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VALILOU
Vlr Addict
 34 ans
dans l'est de la France
Inscrite le 12 Sep 2004
1311 mess
Vêtements
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Vendus (30) |
 Samedi 8 Juillet 2006 17:19 Mariage annulé : et la robe ? |
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Ma meilleure amie annule son mariage.
Elle avait commandé sa robe au mois de mars dans une boutique, parce qu'il lui ont mis le pression alors qu'elle n'était pas totalement sûr de se marier. "Sinon, les délais ne peuvent pas être tenus" (Mariage notifié pour le 15 juillet).
La robe est arrivée au mois d'avril dans le magasin.
Elle n'y est pas allée.
Depuis, c'est sûr, il n'y aura pas de mariage.
Je l'accompagne la semaine dernière dans cette boutique pour savoir ce que l'on peut faire.
Réponse "Du moment où vous commandez une robe dans votre taille, il vous faut payer le solde (elle avait payé la moitié à titre d'acompte). Bien sûr, ils peuvent stocker la robe sans soucis pour dans 2 ans, ou 4 ans, ils ont l'habitude".
Savez-vous si les magasins ont le droit de vous obliger à acheter la robe ?
Existe-il une autre alternative ?
Merci pour vos réponses |
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anijo
Vlr Padawan
52 ans
nice
Inscrite le 14 Déc 2005
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Vêtements
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| Samedi 8 Juillet 2006 17:24 Mariage annulé : et la robe ? |
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tout dépend si elle a versé des arrhes ou un acompte :
je te mets un detail :
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.
L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.
Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...).
Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.
L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...) vous n'êtes pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.
voila, j'espere t'avoir aidé  |
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VALILOU
Vlr Addict
34 ans
dans l'est de la France
Inscrite le 12 Sep 2004
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| Samedi 8 Juillet 2006 17:29 Mariage annulé : et la robe ? |
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Merci anijo
Tes explications sont très clairs 
Ne reste plus qu'à voir avec mon amie qu'est ce qui est précisé sur le bon de commande, mais j'ai bien peur que ce ne soit un acompte. Les arrhes, sont rares
Merci
Valilou |
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Mag (mode grande taille, estime de soi, astuces...)