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| Auteur | Message |
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keiko
Vlr Nomade
 29 ans
Meuse
Inscrite le 07 Avr 2005
290 mess
Vêtements
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 Mardi 15 Janvier 17:33 modification du contrat de travail |
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coucou tout le monde
alors j'entends parler très très vaguement de la modification du contrat de travail.
j'aimerai que vous me donniez un site où je pourrai me renseigner en toute objectivité.
vous pouvez également me dire ce que vous savez sur le sujet et votre opinion et plus précisément sur la rupture de contrat à l'amiable.
à titre personnel, j'aimerai bien partir de mon boulot mais je ne veux pas démissioner sinon je ne pourrai pas toucher les assedics.
merci à tous |
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finette
Vlr Addict
36 ans
pépettesland
Inscrite le 02 Juin 2004
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Vêtements
Vendus (1) |
| Mardi 15 Janvier 18:08 modification du contrat de travail |
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A priori les périodes d'essai seront plus longue et la rupture du contrat de travail pourra être simplifié et pourra être négociée à l'amiable de manière à ne plus avoir forcément recours aux prud'hom (remarque, ça tombe bien, Dati vient d'en fermer une bonne partie  ).
Les gens pourront garder leurs droits (assedics, mutuelles, etc..) et toucheront obligatoirement une indemnité de licenciement me semble t'il.
Je pense que le "canard" de demain va s'en faire l'écho et comme je l'achète je te dirai si il y a un truc dessus ou pas. Sinon pas trouvé de site là dessus pour le moment.
Ce que j'en pense sinon ? que j'en sais pas assez pour me faire une idée et que cela va dépendre de ce quil va être fait également entrepris dans les autres domaines du code du travail.
Pour l'instant ce qui est passé en vrai et en sûr; c'est que les manoeuvres qui pour une raison X ou Y ont subi un accident du travail et qui n'avaient pas suivi les consignes de sécurité qu'ils étaient censé connaître sont entièrement responsables, ce qui leur coupe toute possibilté d'indeminisation, la responsabilité du patron n'étant plus engagé dans l'affaire. Donc à priori je suis suspicieuse pour la suite de l'aventure "réforme du code du travail" mais bon, je peux me tromper. |
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Thyselle
Vlr Vétéran
32 ans
Angers
Inscrite le 07 Nov 2005
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Vendus (184) |
| Mercredi 16 Janvier 15:55 modification du contrat de travail |
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| finette a écrit: | | Pour l'instant ce qui est passé en vrai et en sûr; c'est que les manoeuvres qui pour une raison X ou Y ont subi un accident du travail et qui n'avaient pas suivi les consignes de sécurité qu'ils étaient censé connaître sont entièrement responsables, ce qui leur coupe toute possibilté d'indeminisation, la responsabilité du patron n'étant plus engagé dans l'affaire. Donc à priori je suis suspicieuse pour la suite de l'aventure "réforme du code du travail" mais bon, je peux me tromper. |
coucou Finette,
ce que tu dis me stupéfie... aurais-tu un article de presse ou autre qui parle de cette modification majeure concernant les accidents du travail ?...
sinon, pour revenir au sujet de départ, les modifications du code du travail (qui passent bien inaperçues, pendant que Môssieur tend une carotte sous le nez des journalistes pour les mener où il veut) me semble extrêmement préoccupante (voire pire) pour l'avenir des salariés... un code qui a mis énormément de temps à se mettre en place, au fil des ans et des luttes des salariés, va se retrouver complètement démantelé et inapplicable......   ... bienvenue en Sarkozie...  |
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porcinettemiaou
Vlr Nomade
26 ans
Rouen
Inscrite le 28 Sep 2007
355 mess
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| Mercredi 16 Janvier 17:20 modification du contrat de travail |
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Je rejoins Thyselle sur le point concernant les accidents du travail.
Quelles sont tes sources finette stp ? car pour ma part j'épluche tous ce que je peux (articles....) sur ce sujet de la modernisation du marché du travail mais je n'ai absolument rien trouvé à ce sujet. |
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finette
Vlr Addict
36 ans
pépettesland
Inscrite le 02 Juin 2004
1214 mess
Vêtements
Vendus (1) |
| Mercredi 16 Janvier 18:50 modification du contrat de travail |
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Maintenant, comme ça vient d'un syndicat on peut toujours critiquer mais j'avais entendu la même info sur France3 durant les vacances de noël.
http://actu.fsu.fr/spip.php?article838
et plus spécialement le passage suivant :
Elle porte, en matière d’hygiène et de sécurité, la responsabilité des salariés à un niveau quasiment égal à celle des employeurs avec la création d’un chapitre intitulé "Obligations des travailleurs". Le nouveau texte risque de permettre aux employeurs de dégager leur responsabilité en matière d’hygiène sécurité car il ajoute une disposition ("les instructions de l’employeur précisent les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses") dont il est précisé qu’elle échappe au principe de responsabilité de l’employeur
Donc, oui, je reste pessimiste. |
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Thyselle
Vlr Vétéran
32 ans
Angers
Inscrite le 07 Nov 2005
7742 mess
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Vendus (184) |
| Mercredi 16 Janvier 21:33 modification du contrat de travail |
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Merci pour ton lien Finette 
Effectivement, on a, je trouve, du mal à trouver des documents sur le sujet... du coup c'est difficile de bien comprendre !... Donc même si cet article est un peu politisé, ça donne une idée ...
Mais je me demande si tout le projet de recodification est déjà passé en fait ??  |
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Patty
Vanesse Atalante
44 ans
77/91/22
Inscrite le 07 Mai 2004
20074 mess
Vêtements
Vendus (3) |
| Mercredi 16 Janvier 23:31 modification du contrat de travail |
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Oui le 27 décembre je crois, et applicable au 1er janvier 2008. Mais toujours pas de décret d'application.
Peut-être qu'on attend les municipales...
Voir sur le site Legifrance, chercher le code du Travail, pour le moment le code est précédé de la mention "version à venir au 1er janvier 2008".
Je mets le lien mais parfois sur Legifrance les liens ne durent pas : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080116 |
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lilettesp
Vlr Nomade
31 ans
Inscrite le 23 Aoû 2007
126 mess
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| Jeudi 17 Janvier 7:00 modification du contrat de travail |
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Je me demande si cette modification ne va pas aller vers une clarification de la "faute inexcusable du salarié" et dans le même temps réduire la "faute (inexcusable ou non) de l'employeur". Je mets à la suite un copier-coller expliquant un peu la faute inexcusable.
| Citation: |
1) Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité.
Dans les dossiers relatifs à l’utilisation de l’amiante au travail, la Cour de Cassation a considérablement élargi en 2002 la définition de la faute inexcusable :
« L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat.
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé la salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver. »
2) Quelles sanctions pour l’employeur qui a commis une faute inexcusable ?
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié peut obtenir :
- la majoration de sa rente d’invalidité pouvant aller jusqu’au plein salaire ;
- la réparation de ses préjudices divers (praetium doloris, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice professionnel...)
3) Les différentes causes de l’accident de travail
Bien souvent un accident du travail ou une maladie professionnelle résulte d’une pluralité de causes.
Pour engager la responsabilité de l’employeur, la faute inexcusable de celui-ci doit simplement être une cause « nécessaire » à l’accident, mais pas forcément déterminante.
Toutefois, dans une décision récente, la Cour de Cassation a considéré que lorsque un salarié a lui aussi commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident, la responsabilité de l’employeur s’en trouvait atténuée.
La faute inexcusable du salarié est la faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, par laquelle le salarié s’expose sans raison valable à un danger dont il aurait du avoir conscience.
Cependant, la faute simple du salarié qui a concouru à l’accident du travail est toujours sans conséquence sur la responsabilité de l’employeur ayant pour sa part commis une faute inexcusable. |
La question c'est combien d'employeurs vont se contenter de faire des procédures / modes opératoires pour se dédouaner et combien de salariés vont continuer à faire n'importe quoi. En résumé la bonne foi des uns contre celle des autres, le retour de la lutte des classes? |
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Mag (mode grande taille, estime de soi, astuces...)