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pension alimentaire non payée

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laetitia_23
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MessageMercredi 13 Mai 2009 14:21 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

bonjour voila en septembre cela va faire un an que je suis passer en jugement pour la pension et la garde de mes enfants nous avons obtenu la garde conjointement et il doit me verser une pension de 300euro pour mes enfants et depuis ce jour il ne ma jamais rien payer il n'est jamais venu voir ses enfants depuis janvier il a quitter laregion et il ne donne plus de nouvelle
la caf me verse une asf et c elle qui va saisir mon ex pour la pension mais bon je n'ai pas de suite mais bon je crois que je v saisir le juge pour lui retirer ses droit car pour moi ce n'est pas un pere
il ne donne plus de nouvelle a ses enfants ni sa famille ne prend d nouvelle des petit
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louis_cyfer
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MessageMercredi 13 Mai 2009 20:14 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

la caf fait son travail ne t'en fais pas. pas besoin de leur demander puisqu'ils versent un truc de soutien (environ 84 euros) il font les poursuites!!!

pour ce qui est du juge je ne suis pas certaine que tu puisses lui retirer les droits comme ca... il me semble qu'il faut sa signature. et s'il refuse de se présenter ca va être difficile. c'est à vérifier je suis pas sure de ca.
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fanou72
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MessageJeudi 14 Mai 2009 11:10 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

Pour la pension alimentaire s'il ne la paye pas tu peux demander au juge (ou notaire je sais plus) une saisie sur salaire, je sais pas très bien comment ça fonctionne mais je sais que c'est faisable.
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Calinka1360
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beaucoup de là bas et un peu d'ici

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MessageJeudi 14 Mai 2009 11:14 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

LA saisie sur salaire se demande auprès d'un huissier.
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gurgle
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MessageJeudi 14 Mai 2009 11:27 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

louis_cyfer a écrit:
pour ce qui est du juge je ne suis pas certaine que tu puisses lui retirer les droits comme ca... il me semble qu'il faut sa signature. et s'il refuse de se présenter ca va être difficile. c'est à vérifier je suis pas sure de ca.


donc, un gars peut très bien faire un abandon de famille et ne pas se retrouver échu de ses droits pour autant? prétendre à l'héritage par la suite par ex..? ça me dépasse!!

et ça m'énerve, ces mecs qui arrivent à faire des enfants mais ne les assument pas et les larguent comme un vieux jouet dont ils ne voient plus l'utilité!!

effectivement, un juge peut faire une saisi directement sur salaire.. mais rien n'empêche le papa indélicat de se foutre au rmi, histoire qu'on ne puisse plus rien lui saisir...
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laetitia_23
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MessageJeudi 14 Mai 2009 11:52 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

en fait c moi qui l'ai quitté car je n'avais plus confiance en lui et il ne s'occupait pas de sa famille ct monsieur devant l'ordi donc voila les couche c moi qui les changeait c moi qui faisait tout

pour ce qui est de la saisie c la caf qui s'occupe de ca pour mon dossier mais bon moi je voudrai lui retirer tous ces droits car pour moi ce n'est pas un pere moi mes parent sont divorcer et mon pere est de nantes ca fait 17ans que je suis loin de mon pere mais il vient me voir des qu'il peut mais on se telephonne et en plus mon pere c fait opere d'un cancer et il ma fait la surprise de venir pour noel tandis que le pere d petit ne venait jamais les voir ca me rend folle

pour un mec c trop facile de mettre la graine mais yen a pour assumer et ben il faut les trouver
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gurgle
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MessageJeudi 14 Mai 2009 13:41 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

euh oui, mais en même temps, on ne peut pas retirer les droits parentaux à un père sous prétexte que tu ne t'entends plus avec lui et que selon toi, c'est un mauvais père! les rancoeurs,voir la haine ne rend pas une personne objective.. et il faut apporter des preuves valables et sérieuses à un juge pour prouver la négligence, le délaissement ou les mauvais traitements d'un parent. (sinon, ça serait trop facile!! toutes les mères qui ne peuvent plus encadrer leur ex feraient pareil...)

par contre, le fait qu'il ne donne rien pour les élever joue en ta faveur, ça c'est sur! le fait qu'il ne vienne jamais les voir idem.
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fanou72
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MessageJeudi 14 Mai 2009 16:11 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

oui voila Calinka1360 , merci j'arrive jamais a retenir ce nom
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louis_cyfer
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MessageJeudi 14 Mai 2009 16:31 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

@ gurgle : oui c'est à peu près ca... mon ex voit sa fille en gros une fois par an et ca doit faire entre 5 min et 2 jours max, et ce depuis 2 ans. bientot ca fera 3 ans qu'il paye plus sa pension et la caf le poursuit mais toujours rien. il est saisit sur salaire par l'ursaff déjà moi... ben j'attends. monsieur n'a pas fait de faillite personnelle (pas encore) donc pour l'instant les sommes restent dues. s'il le fait il ne devra plus rien ou pas grand chose... et moi ben je l'aurais dans l'os.

pourtant ses droits parentaux sont intacts... pour le moment et aussi parce que si la personne ne se manifeste ne serait ce que par une carte postale une fois dans l'année, on ne peut rien faire du tout (ca je le tiens de mon ex belle mère famille d'accueil qui a galéré pour pouvoir adopter sa ptite dernière). alors voilà. je doute fortement qu'on puisse retirer les droits juste parce que le parent ne s'occupe pas de son enfant. ca ne suffit pas... (mais je répète j'en suis pas certaine à 100% c'est juste la déduction faite suite à ce que je sais et constate). le juge me l'avait dit : on ne peut pas forcer quelqu'un à être un bon parent.
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trisss
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MessageJeudi 14 Mai 2009 18:14 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

louis_cyfer a écrit:
pourtant ses droits parentaux sont intacts... pour le moment et aussi parce que si la personne ne se manifeste ne serait ce que par une carte postale une fois dans l'année, on ne peut rien faire du tout (ca je le tiens de mon ex belle mère famille d'accueil qui a galéré pour pouvoir adopter sa ptite dernière). alors voilà. je doute fortement qu'on puisse retirer les droits juste parce que le parent ne s'occupe pas de son enfant. ca ne suffit pas... (mais je répète j'en suis pas certaine à 100% c'est juste la déduction faite suite à ce que je sais et constate). le juge me l'avait dit : on ne peut pas forcer quelqu'un à être un bon parent.


A moins que ça n'ait changé depuis, ne pas se manifester ne suffit pas non plus à etre déchu de ses droits de paternité ( le droit de visite est d'hebergement est un droit pas une obligation). Il en faut plus pour cela. Il faudrait que le parent incriminé lui fasse du mal pour esperer le voir se faire retirer ses droits. Il faut en clair qu'il soit un danger pour son enfant ( et pour autant ça ne lui retirait pas forcement son droit de visite qu'on pourrait lui laisser, sous surveillance par exemple).

Quant au fait d'etre déchu des droits parentaux, ça n'enlève en rien la filiation (et donc tout ce qui en découle: droit à la succesion, obligation alimentaire aux descendants comme ascendants, etc...)

Notre père ne s'est pas interessé à nous pendant plus de 10 ans et il n'en reste pas moins notre père au yeux de la loi ( même s'il n'a jamais versé la pension). Perso, devenue adulte, ça me laisse indifférente, il n'est plus mon père que sur mon acte de naissance. Je sais néanmoins que si un jour il le demande, je pourrai etre contrainte de payer une pension pour lui ( mais comptez sur moi ce jour là pour divorcer et me mettre au rmi Evil or Very Mad ...ou le pousser dans l'escalier Twisted Evil )
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laetitia_23
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MessageJeudi 14 Mai 2009 18:28 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

moi il reve pour venir les voir dans dix ans pour moi il sera trop tard de toute maniere les petit ne le reconnaisse pas sur les foto et qd je leur demande ou est papa un d jumeaux me repond il est parti j'empecherai jamais de voir leur pere mais pas au bout de 10ans d'abandon ma mere me dit de ne pas lui enlever les droit car au cas ou les petit qd il seront plus grand me feront d betises grave c moi qui devra payer

mais bon pour moi il en a plus rien a foutre de ses gosses donc il mérite pas de continuer a avoir des droit sur eux apres ca sera aux enfant de choisirsi il veulent le voir ou pas je vais ecrire au juge et je verrai bien ce qu'il me dira sinon tant pis
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natth
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MessageMardi 9 Juin 2009 16:52 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

laetitia_23 a écrit:
moi il reve pour venir les voir dans dix ans pour moi il sera trop tard de toute maniere les petit ne le reconnaisse pas sur les foto et qd je leur demande ou est papa un d jumeaux me repond il est parti j'empecherai jamais de voir leur pere mais pas au bout de 10ans d'abandon ma mere me dit de ne pas lui enlever les droit car au cas ou les petit qd il seront plus grand me feront d betises grave c moi qui devra payer

mais bon pour moi il en a plus rien a foutre de ses gosses donc il mérite pas de continuer a avoir des droit sur eux apres ca sera aux enfant de choisirsi il veulent le voir ou pas je vais ecrire au juge et je verrai bien ce qu'il me dira sinon tant pis


Oui sauf que c'est pas toi qui décides, je l'ai appris à mes dépens.

Si les droits de visite sont maintenus, tu dois lui faire voir les enfants sinon c'est toi qui sera accusée de non présentation d'enfant.

Même si il ne vient pas les voir pendant 6 mois ou 1 an et qu'il se pointe après, t'es obligée.

De plus, le juge n'enlève pas comme ca les droits parentaux.

Comme l'a dit triss, les visites et l'hébergement sont un droit et non une obligation, c'est ce que m'a dit mon avocate car je me suis plainte également.

La seule chose que tu peux faire pour accumuler des preuves, c'est te présenter au poste de police avec le jugementà chaque fois qu'il ne vient pas et déposer une main courante,

Tu demandes à ton avocat au bout de combien de main courante tu déposes une plainte.

En ce qui concerne la pension alimentaire, mon ex-mari vient juste d'avoir une saisie sur son salaire, car depuis le jugement il ne paye pas ou la moitié.

C'est la caf qui recouvre ca, et ils ont commencé en septembre 2008 et la première saisie est ce mois-ci Rolling Eyes

Pour la saisie, la caf a demandé l'autorisation au juge.

La caf ne peut pas demander l'autorisation à l'huissier, puisque c'est l'un ou l'autre qui doit recouvrir.

Si tu veux une saisie par huissier, c'est par l'intermédiaire de ton avocat, qu'il faut demander.

Et le fait d'être déchu de ses droit parentaux n'exclu pas de payer une pension alimentaire.
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Câline
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MessageMercredi 10 Juin 2009 15:58 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

trisss a écrit:

Je sais néanmoins que si un jour il le demande, je pourrai etre contrainte de payer une pension pour lui ( mais comptez sur moi ce jour là pour divorcer et me mettre au rmi Evil or Very Mad ...ou le pousser dans l'escalier Twisted Evil )


Pas nécessairement ! J'ai une connaissance qui a eu la suprise de voir réapparaitre son "géniteur" après une bonne quarantaine d'année d'absence, par le biais d'une jolie lettre lui réclamant une confortable pension (y'en a comme ça qui se souviennent de leurs enfants quand ils se rendent compte qu'ils ont des revenus confortables....Evil or Very Mad)

Elle a pu prouver devant le juge que ce monsieur ne s'était jamais préoccupée d'elle (abandon de foyer, pas de pension alimentaire, etc..) et ledit monsieur à été débouté de sa demande
L'a fait appel le bougre Evil or Very Mad , encore débouté !
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trisss
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MessageMercredi 10 Juin 2009 17:15 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

Câline a écrit:
Elle a pu prouver devant le juge que ce monsieur ne s'était jamais préoccupée d'elle (abandon de foyer, pas de pension alimentaire, etc..) et ledit monsieur à été débouté de sa demande
L'a fait appel le bougre Evil or Very Mad , encore débouté !


ayant conservé la grosse du divorce de mes parents, je peux prouver pas mal de choses (comme sa violence, son alcoolisme, le fait qu'il n'etait jamais a la maison) mais malheureusement pas le non paiement des pensions alimentaires puisque ma mère n'a jamais voulu porter plainte ( comptetenu du caractère alcoolique et violent du père, elle préferait qu'il ne paye rien et reste loin de nous, plutot que de provoquer ses foudres).

Meuh bon pour l'instant, il réclame rien ( il sait même pas ce qu'on est devenu de toute manière) et je lui conseille de ne rien demander.
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Câline
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MessageMercredi 10 Juin 2009 17:33 pension alimentaire non payée Répondre en citant ce message

trisss a écrit:
mais malheureusement pas le non paiement des pensions alimentaires puisque ma mère n'a jamais voulu porter plainte ().

.


Suffit de regarder les comptes en banque... Wink

Mais bon effectivement, tant que le probème ne se pose pas, pas la peine de se torturer à chercher des solutions Very Happy Laughing Mieux vaut profiter de la vie et du présent.
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