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Ganateme1er
Vlr Padawan
 50 ans
Inscrit le 09 Juil 2006
2450 mess
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 Samedi 18 Novembre 2006 15:51 Etat d'urgence |
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Plusieurs coupures de presse ces derniers temps me confondent malgré moi sur la définition et la signification légale de l'état d'urgence.
Dernier en date : une vieille femme s'est fait violée par un jeune homme le 13 avril, le jeune homme âgée de 22ans est passé selon la procédure d'urgence devant le tribunal le 14 novembre, celui ci désireux de se faire assister la Cour a renvoyé l'affaire au mois de Décembre??????????? (aucune erreur dans las dates)
Une association s'est vue pénaliser d'une amende de 34000€ par le Trésor suite à une erreur de la banque que celle ci a reconnue, en cas de procédure d'urgence le tribunal a renvoyé l'affaire une nouvelle fois après 11 renvois depuis 2ans.
Je m'interroge et vous pose la question : que veux dire : procédure d'urgence? |
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Patty
Vanesse Atalante
 44 ans
77/91/22
Inscrite le 07 Mai 2004
20414 mess
Vêtements
Vendus (3) |
| Samedi 18 Novembre 2006 15:54 Etat d'urgence |
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Ca veut dire que l'urgence est proportionnellement calculée par rapport à l'importance que celui qui doit traiter le dossier lui accorde... Non ?  |
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Ganateme1er
Vlr Padawan
50 ans
Inscrit le 09 Juil 2006
2450 mess
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| Samedi 18 Novembre 2006 16:00 Etat d'urgence |
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| Patty a écrit: | | Ca veut dire que l'urgence est proportionnellement calculée par rapport à l'importance que celui qui doit traiter le dossier lui accorde... Non ? |
pour le 2ème cas, soit car on peut considerer un bras de fer entre david et goliath (banque /assoss)
Mais pour le 1er cas? David et goliath pour la jeunesse et la vieillesse? |
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Patty
Vanesse Atalante
44 ans
77/91/22
Inscrite le 07 Mai 2004
20414 mess
Vêtements
Vendus (3) |
| Samedi 18 Novembre 2006 16:36 Etat d'urgence |
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Il avait peut-être des circonstances atténuantes ? 
Non trève de plaisanterie, les dossiers sont souvent renvoyés pour vice de procédure, il suffit d'une virgule manquante pour tout foutre en l'air et être obligé de recommencer à zéro. C'est peut-être ça qui s'est passé. |
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Ganateme1er
Vlr Padawan
50 ans
Inscrit le 09 Juil 2006
2450 mess
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| Samedi 18 Novembre 2006 16:53 Etat d'urgence |
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| Patty a écrit: | Il avait peut-être des circonstances atténuantes ?
Non trêve de plaisanterie, les dossiers sont souvent renvoyés pour vice de procédure, il suffit d'une virgule manquante pour tout foutre en l'air et être obligé de recommencer à zéro. C'est peut-être ça qui s'est passé. |
Pas tout à fait pour le 2ème cas, ce n'est pas une virgule mais l'absence de conclusions d'une des parties, l'une des parties peut rajouter une pièce au dossier et il faut la conclusion de l'autre partie pour que le tribunal puisse retenir l'affaire.
Pour le 1er cas : incompréhension totale???????????,
H.S. trêve prend un accent circonflexe, je dis cela à quelqu'un qui est très pointilleux sur l'orthographe |
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Mag (mode grande taille, estime de soi, astuces...)