Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Petronille
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Le 23.11.07 @22:34

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Bonjour

je suis locataire d'une maison chauffé au gaz.

Le propriétaire est venu nous apporter le courrier de la sociéte chargée de l'entretien de la chaudière qui indique qu'il vont venir faire l'entretien mais qui dit aussi que le contrat arrive à échéance et qu'il faut payer pour le renouveler.

J'ai été locataire d'un appartement chauffé individuellement au gaz, et c'est la propriétaire qui payait l'entreprise d'entretien, si j'avais un souci, je téléphonais, ils venaient mais je n'ai jamais rien payé, c'est la propriétaire qui le faisait.

Là, mon propriétaire semble sous-entendre que c'est à nous de payer...

Alors je m'interroge, qui doit payer le contrat d'entretien de la chaudière? Propriétaire ou locataire???

Merci
 
Thyselle
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Le 23.11.07 @22:46

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

je pense que ça doit etre indiqué dans ton bail si tu dois souscrire à un contrat d'entretien ou non...
 
Thyselle
Petite fée clochetée
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Le 23.11.07 @22:50

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

et en même temps si ça dit que tu dois, je ne crois pas qu'il soit obligatoire de prendre forcément la société choisie par ton propriétaire...

un lien intéressant Wink
 
 
irulaan
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Le 23.11.07 @22:52

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Il me semble que le contrat d'entretien de la chaudière est entièrement à la charge du locataire.
J'ai été locataire et j'ai payé ce contrat chaque année (entre 100 et 150€ par an)

Patty??? Wink
 
minouchka
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Le 23.11.07 @23:38

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Il s'agit de l'entretien courant de l'appart, c'est à la charge du locataire. Mais s'il y a des réparations il faut faire un devis au nom du propriétaire et lui envoyer, car il ne s'agit plus d'entretien courant - sauf si c'est genre un joint à changer...
 
Patty
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Le 23.11.07 @23:58

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Oui les dépenses d'entretien courant d'une chaudière individuelle (combustible, entretien courant préventif et petit entretien) relèvent de la responsabilité du locataire (en termes techniques on appelle ça le P1 et le P2, ce qui pourrait grosso modo correspondre aux dépenses de fonctionnement).

En revanche les grosses réparations voire le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (c'est ce qu'on appelle le P3 et qui correspond en gros aux dépenses d'investissement).

Mais ça ne signifie pas qu'un contrat d'entretien est obligatoire, juste que l'entretien de la chaudière l'est (visite annuelle et réparations courantes).

Une clause d'obligation de prendre un contrat d'entretien pour une chaudière peut être considérée comme nulle dans un bail, aucune loi n'imposant la conclusion d'un contrat d'entretien.

Les textes de référence sont la Loi du 6 juillet 1989 et ses décrets d'application pour tout ce qui concerne les clauses des baux d'habitation des logements vides, ainsi que le décret 87/712 du 27 août 1987, consolidé au 1er août 1999, pris en application de l'article 18 de la Loi 86/1290 du 23 décembre 1986, qui prescrit la nature des charges récupérables auprès du locataire.Pour ce qui concerne le chauffage individuel, le décret mentionne ceci au titre des charges récupérables (donc à la charge du locataire) :

Citation:
III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :

1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


En conséquence il y a deux cas :

- soit le locataire assure lui-même l'entretien de la chaudière par tout moyen à sa convenance, soit en souscrivant un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de son choix, soit en faisant assurer la visite annuelle obligatoire par l'entreprise de son choix sans contrat, ainsi que les réparations qui lui incombent le cas échéant (et le propriétaire ne peut lui imposer un contrat d'entretien, même si c'est mentionné au bail).

- soit le propriétaire prend en charge ces dépenses et les récupère au titre des charges auprès de son locataire (et uniquement les charges récupérables c'est à dire celles correspondant au P1 et au P2, il paie les dépenses liées au P3. L'entreprise doit d'ailleurs faire des factures distinctes).

En fait Petronille, tu as toujours payé, mais c'était compris dans tes charges, alors que là non. Wink Quelles charges mentionne ton bail ?
 
Ganateme1er
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Le 24.11.07 @0:08

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

irulaan a écrit:
Il me semble que le contrat d'entretien de la chaudière est entièrement à la charge du locataire.
J'ai été locataire et j'ai payé ce contrat chaque année (entre 100 et 150€ par an)

Patty??? Wink

Je ne suis pas patty, chère irulaan chtimi de mon coeur, mais patty est l'une de mes sujets de mon royaume.
La chaudière en elle même est considérée comme un bien immobilier et il appartient au propriétaire de l'immeuble de la mettre à disposition du futur locataire en parfait état de marche.
Cependant, ben oui y a toujours des ceux pendants aux nœuds pas très coulants, afin de garder la chaudière en bon état, l'utilisateur de la chaudière est tenu d'assurer un bon maintien de la dite chaudière. Il faut faire pour comprendre juridiquement un distinguo entre le propriétaire du bien çi-nommé et l'utilisateur.
Suivant le contrat qui a été fait au moment de la location , l'utilisateur aura à souffrir du bon maintien de l'utilisation de la dite chaudière. il est rare qu'un proprio impose un contrat annuel d'entretien, il en a d'ailleurs pas le droit. Du moment qu'il y a un justificatif d'intervention une fois dans l'année,pour l'entretien de la dite chaudière , approuvée par la compagnie d'assurance qui couvre le risque, cela suffit. En effet, le locataire peut lui même assumer cet entretien, et dans la mesure où la compagnie d'assurance reconnait la compétence du locataire, un contrat d'entretien devient caduque. En règle générale , un désembourbage de la chaudière suffit une fois par an (le détartrage dans une chaudière n'existe que dans le langage des plombiers peu scrupuleux).
En fait du moment que le locataire apporte la preuve qu'en cas de panne, la responsabilité du locataire n'est pas engagée, le locataire ne peut souffrir légalement d'une réparation pour la bonne marche du dit appareil. Il appartient au propriétaire du dit bien à prouver que le matériel défectueux est du à une malveillance du locataire et en prenant en considération des charges imputées du dit locataire en matière d'entretien.
Bref en un mot , le locataire paie le minimum, pour se justifier. en cas de grosse panne, le proprio est responsable et est tenu en théorie de mettre à disposition du locataire une chaudière en état de marche.
 
Ganateme1er
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Le 24.11.07 @0:09

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Ben si "patty écrit en même temps que moi, ça va plus cela, patty, fait allo avant de poster, ce sera moins fatiguant pour moi Wink
 
Patty
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Le 24.11.07 @1:36

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Votre majesté sait bien que quand je vois un truc juridique relevant de mon domaine de compétences, je fonce. Very Happy

Elle sait également que si on parle le langage "services techniques" je fonce aussi. Very Happy

Alors quand les deux sont ensemble, comment résisterais-je, je vous le demande ? Laughing

Quant à vous faire allô, ta Majesté, encore faudrait-il que je disposasse de vos coodonnées téléphoniques, ce qui n'est pas le cas, je ne connais même pas votre vrai nom ! Laughing
 
Patty
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Le 24.11.07 @1:39

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Tiens j'ai oublié une précision du coup ! Laughing

Si c'est le locataire qui souscrit le contrat d'entretien, ou qui fait effectuer la vérification annuelle et le petit entretien, il n'est en revanche pas tenu de payer tout ce qui a rapport au P3 (grosses réparations). Dans ce cas, l'entreprise doit faire un devis précisant les travaux, ce devis doit être transmis au propriétaire qui doit les assumer financièrement. Le locataire ne doit pas signer d'ordre de service, c'est le propriétaire qui doit le faire.

Si le propriétaire récupère sur les charges du locataire le coût du contrat d'entretien et des petites réparations, c'est à lui que l'entreprise adresse tout devis relatif au P3 (mais il peut être transmis par le locataire, toutefois le client de l'entreprise étant le propriétaire, il parait logique que le devis lui soit transmis directement). Le propriétaire doit prendre en charge les réparations et ne peut les réimputer sur les charges du locataire.
 
Petronille
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Le 24.11.07 @9:06

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Ah Patty!!! Tu es mon idole!!! Laughing

Tu me crois si je te dis que je pensais à toi quand j'ai écrit mon message!! Embarassed

Merci aussi à notre majesté!!! Wink Wink Laughing
 
SunSet
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Le 24.11.07 @10:46

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

JE suis locataire et chauffée au gaz.. Mon proprio paye le contrat et l'entretien est compris dedans Wink
Ma chaudière a été changée en début d'année, je n'ai rien payé Wink
 
Ganateme1er
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Le 24.11.07 @11:22

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Moi aussi, j'ai oublié de dire quelque chose.
Le ramonage de la cheminée incombe généralement au locataire, ce qui n'est pas logique en soi, la cheminée faisant partie intégrante de l'immeuble.
Il y a une méthode mnémotechnique pour se rappeler ce qui incombe aux proprio et aux locataires :
Tout ce peut être bougé, les parties mobiles sont considérés comme du mobilier et les frais sont imputés à la charge du locataire.
Ce qui est immobile fait partie de l'immobilier et les frais sont imputés au proprio.
Exemple : le châssis de fenêtre ne peut être mobile car incrusté dans le mur > proprio.
Fenêtres peuvent être enlevées donc mobile > locataire;
Volet mis sur gond, mobile donc > locataire;
Volets roulants, pris dans le mur > proprio;
Cuisines équipées vissées dans le mur > proprio
Télé et meubles vissés au mur ou sur plancher > proprio
Non vissés > locataire
etc etc etc et coatera Wink
 
Patty
Vanesse Atalante
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Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Petitemiss a écrit:
JE suis locataire et chauffée au gaz.. Mon proprio paye le contrat et l'entretien est compris dedans Wink
Ma chaudière a été changée en début d'année, je n'ai rien payé Wink


Il répercute le contrat dans tes charges (ou dans le montant du loyer). La plupart des propriétaires font comme ça, ils sont sûrs que c'est fait et comme ils le souhaitent. Le mien fait comme ça aussi.

Par contre pour le changement de chaudière, c'est intégralement à sa charge.
 
SunSet
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Le 24.11.07 @14:00

Location, entretien de la chaudière : à qui la charge?

Patty a écrit:
Petitemiss a écrit:
JE suis locataire et chauffée au gaz.. Mon proprio paye le contrat et l'entretien est compris dedans Wink
Ma chaudière a été changée en début d'année, je n'ai rien payé Wink


Il répercute le contrat dans tes charges (ou dans le montant du loyer). La plupart des propriétaires font comme ça, ils sont sûrs que c'est fait et comme ils le souhaitent. Le mien fait comme ça aussi.

Par contre pour le changement de chaudière, c'est intégralement à sa charge.


Oui ça doit être ça Wink
J'ai environ 30 euros de charges en plus de mon loyer Wink

J'ia eu mon volet roulant à faire changer, et comme dit Ganate, c'est mon proprio qui a tout payé aussi...