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Problème de paiement de loyer - Colocation

F
37 ans Toulouse 1468
Hello à toutes/tous !

Bon je sais qu'en ce moment je n'arrête pas de demander des conseils, mais je sais aussi qu'il y a ici de fines mouches en matière de  
formalités et autres jurisprudences.. :lol:

Je vous fais un topo rapidos. Je suis en colocation à 3 depuis 3 ans. L'un de mes colocs est là depuis le début avec moi. Caque année, on a changé de coloc et jusqu'ici tout s'est bien passé.

En Août 2008 a donc emménagé un nouveau coloc, appelons-le S. Aucun souci jusqu'en janvier 2009, où ce dernier a décidé de quitter la colocation pour reprendre une formation sur Albi (il venait d'être viré de son emploi sur toulouse).
Il a quitté la colocation fin mars 2009, et a été remplacé par un nouveau coloc dés début Avril.

Dans cette coloc, on a chacun un garant mais nous sommes cautions solidaires. Le problème étant que l'avenant concernant S. a été perdu à marseille alors qu'il était envoyé pour être signé par ma garante.
Cet avenant n'a donc jamais été validé et pour l'agence immobilière, les 3 locataires sont moi, celui qui est là depuis le début et la colocataire avant S., qui a tout de même quitté l'appart il y a près d'un an.

Là où intervient le vrai problème est que S. n' a pas payé sa part de loyer de ses 3 derniers mois (janvier, fevrier, mars de cette année). Donc ça fait 6 mois qu'on se traîne un impayé de 900 euros + intérêts.

On a évidemment essayé de régler le problème à l'amiable avec S., dont le passage à l'appart s'était très bien passé et qui était parti bon pote. On n'a obtenu que des fausses excuses, des délai sans cesse renouvelés et j'en passe.

La personne qui s'occupe de notre dossier à l'agence est au courant de la situation, sait que c'est S. qui doit l'argent manquant, et nous avait pour régulariser la situation proposer de finaliser l'avenant concernant S. avant de faire celui concernant notre nouveau coloc. Régularisation qui doit se faire lundi 6 juillet prochain. Autre précision: S. et son garant avaient signé cet avenant et l'agent immobilier veut l'antidater qd on aura signé afin que S. soit considéré légalement comme locataire pendant la période effective où il l'a été.

Donc pour nous, l'affaire était un peu en stand-by jusqu'à lundi prochain, date où on pensait bien que l'agence entreprendrait des démarches à notre encontre, mais tout en sachant qui doit cet argent, et en pouvant faire appel au garant de S.

Mais voilà qu'aujourd'hui en rentrant je trouve 3 notifications de passage d'un huissier, une à mon nom, une à celui de mon colocataire de début, et une à l'ancienne colocataire avant S.

Il était alors trop tard pour avoir l'agence au tél, et dès demain on les appelle, mais j'aurais voulu avoir des avis de gens qui s'y connaissent pour savoir si à votre avis on va retomber sur nos pattes, ou si on est irrémédiablement et définitivement foutus, et qu'on va devoir moi et mon coloc depuis le début se saigner à blanc pour payer nous mêmes cette somme si on veut rester là l'année prochaine.

Sachant que ce coloc là vient de signer un CDI sur toulouse, que je rentre en septembre en formation pour 3 ans, et que le nouveau coloc rentre en école d'ingé pour 3 ans aussi..donc qu'on aimerait bien rester là au moins un an de plus voire trois...

C'est un énorme pavé, donc déjà merci de l'avoir lu :lol: , et encore plus merci si vous avez des conseils ou des infos..
40 ans 12494
Rha dans les colocs il ne faut jamais au grand jamais être caution solidaire des autres sous peine de devoir payer...

Si j'ai bien compris l'avenant a été perdu mais par qui ?
F
37 ans Toulouse 1468
En fait l'avenant a été perdu par ma soeur (ma garante) dans ses cartons de déménagement, mais elle l'a retrouvé et renvoyé à l'agence. Il portait déjà la signature de S. et de son garant, et c'est celui là que moi et mon autre coloc on doit signer lundi.

Pour la caution solidaire, l'agence ne nous a pas laissé le choix, et comme la première année on était en coloc moi, ma cousine + un de ses meilleurs amis (qui est toujours là depuis), ça ne nous posait pas trop de pb..
40 ans 5932
Bon, si j'ai bien compris, au niveau de l'agence votre situation devrait être régularisée au 6 juillet ?

Du coup, si vous alliez rendre visite à l'huissier pour lui expliquer la situation et lui expliquer que tout devrait être régularisé pour le 6 juillet ? Vous pourrez alors lui demander s'il lui est possible de patienter (voire même lui donner les coordonnées de la personne qui effectivement n'a pas payé sa part, pour voir s'il peut récupérer les sous par là avant de s'en prendre à vous) au moins jusqu'au 6 juillet. Date à laquelle vous le recontacteriez pour essayer de trouver une solution à tout ça.
Parfois, ils se montrent compréhensifs. Il suffit de se manifester. Au pire, vous lui donnez les sous que vous avez sur vous (même 20€, ça devrait suffire) pour stopper la procédure pour le moment. Ça vous laissera un peu de temps pour vous retourner.
Si ça se trouve, si l'huissier voit que vous êtes de bonne foi, il peut peut-être vous aider un peu à vous dépatouiller de ça.
40 ans 12494
Dans la mesure ou el, document a été signé par la personne elle comporte automatiquement une date don,c vous signer en suivant et vous envoyer copie avec accusé de reception à l'huissier avec courrier mentionnant la "retrouvaille" de ce dit document, car je suppose que vous lui avais dis que vous etieez en attente de ce document ?
F
37 ans Toulouse 1468
Mon coloc a été voir la principale de contentieux à l'agence aujourd'hui.. Il en ressort qu'elle a décidé de mettre l'avenant de côté tant que la situation financière n'est pas régularisée, et qu'on n'a plus qu'à payer la dette, et en plus, les frais d'huissier, sachant qu'ils en ont envoyé un à chaque locataire, et dans les prochains jours (quoi qu'on fasse apparemment) à chaque garant..

Donc on a décidé que mon coloc allait payer la somme due (les mensualités impayées de l'autre coloc) dès demain, et qu'on verrait ensuite auprès de S. pour le remboursement.. C'est surtout pour essayer de freiner l'affaire, car le truc qui nous énerve le plus, c'est qu'on doive aussi payer les frais d'huissier, alors qu'ils ne nous ont même pas passé un coup de fil, genre 2 jours avant, pour nous dire "ou vous payez demain 900 euros, ou c'est les huissiers et bcp plus cher".. Alors que mon coloc et moi on est de bonne foi depuis le début et qu'on veut vraiment arranger le truc..et qu'on croyait avoir la compréhension de l'agence là-dessus (même si je sais que c'est des commerçants et que je me fais pas d'illusion).

Surtout que la femme nous a dit que les huissiers c'était 300 euros, sans pouvoir nous préciser si c'est pour chaque personne concernée, soit 6, ou si c'est un "tarif de groupe"..

Je croyais avoir entendu que qd il y a intervention d'un huissier, les frais d'iceux ne sont pas à la charge des gens qui font l'objet de la procédure tant que l'affaire n'est pas portée devant la justice..
Je me goure totalement ou est-ce qu'on a une chance de ne pas avoir à payer les frais d'huissier ?

Je vous dis pas, je suis dans un état lamentable, j'en aurais presque des palpitations.. :(
40 ans 5932
Il doit bien y avoir des consultations gratuites d'avocats, par chez toi, non ?
Ici je sais que quelques jours par semaine on peut consulter gratuitement des avocats. On en trouve la liste au tribunal.
Ils seront peut-être plus aptes que nous à te répondre, et à te donner des astuces, si astuces il y a.

Il existe également des associations de défense des locataires, à qui vous pourriez poser des questions (et qui pourraient peut-être vous aiguiller). J'ai trouvé ça, sur Toulouse, mais il y en a peut-être d'autres :

http://www.mapiaule.co...nt.php?id_categ=21&id_ville=26

En espérant avoir pu t'aider un peu...

Bon courage. :)
40 ans 5932
Ah, voilà. Je viens de trouver les permanences juridiques gratuites sur Toulouse. Il y a une adresse "droit de la consommation, du logement, endettement..." : c'est sur rendez-vous demain après-midi mais tu auras peut-être la chance d'en avoir un quand même (pour peu que quelqu'un se désiste, ça ne coûte rien d'essayer et d'y aller quand même). Sinon c'est le lundi après-midi sans rendez-vous.

Ici : http://www.cdad-hauteg...stice.fr/Acces/Permanences.asp
F
37 ans Toulouse 1468
Meric beaucoup Lalwende (et Carlotta aussi ;)). Je pense qu'on va voir comment se passent les choses dans ces prochains jours après le paiement par mon coloc, et si besoin est, on ira voir un avocat.

Jusque là, je vais essayer de me destresser :lol:
40 ans 5932
De rien, c'est normal ;)

Destresse bien ;)
40 ans 12494
Le paiement de l'huissier se fait par ,acte il me semble...
Pour l'instant payer pour enrayer tout sa semble effectivement la meilleure solution... même si cel semble injsute.
Signé l'avenant de votre coté qu'il ne manque que la signature de l'agence.. il faudrait essayer de voir si dans la mesure ou de votre coté vous avez l'attestation et que l'agence ne vous ont jamais envoyé de courrier pour dénoncer l'abscence du document si du coup la faute ne leur incombe pas...

Pour le reste ; puisque vous allez payer, en ayant se document, essayer de le faire signer par l'agence vous pourrez alors entamé une action en répétition de l'indu ...

en effet pourrait peut être marché

Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens.Dans votre cas, vous pourriez obtenir le remboursement de la somme plus frais puisque l'autre c'est enrichi a vos depends en ne payant pas les loyers...


Textes
# Code civil art. 1376 et s.
# Code de la Sécu. sociale art. L133-4.
49 ans 91 2672
je te conseille de voir avec l'adil qui te conseillera gratuitement
http://www.adil31.org/
je ne conseille pas de regler l'huissier mais de refgler direct l'agence et de negocier pour qu'ils prennent les frais d'huissier à leur charge
39 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Et selon quoi l'agence vous demande de payer les frais d'huissier? C'est prévu dans le bail? Parce que pour les logements non-meublés, c'est illégal me semble-t-il...
F
37 ans Toulouse 1468
MaryMorgane a écrit:
Et selon quoi l'agence vous demande de payer les frais d'huissier? C'est prévu dans le bail? Parce que pour les logements non-meublés, c'est illégal me semble-t-il...


Justement c'est là le hic..c'est qu'on ne sait pas du tout !
On a reçu aujourd'hui la copie de l'acte déposé chez l'huissier. Sur chaque commandement de payer le loyer et les charges (un pour moi, un pour mon coloc, et celui au nom de la fille là avant S. n'a pas été déposé étant donné qu'il n'y a pas son nom sur la boîte aux lettres), il y a ce détail :
-loyers et charges échus impayés 1140 euros
-clause pénale 98,04 euros
-frais antérieurs 0 euro
-frais de procédure y compris le présent acte 103 euros
-droit de recouvrement 26 euros
-frais de gestion du dossier 0 euro
-versements effectués 0 euro

Donc on ne sait absolument pas si chacun doit payer ça ou si c'est le total à payer à l'huissier, soit 103 + 26 (sachant que 2 pages plus loin y'a un tableau récapitulatif du coût provisoire de l'acte, qui est de 103 euros donc.


Après passage à l'agence, la principale de contentieux a proposé à mon coloc d'essayer d'arrêter tout ce qui était encore arrêtable s'il lui ramenait le fric en liquide demain... Déjà je trouve ça plus que moyen sur la légalité..enfin bon.

Merci Lollipops pour les coordonnées de l'ADIL, j'essaierai de téléphoner demain pour essayer d'avoir des précisions sur ces frais d'huissier.

Sinon on a enfin réussi à avoir S., sur le fixe de ses parents. Il nous a dit qu'il attendait le RIB de l'agence depuis des semaines pour faire un virement... Apparemment il va rembourser ce qu'il doit à mon coloc qui avance les sous, mais on n'est sûr de rien.. Encore une fois on n'a pas trop le choix en fait. Le pire c'est que ce que raconte S. est assez crédible..il est vraiment foireux jusqu'au bout, et il nous met dans la me*de mais sans s'en rendre compte quoi..
40 ans 5932
Il habite loin, maintenant, le fameux S ?
Parce que s'il ne rembourse pas c'est un coup à aller le cueillir chez sa mère en lui disant "ça fait X mois que tu nous ballades, on ne bougera d'ici que pour aller à la banque".

Bon courage.
B I U