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retenu de l'augmentation du loyer sur la caution

sep 2009
T
78 ans 907
une amie a demenagé en juillet 2009, elle était dans son appartement depuis novembre 2005.
pendant ses 4 années le proprio n'a jamais souhaité augmenter le loyer et maintenant il lui  
rend sa caution en retenant les 4 ans d'augmentation qu'il aurait pu faire.

a-t-il le droit?
sep 2009
3431
Je pense avoir trouvé une réponse ici :
http://www.anil.org/fr...ategorization%5Buid_cat%5D=292

Citation:
En cours de bail, pour un logement loué non meublé, le loyer peut être augmenté une fois par an à condition que cela soit prévu dans le bail...
Attention, si le propriétaire n’a pas pratiqué les révisions annuelles prévues dans le bail, il peut demander à son locataire à tout moment ce qu’il lui aurait payé si le révisions avaient été appliquées chaque année, et ce pendant 5 ans en arrière.


Ton amie peut se renseigner à l'ADIL de son département (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)

http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
sep 2009
44 ans 04 5576
leela_turanga a écrit:
Je pense avoir trouvé une réponse ici :
http://www.anil.org/fr...ategorization%5Buid_cat%5D=292

Citation:
En cours de bail, pour un logement loué non meublé, le loyer peut être augmenté une fois par an à condition que cela soit prévu dans le bail...
Attention, si le propriétaire n’a pas pratiqué les révisions annuelles prévues dans le bail, il peut demander à son locataire à tout moment ce qu’il lui aurait payé si le révisions avaient été appliquées chaque année, et ce pendant 5 ans en arrière.


Ton amie peut se renseigner à l'ADIL de son département (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)

http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html


oui mais il a le droit si c'est dans le bail sinon non
sep 2009
39 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Si la clause d'indexation était prévue au bail, il a effectivement le droit de faire ça. Pour autant, est-ce que c'était un bail de logement vide ou meublé? Ca peut changer les choses ça ;)
Après, il faut aussi vérifier que monsieur ait bien fait les bonnes indexations
sep 2009
T
78 ans 907
merci des renseignements, elle attend maintenant la lettre avec les retenus que le proprio a fait et ira ensuite voir a l'adil de nice.

mais de ce qu'elle m'a lu sur la partie loyer de son bail rien n'était noté.

et c'était un vide
sep 2009
39 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Donc son bail devait être soumis à la loi de 89 et si l'indexation de loyer n'a pas été prévue, le proprio ne peut pas la faire. Si jamais tu pouvais lui demander de te scanner son bail éventuellement (en cachant les noms...) et de le mettre ici, ça sera facile à savoir ;)
sep 2009
T
78 ans 907
ben jvais voir si elle peut me faire ca
B I U
☺
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