Feu de chantier gênant chez les voisins... Légal ?

Non ce n'est pas légal. J'ai eu le même problème il y a quelques années, j'ai fait intervenir la police municipale, après avoir vainement tenté le dialogue.

On n'a pas le droit de brûler n'importe quoi n'importe où. Il faut te renseigner sur les règlements en vigueur, et surtout sur les arrêtés municipaux à ce sujet.

fait appel a julien courbet :lol:

rafael-marion a écrit:

Bah vu que ce sont des gens avec une mentalité de merde (notre voisin du dessous nous a prévenu là-dessus et on l'a vérifié avec le coup de l'internet), on va éviter de montrer notre visage à des milliers de gens, et surtout à eux... Tant qu'à faire. Ils ne doivent rien savoir, surtout pas que ça vient de nous.
Le truc c'est que la police demande toujours notre identité quand on appelle pour signaler. Et je pense qu'ils sont hélas assez négligents pour lâcher notre nom en y allant.

Donc voilà, je ne vois pas comment faire. A part un signalement anonyme mais du coup sans effet probablement :roll:.

Je te confirme qu'ils n'ont pas le droit de faire ça.

Je travaille pour un constructeur de maisons et nous sommes obligés d'avoir une benne pour les déchets de chantier. En aucun cas on peut les brûler, sachant qu'il peut y avoir fumées toxiques... C'est qu'il y en a des cochonneries dans le bâtiment ! :lol:

Tu devrais prévenir la police municipale ou la mairie...

La réglementation sur ce type de feu se fait au niveau départemental, et se trouve dans le Règlement Sanitaire Départemental (à consulter auprès de la DDASS de ton département). Elle varie donc selon les départements, impossible de te donner une réponse général.

En théorie, il existe quasiment dans chaque commune un arrêté municipal réglementant les feux sur terrains privés : dates d'autorisation (en général on interdit du 1er mai au 15 octobre, jours et heures autorisés, conditions météo à respecter, matériaux qu'on a le droit de brûler (en théorie des déchets verts)...

L'arrêté peut être plus précis selon la zone géographique, il est évident que l'arrêté d'une commune de la proche banlieue parisienne n'aura rien à voir avec celui d'une commune située en pleine forêt landaise ! ;)

Certaines communes interdisent purement et simplement ce genre de feux et invitent leurs administrés à se rendre en déchetterie.

Dans ton cas consulte déjà la mairie de ton domicile, si les renseignements ne te semblent pas suffisants, appelle la Préfecture (puisque la réglementation générale se fait au niveau du département) ou des services départementaux spécialisés comme le SDIS (service départemental d'Incendie et de Secours) ou encore la DDA (Direction Départementale de l'Agriculture) de ton département.

Je suis dans le 92.
Je vais appeler la mairie ou la préfecture, la seule chose qui me retient c'est que j'ai peur qu'ils sachent que ça vient de nous.
Et comme j'ai dit, ce sont des gens très cons et très méchants (ils ont rayé la voiture du beau-père du voisin car il s'est garé qqs minutes devant chez eux...) donc je ne veux pas qu'ils sachent sinon qui sait ce qu'ils feront :roll:.

Mais subir leurs feux toxiques (ce sont les ouvriers, pas eux directement je pense) j'en ai marre... En plus avec la petite, voilà comme c'est sain :roll:.

Et pour le bruit et la gêne occasionnée, mettez vous à la place de vos voisins : fini les grasses matinées, les repas dehors sur la terrasse etc . A la limite juste le temps des travaux on peut être compréhensif, mais là vous expliquez que plus tard vous comptez aussi ne pas respecter les horaires ?





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Faire du bruit est réglementé, surtout une pelleteuse, ça fait beaucoup de bruit et cela peut vous conduire à l'amende en cas de non respect. On a le droit à du repos!





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