bourriquet26 a écrit:bonsoir
alors j'ai regarder ton message, je calculer son salaire net ca c'est ok
par contre tu me dis le 31 mai je dois faire le calcul des semaines qu'elle a travaillé pour voir les congés payés acquis on sait mise d'accord avec nounou pour les inclure tous les mois.
Mais la ce que je ne comprend pas pour les 2 mois avril et mai je ne peux pas lui payer chaque mois je vais devoir lui payer au mois de juin
Donc seulement commencer tous les mois a partir du mois de juin c'est sa?
bonne soiree.
bourriquet26 a écrit:
petite question je vais employer une assistante maternelle dont le contrat de travail va démarrer le 01/04/2014 je voudrais savoir comment je dois declarer car elle veut prendre une semaine de congés au mois d'avril comment faire?
Est-ce du sans solde ou elle commence a prendre dans ses 5 semaines de conges pour 2014.
Je voudrais lui payer ses conges tous les mois?
merci
Bonjour
Excuse moi de ne pas t'avoir répondu plus tôt.
Comme j'ai déjà dit plus haut, il faut arriver à faire la distinction entre les congés auxquels elle a droit selon la convention collective (5 semaines) et la rémunération que tu lui dois au titre de ses congés payés (selon les termes de ton contrat). Ces deux choses sont totalement distinctes et c'est vrai que le concept n'est pas forcément facile à saisir.
Comme tu es en année incomplète, que tu a déduit à la base la durée de ses congés et les tiens du temps de présence, tous les congés qu'elle prend sont en quelque sorte sans solde puisque tu ne la payes que quand elle garde ton enfant.
La semaine qu'elle prend en avril fait partie des congés qu'elle a droit de prendre. Et tu déduiras cette semaine, comme les suivantes qu'elle prendra, quand tu feras la régularisation de son contrat à la date anniversaire (chaque 1er avril).
Pour le paiement mensuel, en fait, avant, quand on appliquait les 10% dès le début, on payait en fait les congés par anticipation, ce qui est totalement interdit maintenant.
On ne peut maintenant payer que les congés réellement acquis, il est donc impossible de les payer par anticipation puisque leur rémunération va dépendre du temps réel de travail.
Il faut maintenant raisonner par
année de référence qui court du 1er juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année n. Les congés acquis pendant cette année de référence ne peuvent donc être payé qu'à compter du 1er juin de l'année n.
Pour ta première année, comme je te l'expliquais dans mon premier message, elle va n'avoir acquis des congés que sur 2 mois de garde (1er avril - 31 mai), donc très peu. Tu pourras toujours la rémunérer par douzième chaque mois entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 mais ça ne fera certainement pas lourd...
Pour les années suivantes, comme elle aura travaillé pour toi du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, elle aura acquis beaucoup plus de congés et là, pour la gestion de ton budget, ce sera certainement plus facile de lui payer ses congés mensuellement.
En résumé, il faut distinguer :
- les congés auxquels elle a droit selon la convention collective (les 5 semaines) et qui servent à calculer son temps de garde et donc la mensualisation que tu lui dois. Et qui servent aussi quand tu fais la régularisation à chaque date anniversaire de ton contrat.
- la rémunération de ses congés payés : les congés sont acquis par année de référence selon le temps de travail (1er juin année n-1 / 31 mai année n) et payés l'année suivante (1er juin année n / 31 mai année n+1)
Pour la déclaration Pajemploi, comme tu as une mensualisation en année incomplète, tu dois déclarer tous les mois la même chose en jours et en heure de présence.
Pour le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Et pour le nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Le seul cas où tu fais une déduction, c'est en cas de maladie de ton ass. mat.
Tu ne complètes la case « nombre de jours de congés payés », qu'au moment où tu rémunères les congés de ton AM, selon le mode de versement prévu au contrat de travail.
J'ai essayé d'être le plus clair possible...
37 ans
saulzoir
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