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Bonsoir :
DIFFÉRENCE ENTRE ARRHES ET ACOMPTE
Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il
pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.
Les arrhes n’ont pas la même signification et laissent une possibilité de se dédire – c’est-à-dire de changer d’avis en annulant sa commande –, la somme versée restant acquise au commerçant à titre de dédommagement. Le vendeur lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des
arrhes (art. 1590 du Code civil) à son client, là encore à titre de dédommagement.
AVEZ-VOUS VERSÉ DES ARRHES OU UN ACOMPTE ?
C’est le contrat que vous avez souscrit qui précise la nature de la somme versée : arrhes ou acompte.
Le problème des arrhes et acomptes n’est pas simple, et un tribunal peut être amené à considérer comme acompte ce qui avait été conçu comme arrhes, et vice-versa. Il est, par exemple, probable qu’un juge considérerait comme acompte un versement effectué (bien que sous le nom d’arrhes) pour la commande d’un vêtement sur mesure, ou d’un article n’existant pas en stock dans le magasin et qui nécessiterait
une commande spéciale du vendeur à son fournisseur. Lorsque le contrat ne le précise pas, « les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (art. L. 114-1 alinéa 4 du Code de la consommation).
DIFFÉRENCE ENTRE ARRHES ET ACOMPTE
Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur votre achat. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il
pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.
Les arrhes n’ont pas la même signification et laissent une possibilité de se dédire – c’est-à-dire de changer d’avis en annulant sa commande –, la somme versée restant acquise au commerçant à titre de dédommagement. Le vendeur lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des
arrhes (art. 1590 du Code civil) à son client, là encore à titre de dédommagement.
AVEZ-VOUS VERSÉ DES ARRHES OU UN ACOMPTE ?
C’est le contrat que vous avez souscrit qui précise la nature de la somme versée : arrhes ou acompte.
Le problème des arrhes et acomptes n’est pas simple, et un tribunal peut être amené à considérer comme acompte ce qui avait été conçu comme arrhes, et vice-versa. Il est, par exemple, probable qu’un juge considérerait comme acompte un versement effectué (bien que sous le nom d’arrhes) pour la commande d’un vêtement sur mesure, ou d’un article n’existant pas en stock dans le magasin et qui nécessiterait
une commande spéciale du vendeur à son fournisseur. Lorsque le contrat ne le précise pas, « les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (art. L. 114-1 alinéa 4 du Code de la consommation).