46 ans
93
1545
le plus simple est de verifier sur ton contrat de location, cela devrait etre precise
t un particulier comme bailleur ou un logement social?
t un particulier comme bailleur ou un logement social?
109
bonjour voilà je vous explique mon cas mon conjoint est au chômage depuis septembre 2007 à aujourd'hui il n'as plus d'indemnisation chômage depuis le 20/08/2009 Il a commencé une formation
a l'afpa ( il est rémunéré ) depuis le 31/09/2009 et moi je suis en arrêt maladie de longue durée et nous avons un bébé de 8 mois.
Alors ma question en ce qui concerne mon conjoint l'afpa est a 1 h de route de chez nous et souhaitions vivre plus prêts pour faire des économies de gazole donc selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 il aurait le droit au préavis d'un moi et non de 3 mois puisque c'est un nouvel emploi suite à une perte d'emploi. Mais je n'en suis pas sûr car je sais pas si l'afpa est considéré comme son employeur ? merci de m'aider c'est urgent
ps nous voulons aussi quitté notre logement car j'ai plein d'humidité et des champignons dans les murs et ca rend ma fille malade ( rhino bronchite...)
AIDEZ MOI SVP
Alors ma question en ce qui concerne mon conjoint l'afpa est a 1 h de route de chez nous et souhaitions vivre plus prêts pour faire des économies de gazole donc selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 il aurait le droit au préavis d'un moi et non de 3 mois puisque c'est un nouvel emploi suite à une perte d'emploi. Mais je n'en suis pas sûr car je sais pas si l'afpa est considéré comme son employeur ? merci de m'aider c'est urgent
ps nous voulons aussi quitté notre logement car j'ai plein d'humidité et des champignons dans les murs et ca rend ma fille malade ( rhino bronchite...)
AIDEZ MOI SVP
46 ans
93
1545
109
c'est un particulier c'est 3 mois de préavis pour un locataire mais en fonction du changement de situation je peux avoir un mois de préavis au lieu de 3 . mais est ce que l'apfa est considéré comme un employeur. merci
39 ans
Niort, Deux-Sèvres
3657
Alors, concrètement, tu es en arrêt de maladie mais toi, ton travail normalement se situe ou. Et tu es en arrêt pour combien de temps? Parce que déménager pour vous rapprocher de sa formation et refaire le sens inverse pour ton boulot dans 2 mois n'avancera à rien non?
Après, pour le préavis réduit, normalement, tu n'y a pas droit mais essayez quand même si vous voulez vraiment partir de présenter les choses comme si vous y aviez droit à votre propriétaire. S'il n'est pas d'accord, c'est à lui de contester dans les délais.
A ce moment là, vous pourrez peut-être essayer de négocier avec lui en lui faisant valoir votre situation et en lui rappelant qu'une procédure d'expulsion est longue pour des gens dans votre cas et que c'est ce qui risque d'arriver si jamais il cherche à vous enfoncer plutot que de trouver un arrangement avec vous.
Après, pour le préavis réduit, normalement, tu n'y a pas droit mais essayez quand même si vous voulez vraiment partir de présenter les choses comme si vous y aviez droit à votre propriétaire. S'il n'est pas d'accord, c'est à lui de contester dans les délais.
A ce moment là, vous pourrez peut-être essayer de négocier avec lui en lui faisant valoir votre situation et en lui rappelant qu'une procédure d'expulsion est longue pour des gens dans votre cas et que c'est ce qui risque d'arriver si jamais il cherche à vous enfoncer plutot que de trouver un arrangement avec vous.
49 ans
Nancy
388
le mieux c'est d'y aller au flan quand c'est un particulier il pense pas a demander une attestation de nouvel emploi comme le fait une agence...
et souvent ça passe
(deja testé et approuvé)
et souvent ça passe
(deja testé et approuvé)
109
merci les filles pour la réponse j'ai trouvé sur une loi article 15 ( année 1986 ) on y a le droit car mon conjoint a perdu son emploi et en a retrouvé un autre on a donné un justificatif de sa formation car il est employé de l'afpa jusqu'en février. dû moment où il cotise il est salarié . voilà . Pour tout autre problème du au logement vaux mieux contactez une adil. au moins c'est plus clair est evite de chercher sur le net .merci beaucoup a vous .