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de plus, n'etant pas juriste, je ne connais pas les termes techniques .
excusez encore mon ignorance quand aux facons francaises de dire que le gars il a visiblement (peut-être) fait  
les choses correctement.
Mais bon, comme visiblement j'ai été la seule la lire la page de garde de ce site....excusez moi encore de l'avoir fait !

pour les liens, envois moi un mail a cykele@wanadoo.fr je t'enverrais ca.
46 ans Dans ton cul :D 616
Lythys a écrit:
Le seul cas où la diffusion et modification est légale, c'est quand les séries ne sont pas licenciées.


C'est un lieu-commun très répandu dans le monde du fansub, mais c'est faux...

Il est interdit de diffuser, modifier etc... une oeuvre sans l'autorisation de l'ayant-droit et y a toujours un ayant-droit qque part, dans le cas d'une série animée japonaise "non-licenciée", l'ayant droit est l'éditeur original japonais :)

Si l'ayant-droit japonais décide de porter plainte demain contre un type qui diffuse sa série, il y a qque chose comme 99.99999999999999999% de chances qu'il obtienne gain de cause, seulement, y a peu de chance pour que ça arrive, le type au find-fond de Tokyo doit avoir autre chose à faire que de s'occuper de ce qu'on fait de sa série à des milliers de kilomètres de là :D

Mais le fansub reste illégal, même si ça pratique n'est pas vraiment néfaste :)
40 ans Nancy Vannes 3418
A ceci près que l'éditeur aime avoir cette pub. Car grâce aux fansubs, il se fait acheter sa série et elle passe licenciée (ridicule? Non, non, très commercial ;) )

POur l'accord de page de garde, Jendra, c'est de la fumisterie. L'éditeur peut avoir donné son accord, la loi n'en a pour ainsi dire rien à faire, puisque ce n'est pas lui qui possède les droits de licence.
B I U