Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

_Stefania_
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Le 27.11.09 @14:00

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

Coucou,

J'habite seule dans un logement de 30m² Ophis depuis juin. Depuis, j'ai été augmenté et je suis du coup au dessus du plafond ...

Je viens de recevoir une lettre l'Ophis avec un questionnaire de ressources à remplir.

Je sais que quand on dépasse le plafond, le loyer augmente. Savez vous comment il se calcule ?

Merci !
 
gurgle
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Le 27.11.09 @14:51

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

j'ai regardé dans les papiers de mes anciennes locations sans rien trouver.. peut être pourrais tu demander directement à ceux qui t'appliquent cette hausse?

pour les logements privatifs, c'est l'irl qui compte, et donc les revenus des locataires n'ont aucune incidence (mis à part pour l'attribution des apl). je suppose que tu es dans un logement social, type hlm? comment tu sais que tu es au dessus du plafond?
 
ladybugette
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Le 27.11.09 @15:03

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

ca s'appelle le surloyer si tu veux chercher sur le net plus d'infos sur le calcul.
on l'a deja payé , c'etait pas archi cher, un truc genre 90 francs y'a dix ans

ca favorise vachement la mixité sociale ce genre de mesure Rolling Eyes
 
 
gurgle
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Le 27.11.09 @15:07

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

ben d'un côté les logements sociaux sont destinés aux plus modestes.. si tes revenus dépassent le plafond limite c'est un peu normal que tu doives payer une surtaxe pour compenser.. ou alors faudrait déménager et laisser la place à quelqu'un d'autre?

c'est rageant c'est sur, mais compréhensible quelque part..un peu comme quand on dépasse à peine le palier pour les impôts...grrr
 
_Stefania_
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Le 27.11.09 @15:41

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

gurgle a écrit:
j'ai regardé dans les papiers de mes anciennes locations sans rien trouver.. peut être pourrais tu demander directement à ceux qui t'appliquent cette hausse?

pour les logements privatifs, c'est l'irl qui compte, et donc les revenus des locataires n'ont aucune incidence (mis à part pour l'attribution des apl). je suppose que tu es dans un logement social, type hlm? comment tu sais que tu es au dessus du plafond?


Oui, comme je l'ai dis, je suis dans un logement social Ophis. Je n'ai pas d'APL.

Je sais que je suis au dessus du plafond car quand j'ai emménagé, j'étais déjà limite et là avec mon augmentation, je dépasse le plafond.

Oui, c'est normal de payer un surloyer mais j'aimerais juste savoir comment le calculer, par curiosité.

Je dois renvoyer le questionnaire avant janvier et je suppose que je le saurais peu de temps après. C'était juste histoire de me préparer au niveau budget.
Jvais zieuter sur le net pour voir.
 
_Stefania_
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Le 27.11.09 @15:43

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

J'ai trouvé cet article
http://www.dossierfamilial.com/logement/location/logement-hlm-le-calcul-du-surloyer,3554,8

C'est un peu du chinois, va falloir que je traduise ...
 
gurgle
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Le 27.11.09 @15:46

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

j'ai trouvé ça:

Une fois installé dans les lieux, l’organisme HLM est en droit de vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour leur attribution. Depuis le 1er janvier 2009 (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et décret n° 2008-825 du 21 août 2008), ce surloyer s’impose dès lors que le dépassement de ressources atteint 20 %.

Citation:
Un nouveau barème national modifie les deux paramètres du calcul du SLS. "D’abord, le coefficient de dépassement du plafond de ressources applicable au locataire oscille désormais de 0,27 à 14,9 en fonction du taux de dépassement, détaille Sylvie Azogui, chef du bureau du SLS à Paris Habitat. Ensuite, le montant mensuel du supplément de loyer de référence varie très progressivement, alors qu’auparavant il évoluait par tranches de dépassement (de 20 à 30 %, puis de 30 à 40 %…)."

De ce fait, le SLS est susceptible d’augmenter fortement. Un loyer de 392 € s’alourdit aujourd’hui de 65,10 €.


et ici un calcul

j'ai pas tout compris... mais peut être que ça t'éclairera!


[url][/url]
 
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Le 27.11.09 @15:50

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

gurgle a écrit:
j'ai trouvé ça:

Une fois installé dans les lieux, l’organisme HLM est en droit de vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour leur attribution. Depuis le 1er janvier 2009 (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 et décret n° 2008-825 du 21 août 2008), ce surloyer s’impose dès lors que le dépassement de ressources atteint 20 %.

Citation:
Un nouveau barème national modifie les deux paramètres du calcul du SLS. "D’abord, le coefficient de dépassement du plafond de ressources applicable au locataire oscille désormais de 0,27 à 14,9 en fonction du taux de dépassement, détaille Sylvie Azogui, chef du bureau du SLS à Paris Habitat. Ensuite, le montant mensuel du supplément de loyer de référence varie très progressivement, alors qu’auparavant il évoluait par tranches de dépassement (de 20 à 30 %, puis de 30 à 40 %…)."

De ce fait, le SLS est susceptible d’augmenter fortement. Un loyer de 392 € s’alourdit aujourd’hui de 65,10 €.


et ici un calcul

j'ai pas tout compris... mais peut être que ça t'éclairera!


[url][/url]


On a trouvé la même source mais j'y comprends rien. Mais merci d'avoir cherché !
 
gurgle
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Le 27.11.09 @15:56

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

tu as déjà le taux de plafond ou pas?
c'est peut etre inscrit dans ton contrat de bail...à partir de ça et te tes revenus on peut calculer un peu près je pense
 
Toad
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Le 27.11.09 @16:03

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

Bonjour Mumu,

Si j'ai bien compris l'article en lien :

Pour calculer le montant de ton surloyer :

tu dois déjà savoir de combien tu dépasses le plafond.
Dans l'exemple :

Calcul du dépassement de ressources : (43 200 – 32 885)/32 885 = 31 %

Le plafond est à 32885 et les revenus du couples le dépassent de 31%.

Le coefficient de dépassement :
Pour le calculer, ce n'est pas hyper évident, c'est un ssytème par tranche

A 20% de dépassement, tu as un coeeficient de 0.27
Entre 20 et 59% ton coefficicent se calcule comme :
le coefficient à 20% (0.27 donc) puis pour chaque point de dépassement entre 20 et 59, tu as 0.06 en plus de coefficient de dépassemment.
D'où dans l'exemple :
Calcul du coeff. de dépassement : 0,27 + (31 (=Coeef de dépassement du couple) – 20 (=limite basse déjà compté dans les 0.27)) x 0,06 (=coefficient appliqué pour les dépassement entre 20 et 59%)= 0,93.


si ton coefficient de dépassement dépasse les 59% mais reste en dessous de 140%, tu dois calculer comme :
0.27 + 59 x 0.06 + (coeffe de dépassement - 59 ) x 0.08

etc

ton surloyer est ce dernier chiffre obtenu multiplié par la surface de ton appart' (soit 30 dans ton cas).

Tout ce qu'il te fait c'est le montant du plafond. Wink

Calcul du surloyer : 70 (superficie) x 0,93 x 1 (supplément de loyer de référence) = 65,10
 
Toad
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Le 27.11.09 @16:08

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

Toad a écrit:
Bonjour Mumu,

Si j'ai bien compris l'article en lien :

Pour calculer le montant de ton surloyer :

tu dois déjà savoir de combien tu dépasses le plafond.
Dans l'exemple :

Calcul du dépassement de ressources : (43 200 – 32 885)/32 885 = 31 %

Le plafond est à 32885 et les revenus du couples le dépassent de 31%.

Le coefficient de dépassement :
Pour le calculer, ce n'est pas hyper évident, c'est un ssytème par tranche

A 20% de dépassement, tu as un coeeficient de 0.27
Entre 20 et 59% ton coefficicent se calcule comme :
le coefficient à 20% (0.27 donc) puis pour chaque point de dépassement entre 20 et 59, tu as 0.06 en plus de coefficient de dépassemment.
D'où dans l'exemple :
Calcul du coeff. de dépassement : 0,27 + (31 (=Coeef de dépassement du couple) – 20 (=limite basse déjà compté dans les 0.27)) x 0,06 (=coefficient appliqué pour les dépassement entre 20 et 59%)= 0,93.


si ton coefficient de dépassement dépasse les 59% mais reste en dessous de 140%, tu dois calculer comme :
0.27 + 59 x 0.06 + (coeffe de dépassement - 59 ) x 0.08

etc

ton surloyer est ce dernier chiffre obtenu multiplié par la surface de ton appart' (soit 30 dans ton cas).

Tout ce qu'il te fait c'est le montant du plafond. Wink

Calcul du surloyer : 70 (superficie) x 0,93 x 1 (supplément de loyer de référence) = 65,10


arf non j'ai oublié un truc : il faut multiplier par un supplément qui dépend de la région apparement :

Paris et communes limitrophes 2,50 €
Autres communes de l’agglomération parisienne et des zones d’urbanisation et des villes nouvelles d’Île-de-France 2,00 €
Reste d’Île-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus
de 100 000 habitants, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors Île-de-France 1,00 €
Dom et reste du territoire national 0,25 €


Pour toi, tu dois dans le cas où cette valeur est égale à un euro par m².

Si je résume et si, comme tu l'as dit, avant tu étais limite et maintenant tu es augmentée, ça doit faire, si ton augmentation est supérieure à 20% (sont bien tes patrons quand même) :

30 x (0.27 + (augmentation en % - 20)x0.06)
 
Calista09
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Le 27.11.09 @16:14

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

gurgle a écrit:
ben d'un côté les logements sociaux sont destinés aux plus modestes.. si tes revenus dépassent le plafond limite c'est un peu normal que tu doives payer une surtaxe pour compenser.. ou alors faudrait déménager et laisser la place à quelqu'un d'autre?

c'est rageant c'est sur, mais compréhensible quelque part..un peu comme quand on dépasse à peine le palier pour les impôts...grrr


Ca, c'est très difficile, surtout en région parisienne. Les plafonds pour l'obtention d'un HLM ont été abaissé (vive la droite !). Cela veut dire que des personnes n'ayant pas les moyens de se loger dans le parc privé vont se retrouver à la limite du plafond ou le dépasser. Vont-elles déménager ? Bien sûr que non !

@ Mumu : Normalement, si je me souviens bien (j'ai rempli la déclaration il y a un mois),ce sont les revenus 2008 qui sont pris en compte pour le loyer 2010 donc ton augmentation de revenus ne jouera sur le montant du loyer qu'en 2011.
 
_Stefania_
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Le 27.11.09 @16:18

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

Calista09 a écrit:

@ Mumu : Normalement, si je me souviens bien (j'ai rempli la déclaration il y a un mois),ce sont les revenus 2008 qui sont pris en compte pour le loyer 2010 donc ton augmentation de revenus ne jouera sur le montant du loyer qu'en 2011.


J'avoue que j'ai lu le papier en diagonale entre midi et deux. Par contre, ils demandaient bien les revenus mensuels net donc va falloir que je le mette.
En plus du questionnaire à remplir, je dois envoyer une copie de l'avis d'imposition et j'avoue ne plus me rappeler laquelle. Va falloir que je regarde ça de plus près.
 
Calista09
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Le 27.11.09 @16:20

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

_Mumu_ a écrit:
Calista09 a écrit:

@ Mumu : Normalement, si je me souviens bien (j'ai rempli la déclaration il y a un mois),ce sont les revenus 2008 qui sont pris en compte pour le loyer 2010 donc ton augmentation de revenus ne jouera sur le montant du loyer qu'en 2011.


J'avoue que j'ai lu le papier en diagonale entre midi et deux. Par contre, ils demandaient bien les revenus mensuels net donc va falloir que je le mette.
En plus du questionnaire à remplir, je dois envoyer une copie de l'avis d'imposition et j'avoue ne plus me rappeler laquelle. Va falloir que je regarde ça de plus près.


Pour ma part, j'ai dû envoyer l'avis d'imposition sur les revenus 2008 donc celui de cette année. Les revenus actuels n'étaient à indiquer que s'il y a eut un changement de situation par rapport à 2008 entraînant une baisse des revenus d'au moins 10%.
 
Luna63
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Le 27.11.09 @16:38

Logement social : loyer augmenté quand on dépasse le plafond

Oui, c'est toujours l'année précédente donc 2008.
le mieux c'est de téléphoner de façon anonyme et demander à la dame chez Ophis Very Happy