contestation de contravention

Tiens je viens de poster une demande au sujet d'une contravention aussi, mais pas la même chose ;) .

A l'époque où nous n'avions pas un rond, nous avions demandé une remise gracieuse d'une contravention, par courrier.
Une lettre où on expliquait notre situation financière, les circonstances de la contravention, on promettait de ne plus recommencer, etc...
On avait pas payé bien entendu.
Cà avait marché, on avait reçu 2 mois après une réponse positive.

Je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui. Mais il faut tenter le coup. Lis bien tout ce qui est écrit, et lance toi, tu n'as rien à perdre. :D

1e chose à faire : demander à la mairie dont dépend ce parking (ou au Conseil Général - ou à la DDE si c'est un parking départemental) l'arrêté municipal instituant le stationnement payant et fixant les tarifs (ou la copie de la délibération relative à la délégation de service public - DSP - s'ils en ont confié la gestion à une boite privée car même en gestion privée, ça reste un espace public).

S'il n'y en a pas, la contravention est illégale.

S'il y en a un...

Essaie de contester la contravention en argumentant que tu stationnes régulièrement sur ce parking et qu'à aucun endroit tu n'as vu mentionné clairement son changement de statut et que "toute modification de statut sur la voie publique doit être clairement portée à la connaissance du public". N'oublie pas de dire que malgré tes recherches, tu n'as pas trouvé l'horodateur, ce qui laisse à penser qu'il est très mal signalé...

Ensuite il peut s'agir d'un parking privé payant... Dans ce cas, et selon une jurisprudence constante, le Code de la Route s'applique si le parking privé est ouvert à la circulation et au stationnement publics, ce qui semble être le cas. Mais on n'aura pas les mêmes documents et le fondement de la réclamation sera différent.

Il faut aussi bien lire ta contravention. Pourquoi précisément as-tu été verbalisée et quels sont les articles du Code de la Route qui ont été mentionnés ? Y a-t-il bien la date, l'heure et le nom de l'agent verbalisateur ? Qui a verbalisé ? Police Municipale, nationale ou gendarmerie ?

En fonction de ce que tu me diras, je pourrai te faire un petit brouillon de lettre si tu veux. ;)

Et si c'est un parking municipal je te ferai aussi une petite bafouille pour le maire, lui rappelant qu'en période préélectorale, c'est pas bien malin de mettre en stationnement payant des emplacements auparavant gratuits et que tu sauras t'en souvenir au moment de mettre ton bulletin dans l'urne (bon ça marche pas si tu n'habites pas la ville concernée, mais sinon c'est très très efficace comme argument ! :lol: )

Tu peux aussi écrire au commissaire principal de ton Commissariat, si la ville dépend de la police Nationale ou à la Gendarmerie si c'est le cas, pour demander une dispense sans contester . Ça arrive que dans des bons jours, il fasse sauter ce genre de prune.
Vous vous êtes données le mot vélériennes pour vous choper des prunes? C'est bientôt Noêl, mais quand même. Jamais 2 sans trois : Marie, Provence, c'est qui la 3ème? :lol:

Je suis en train de penser à quelque chose que j'ai lu récemment, mais je ne sais pas où...;
C'est pas forcément très légal mais dites moi ce que vous en pensez.

J'ai lu, je sais plus où et je ne connais pas les sources, que si je paie par chèque une contravention, et bien, si je fais un montant plus élevé que le montant indiqué, ils n'ont pas la possibilté de retirer le chèque.
Je crois que c'était pour les excès de vitesse, vu qu'ils encaissent pas le chèque, il ne peuvent pas retirer les points ou un truc dans le genre.

VOus pensez là, que si je fais un chèque plus élevé, ils vont le vérifier et ne pas l'encaisser???

Oui, je sais, c'est un peu beaucoup tordu.... :shock:

_Marie_ a écrit:
J'ai un ami qui m'a dernièrement parlé de cela aussi, ils ont encaissé son chèque surévalué, mais n'a pas eu de retrait de points, car le montant de son chèque, ne pouvait être enregistré pour le décompte de points. Je reste sceptique tout de même. Quand j'ai passé un stage pour récupérer des points, le formateur nous avait dit aussi que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. Et bien, ça va faire au mois de Décembre 3ans que je n'ai toujours pas payé mon amende de 1500€, mais j'ai bien eu mes 6 points en moins, il y a un an. Et je n'ai pas payé de suite une autre amende l'année dernière de 90€ (attendant la majoration ;) ) et j'ai tout de même reçu mes 6points en moins.