La contravention est toujours envoyée au titulaire de la carte grise. Ensuite, c'est à celui-ci de "dénoncer" le véritable auteur de l'infraction s'il le souhaite. Sinon il paye mais il assume aussi la perte éventuelle de points.
Donc je pense que la contravention a bien dû être envoyée au loueur qui a donné les coordonnées du conducteur du véhicule au jour et à l'heure de l'infraction, donc de ton zom.
Maintenant, comment contester...
Heureusement qu'il y a la loi hein ! :lol:
Citation:Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l’ordre ? Non, il faut présenter l’original sauf pour les véhicules de location exception faite des véhicules de location avec option d’achat et les véhicules d’un poids total autorisé en charge de + de 3,5T soumis à des visites techniques périodiques (R.233-1 du code de la route).
Citation:CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Article R233-1
(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 3 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 4 Journal Officiel du 22 juin 2003)
I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
1º Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
2º La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;
3º L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.
II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.
III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Donc il faut contester l'amende auprès du Tribunal de Police mentionné sur l'amende en précisant que le véhicule était loué et en demandant l'application de l'article R233-1 du Code de la Route (que Monsieur le Gendarme aurait du connaitre... :twisted: ). Joindre une preuve de la location (copie du contrat par exemple).
Attention, lis bien le document, en général, contester ne dispense pas de payer l'amende. La somme est consignée le temps de l'examen du dossier et restituée si on te donne raison.
Il faut aussi bien lire le motif de l'amende : si c'est juste le défaut d'original de carte grise, la procédure que je t'ai donnée est la bonne. Sinon, dis moi ce qu'il y a écrit et je te dirai ce que tu peux faire ! ;)
51 ans
Nord
3084