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Il refuse que bébé porte nos deux noms et ça me blesse

87 ans 9467
selon ton lien on ne peut pas décider "comme ça" de mettre un nom d'usage sans avoir fait les formalités. En plus dans son cas il aurait fallu qu'elle fasse  
les démarches avec l'autorisation et la CNI du père.
M
42 ans Ici et là... 1837
L'inscription à l'école ne passe pas par la directrice directement, il faut s'inscrire à la Mairie et même si elle est directrice ils ont du lui demander des papiers donc à mon avis à la mairie l'enfant est connu sous le nom de son père, mais ça vaudrait le coup que le papa vérifie. Après effectivement sur les cahiers elle met ce qu'elle veut mais ça n'a aucune portée juridique les cahiers et les bilans du primaire non plus.

Pour qu'elle conserve le droit d'utiliser le nom de son ex, que ce soit seul ou accolé au sien il faut que ce soit marqué dans le jugement. Quand tu divorces tu perds le droit d'utiliser le nom de ton ex, sauf dans certains cas, notamment pour les enfants, où le juge peut t'autoriser à le garder. Là ce qu'elle fait est illégal, elle n'a pas le droit d'accoler son nom à celui d'un homme dont elle est divorcée sans accord, et elle a encore moins le droit de changer le nom de ses enfants, sauf que ça je ne pense pas qu'elle ait pu le faire. Enfin le mieux pour ton ami c'est de vérifier le nom officiel de son enfant et qu'il voit un avocat pour l'empécher elle d'utiliser son nom à lui. Un petit rappel de la loi ne ferait pas de mal à la dame je crois... :roll:
M
42 ans Ici et là... 1837
a-nonyme a écrit:
selon ton lien on ne peut pas décider "comme ça" de mettre un nom d'usage sans avoir fait les formalités. En plus dans son cas il aurait fallu qu'elle fasse les démarches avec l'autorisation et la CNI du père.


Y'a pas de formalité, pour prendre le nom de tes 2 parents il faut juste ton livret de famille indiquant que tu es bien l'enfant de X et Y, ça suffit pour avoir pour nom d'usage X-Y ou Y-X
M
42 ans Ici et là... 1837
Dnas le lien ils disent :

Citation:
Choix du nom d'usage
Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.

Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l'accord des parents.


Donc pour un mineur vu qu'il faut l'accord des 2 parents :
1) le nom de naissance du gamin est nompapa puisque c'est ce qui avait été fixé au départ.
2) si papa a donné son accord le nom d'usage de l'enfant a pu devenir nommaman-nompapa
3) en aucun cas ni le nom d'usage ni le nom de naissance n'ont pu devenir nommaman tout seul
87 ans 9467
Mathilde76 a écrit:
L'inscription à l'école ne passe pas par la directrice directement, il faut s'inscrire à la Mairie et même si elle est directrice ils ont du lui demander des papiers donc à mon avis à la mairie l'enfant est connu sous le nom de son père, mais ça vaudrait le coup que le papa vérifie. Après effectivement sur les cahiers elle met ce qu'elle veut mais ça n'a aucune portée juridique les cahiers et les bilans du primaire non plus.

Pour qu'elle conserve le droit d'utiliser le nom de son ex, que ce soit seul ou accolé au sien il faut que ce soit marqué dans le jugement. Quand tu divorces tu perds le droit d'utiliser le nom de ton ex, sauf dans certains cas, notamment pour les enfants, où le juge peut t'autoriser à le garder. Là ce qu'elle fait est illégal, elle n'a pas le droit d'accoler son nom à celui d'un homme dont elle est divorcée sans accord, et elle a encore moins le droit de changer le nom de ses enfants, sauf que ça je ne pense pas qu'elle ait pu le faire. Enfin le mieux pour ton ami c'est de vérifier le nom officiel de son enfant et qu'il voit un avocat pour l'empécher elle d'utiliser son nom à lui. Un petit rappel de la loi ne ferait pas de mal à la dame je crois... :roll:


me suis mal exprimée, elle n'a PAS gardé ELLE le nom du père.

Elle est née Madame Dame. Lui c'est Monsieur Sieur.
Quand ils étaient mariés, c'était Madame Sieur et Monsieur Sieur.
Après le divorce elle est redevenue Madame Dame.
Les enfants son nés Enfants Sieur.
Elle avait demandé post divorce à Monsieur Sieur, d'utiliser en nom d'usage pour les enfants Enfants Dame-Sieur.
Il avait dit OK, elle devait faire les démarches... qu'elle n'a jamais faites. Il n'a jamais été question de Enfants Dame comme nom d'usage.
Et elle a donc utilisé (sans la moindre démarche) Enfants Dame pour les enfants.
87 ans 9467
Mathilde76 a écrit:
Dnas le lien ils disent :

Citation:
Choix du nom d'usage
Toute personne peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.

Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l'accord des parents.


Donc pour un mineur vu qu'il faut l'accord des 2 parents :
1) le nom de naissance du gamin est nompapa puisque c'est ce qui avait été fixé au départ.
2) si papa a donné son accord le nom d'usage de l'enfant a pu devenir nommaman-nompapa Son accord verbal pour que maman fasse les démarches, mais ça n'a jamais été acté par écrit ni par aucune démarche... donc illégal.
3) en aucun cas ni le nom d'usage ni le nom de naissance n'ont pu devenir nommaman tout seul illégal II, le retour
M
42 ans Ici et là... 1837
Oui c'est mon post juste au dessus : le nom officiel de l'enfant est et restera toute sa vie nompapa.

Le seul nom d'usage qu'il peut porter c'est nompapa-nommaman ou nommaman-nompapa et la seule démarche à faire pour ça c'est d'avoir l'autorisation écrite du papa et sa CNI. Là avec un accord verbal elle ne peut rien faire, et ce n'est pas parce qu'elle appelle son gosse avec son nom à elle que ça donne une légitimité à ce nom. Elle NE peut PAS changer le nom de son fils légalement, donc ce qu'elle fait n'est pas légal et ne peut donc pas être pris en compte par les autorités.
87 ans 9467
Mathilde76 a écrit:
Oui c'est mon post juste au dessus : le nom officiel de l'enfant est et restera toute sa vie nompapa.

Le seul nom d'usage qu'il peut porter c'est nompapa-nommaman ou nommaman-nompapa et la seule démarche à faire pour ça c'est d'avoir l'autorisation écrite du papa et sa CNI. Là avec un accord verbal elle ne peut rien faire, et ce n'est pas parce qu'elle appelle son gosse avec son nom à elle que ça donne une légitimité à ce nom. Elle NE peut PAS changer le nom de son fils légalement, donc ce qu'elle fait n'est pas légal et ne peut donc pas être pris en compte par les autorités.


et il va se passer quoi si le dossier scolaire (lycée) et la CNI ne sont pas au même nom le jour du Brevet ou du Bac ? :shock:
M
42 ans Ici et là... 1837
A mon avis, elle ne pourra pas imposer son nom à elle à l'inscription au collège ou lycée dont elle n'est plus directrice. Ils vont se baser sur des docs officiels normalement pour l'inscription. Ton ami a perdu l'autorité parentale ? Pourquoi il ne ferait pas lui-même établir la CNI au deux noms, comme ça si il se présente au brevet avec une CNI nommaman-nompapa et que sur son dossier c'est marqué nommaman tout seul ou nompapa tout seul il pourra expliquer.
87 ans 9467
Mathilde76 a écrit:
A mon avis, elle ne pourra pas imposer son nom à elle à l'inscription au collège ou lycée dont elle n'est plus directrice. Ils vont se baser sur des docs officiels normalement pour l'inscription. Ton ami a perdu l'autorité parentale ? Pourquoi il ne ferait pas lui-même établir la CNI au deux noms, comme ça si il se présente au brevet avec une CNI nommaman-nompapa et que sur son dossier c'est marqué nommaman tout seul ou nompapa tout seul il pourra expliquer.


non l'autorité parentale est conjointe mais il a baissé les bras, lassitude, pression psychologique +++, distance +++
mais elle utilise vraiment son nom pour tout,par ex. leurs licences sportives sont à Enfant Nommaman, idem au conservatoire de musique... :roll:
M
42 ans Ici et là... 1837
Le problème c'est que personne ne connait la législation concernant les noms de famille du coup on persiste à t'appeler par un nom qui n'est pas le tien alors que ton ex t'a trompé et est parti, on inscrit tes enfants sans vérifications...

Je ne me rendais pas compte de l'impact que tout cela pouvait avoir, mais depuis que M. ex est parti en me laissant son nom je crise !!!!! C'est pour ça que j'en connais autant, mais Paypal s'en fiche de la loi, ils ont leur procédure interne, illégale, mais c'est celle là qu'ils appliquent :roll: Il a fallu que j'éclate en sanglots au tel pour qu'ils fassent qqch pour moi. J'imagine pas si j'avais eu des enfants...

Je comprends donc que ton ami soit choqué, mais à mon avis ce qu'elle fait ne peut pas porter à préjudice tant que les enfants sont petits. Et l'année du brevet, qu'il tel au collège savoir à quel nom officiel sont les dossiers et si c'est pas le bons il rappelle au proviseur les droits et que ces enfants portent son nom à lui.
87 ans 9467
oui c'est juste horrible !

perso je n'ai pas souhaité garder le nom de mon ex mari bien qu'avec des enfants jeunes c'est pratique... parce ça a quand même une sacrée portée symbolique, et que si jamais il se remariait je trouverais ça très malsain qu'on soit deux Madames Z dans le même village :roll:

j'ai eu bcp bcp bcp de mal à reprendre mon nom de naissance au taf après la séparation, ils voulaient pas tant que le jugement de divorce n' était pas passé ... ça a donc duré 4 ans... alors qu'on bosse sur le même site, il était pas jouasse et moi non plus :evil:
44 ans à la maison ! 10072
J'avais une amie au lycée qui s'appelait "du truc de machin du bidule" et c'était déjà pas simple)... imaginez le nom des enfants si elle a épousé un "de machin-chose"... :shock:
87 ans 9467
trashrap a écrit:
J'avais une amie au lycée qui s'appelait "du truc de machin du bidule" et c'était déjà pas simple)... imaginez le nom des enfants si elle a épousé un "de machin-chose"... :shock:


genre Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon épouse Dominique du Buor de Villeneuve ;) :lol:
44 ans à la maison ! 10072
Par exemple ! :?
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