ont pas d'école, il y a des accords entre mairies. La mairie de la commune d'origine des enfants verse une participation financière à l'école qui accueille .

Chez nous, les demandes de dérogations sont instruites par le service scolaire selon des critères définis en conseil municipal et c'est le maire qui donne l'accord final.

Donc financièrement, administrativement et juridiquement, monsieur le maire est tout à fait en droit de refuser l'affectation d'un enfant venant d'une autre commune sur une école de sa ville.

J'avoue que je serais le maire, je vivrais également plutôt mal qu'un parent d'élève dont j'accueille l'enfant aux frais de mes administrés se permette de signer une pétition contre mon service de restauration et je n'aurais pas très envie de lui faire plaisir en lui accordant une nouvelle dérogation. Si ma commune ne lui plait pas;, qu'il reste dans la sienne et qu'il y scolarise ses enfants ! De toutes façons des parents hors commune ne sont pas des électeurs potentiels, alors leur avis, je m'assois dessus. Par contre je saurai bien expliquer à mon conseil municipal et à mes administrés que j'ai accepté à titre dérogatoire et aux frais de la commune un enfant d'une autre commune dont les parents crachent dans la soupe. Ca me fera gagner pas mal de points aux prochaines élections, on verra que je défends mon budget et ma commune ! Twisted Evil

(je fais bien le politicien, non ? Laughing

).

La façon de réagir de ton maire est assez typique de celle des maires qui se croient omniscients sur leur commune, et il y en a...

Que faire ? Pas grand-chose à mon avis. C'est sa décision, le seul qui pourrait le faire changer d'avis, c'est le Préfet. L'académie n'a rien à dire sur les affectations hors commune, ça n'est pas de son domaine de compétence.

Mais en général les Préfets ne vont pas contre les maires surtout dans les petites communes, c'est bien assez compliqué de trouver des candidats pour être maires, il y a de moins en moins de personnes qui ont envie de s'y coller. Alors pour une simple histoire d'inscription scolaire, le Préfet ne devrait pas s'y risquer (sauf si tu le connais personnellement bien sûr...).

N'oubliez jamais, quand vous voulez un petit geste du maire, il faut éviter de lui mettre des bâtons dans les roues... Wink

Ca oui j'ai d'accord j'ai bien compris . Mais de ce que j'ai compris du discours de Karaba c'est son Maire à elle qui fait des siennes .....

J'ai bien compris Karaba ?

j'ai eu un rendez-vous avec le maire et l'adjoint à l'enfance de ma ville pour une toute autre raison mais comme il y a des problèmes dans l'ex petite école de notre fille.
ils nous ont expliqué qu'ils ne peuvent refuser des dérogations de droit: proximité de l'assistante maternelle ou du lieu de travail. mais c'est peut-être académique.
nous avons changé notre fille d'école à cause de la maitresse et n'ayant "aucune raison valable à leurs yeux", on ne peut l'inscrire dans les autres écoles de la ville. nous nous sommes donc tournés vers le privé.

Je comprends toutes les raisons financières et légales qui pourraient justifier un refus de sa part. Par contre ce que je n'arrive pas à accepter c'est qu'il veuille nous faire payer l'acharnement d'autre parents. Et la pétition que j'ai signé n'est pas contre le Maire, ni contre la commune mais pour une amélioration de la qualité de la cantine. Donc si je te comprends bien on ne peut signifier un mécontentement parce que nous ne faisons pas partie des ses administrés. On a juste à dire oui oui et à courber le dos.

On lui demande une dérogation, ce n'est pas non plus si terrible. Cela concerne deux enfants dans l'école. Les classe ont 20 enfants au plus...Faut pas déconner non plus ! Dans la commune du papa ils sont en sureffectif...

Euh je viens de me relire, ça peut paraitre agressif Embarassed

...mais surtout que je trouve tout cela très injuste Crying or Very sad

Ma petite puce a réussi à bien surmonter la séparation de son papa et de sa maman mais c'est tout de même fragile...L'école est vraiment un soutien pour Romane...Je lui ait dit tout ça au maire, et lui ne parle que de la cantine, de la cantine, de la cantine..... Neutral

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