Abus de pouvoir d'un maire

Je comprends très bien ce que tu dis Patty et je peux comprendre le fait qu'il ne soit pas très content, d'ailleurs je le lui ait dit. Et c'est vrai que la politique locale est un domaine qui m'est complètement étranger, je n'imaginais qu'un maire puisse être si dénué de sentiments comme ces collègues tout en haut..

Ceci dit, je suis restée très aimable et agréable (alors que j'avais une furieuse envie de lui faire bouffer sa cravate)..et j'espère que ces efforts seront payants...

J'attends de ses nouvelles, je vous donnerais la suite du dossier...

En tout cas merci à tous et à toutes d'avoir participé à ce débat finalement très instructif ;)

Me revoilà....

Bon ce maire a décidé de refuser mon fils à 1 semaine de la rentrée ! L'inspection académique est intervenue à deux reprises pour bien lui faire comprendre le bien fondé de notre demande. Le directeur était complètement abasourdi ! Le maire de la commune du papa a été formidable, il nous a soutenu. On a inscrit nos enfants le 1er septembre, la veille de la rentrée. Il nous a fait visité l'école, Romane et Lou ont vu leur maitresse....

Romane prend très dur, elle ne comprend pas pourquoi elle ne peux plus voir ses copains, pourquoi elle n'a pas eu le temps de leur dire au revoir...

Je suis TRES remontée contre cet homme ! Il est dingue ! Cette pétition lui reste vraiment en travers de la gorge. Il a d'ailleurs viré la personne qui me l'a présenté, il a mis des batons dans les roues d'un couple qui avait signé la pétition pour une demande de travaux ! Tous les noms présents sur cette liste sont "grillés"...et ce sont des gens de la communes qui paient bien leurs impôts locaux !!

C'est inadmissible, je ne décolère pas...surtout pas quand je vois la tristesse de ma fille !

J'ai été à la première réunion de parents d'élèves de l'ancienne école pour bien leur relater tous les entretiens que nous avons eu avec leur maire. Ils m'ont beaucoup soutenu...

Maintenant, je veux diffuser l'info à un max de personne...j'ai écrit un article, j'ai eu beaucoup de personne qui m'ont donné leur adresse mail pour pouvoir le diffuser à leur carnet d'adresse. Je souhaite le faire paraître dans la presse et j'aimerais créer un blog. Mais j'ai une question : quelles sont les limites de la diffamation ? Même s'il a évoqué avec d'autre personnes le principal motif de refus (la pétition), peut-il plaider la diffamation ?

Moi zossi gros probleme de maire ,conseiller general de ....,car j ai changé mes 3 enfants d ecole primaire ,(la maitresse de mon fils est une bien mechante femme )et evidement ils ne m ont pas fourni la derogation qui s eleve a 220 euro PAR enfants
En bref ,l ecole est gratuite Hum !!hum !!!et mon Q c est du poulet !!!


Par contre le maire du village ou sont inscrit mes enfants a l ecole est genial ,ça fait du bien de voir qu il y a encore des gent honnete et bon


On se sent pris a la gorge et c est malheureusement l argent qui denoue certains conflis

Bonjour,

J'hallucine en lisant vos histoires,c'est dingue qu'ils puissent abuser de leur pourvoir comme cela!!!

Si maintenant il faut faire attention aux petitions que l'on signe, vive la liberté!!! Comme je dis souvent, Pauvre france!!!

Bien avec vous en tous les cas

J'ai un problème un peu identique mais en pire: le Maire de mon bled a fait saisir mon compte (par le trésor public) après un procès contre lui que j'ai gagné (il a été condamné à reconstruire ma maison qu'il avait démolie par inadvertance : promoteur, il avait abattu la sienne adjacente pour construire un immeuble de rapport à la place et du coup la mienne est partie avec). La question : est-ce un abus de pouvoir ? (certes mais puis-je le démontrer et cela passera-t-il ?) Prétexte de la saisie: une facture d'eau de 4000 euros issue d'une ex locataire mienne partie à la cloche de bois dont le compteur n'avait jamais été relevé durant tout le temps où elle était restée chez moi, 7 ans (une copine à un copain etc à lui...) qui date de 10 ans (si je prends les choses au début.) Et je n'ai plus l'eau donc je ne puis ni louer ni habiter ma maison. J'ai des raisons de penser que le coup a été préparé à l'avance. (Susciter une dette fictive au moment où je vais attaquer -et à tous les coups gagner- en justice contre lui, pour tenter de m'en dissuader. Merci de m'aider. HL

je vois deux problèmes différents dans la mise en situation que tu nous donne. d'un côté, ce problème d'eau: le trésor public a tout à fait le droit de te faire une saisie sur compte pour éponger la créance. que le problème vient d'un locataire défaillant, c'est pas leur problème à eux, je dirais même que c'est pour éviter ce genre de problème qu'une grande majorité de communes et de syndicat des eaux s'adresse directement aux propriétaires (après, à eux de répercuter le montant sur les charges). à toi de porter plainte contre ledit locataire pour (essayer de) récupérer ce qu'il te doit pour les charges d'eau. je ne vois pas en quoi le maire fait de l'abus là dedans.

ensuite, concernant l'immeuble détérioré à cause de travaux effectués par la mairie, je vois deux solutions possibles: soit obtenir un accord de l'assurance de la mairie (après tout, ils peuvent difficilement dire que ça n'est pas de leur faute...) qui prendra en charge les réparations (faire la demande par lettre recommandée avec AR), soit saisir le tribunal administratif, seul compétent (si je ne me trompe pas) dans les affaires concernant une autorité telle que la commune. et dans ce cas, demander des dommages et intérêts supplémentaires pour le manque à gagner du fait de leur silence concernant ton problème.

Je me suis sans doute mal exprimée. Bien sûr que j'ai attaqué le Maire pour les dégâts commis par lui lors de ses travaux (il avait démoli à l'arrache une maison sienne, et, dans le feu de l'action... un peu la mienne, accolée)... et j'ai gagné immédiatement: un énorme mur se décrochait petit à petit et menaçait de s'effondrer sur le parking, ce n'était pas de la rigolade!!! Mais c'est JUSTEMENT ce procès gagné par moi (qui lui a coûté beaucoup : il a dû reconstruire le mur, chez moi et aussi chez un voisin) qui par RETORSION m'a valu immédiatement de voir mon compte saisi.
L'eau ? Elle provient d'une ex locataire mienne (copine à un copain à un élu copain, je résume) dont le compteur avait été évidemment mis en son nom... mais jamais relevé durant 7 ans, (des factures -dont je dispose- d'estimation lui avaient cependant été envoyées, preuve que ce compteur était bien sien.)

La retrouver ? La faire payer me suggère quelqu'un sur ce fil. 1 c'est impossible : elle est évanouie dans la nature et a organisé son insolvabilité. 2 Cette mission impossible, c'est à la mairie qu'elle incombe : ce n'est pas à moi de payer pour leur... disons "laxisme" (et je suis sympa) simonisme serait un terme plus approprié.
Abus de pouvoir ? C'est la question que je pose en effet.
1 Le Maire si je résume a fait un "cadeau" royal à une copine-de-copain... dont il me demande à présent de payer la facture. 2 Mais il est possible aussi de prendre les rushes à rebours : lorsqu'on fait subir un préjudice VISIBLE à quelqu'un -le mur se décrochait de plus en plus et il devenait clair qu'il allait tomber et ma maison avec- et qu'un procès menace, il n'est pas mauvais de prévoir un levier contre la victime pour la décourager. Ce n'était peut-être pas un "cadeau" à la copine-de-copain, mais une carambouille préparée au cas de plus en plus probable où j'allais ester. Un indice : JAMAIS JE N'AI ETE PREVENUE DE QUOIQUE CE SOIT, c'est à dire de cette "dette" (soi disant mienne!) qui enflait de plus en plus. 7 ans tout de même ! Et je suis facilement joignable (connue ici) même si je ne résidais pas à l'époque dans le bled.
Merci de vous intéresser à ce cas. C'est une jurisprudence sur l'abus de pouvoir que je cherche en fait, un cas qui pourrait me servir et s'adapter au mien : jusqu'à présent, je n'ai trouvé que des histoires de permis de construire refusés ou de dérogations impossibles pour inscrire ses enfants à l'école, mais pas de carambouilles de ce type. Et cependant, il doit y en avoir ! HL

Si les factures étaient au nom de la locataire et que l'abonnement était à son nom, de quel droit te fait-il payer à toi? Que je sache, tu n'as pas mis un couteau sous la gorge du maire pour l'obliger à lui ouvrir un compteur non?
Il a fait saisir ton compte? Il y a donc un jugement en ce sens je suppose non?

Exactement. Du droit du non-droit qui règne ici comme en biens des lieux, surtout lorsqu'on a affaire à un pouvoir de petits machos de province habitués à faire régner leur dictats et qu'on est une femme seule, sans mec et sans fratrie... et héritière de biens relativement modestes mais qui font envie à des mac en cols blancs. Et une femme qui en plus se permet de l'ouvrir. Par rétorsion parce que j'ai gagné contre lui le procès pour ma maison (qu'il avait démolie) et qu'il a dû raquer sec. De jugement, il y en a eu sans doute un... (?) mais je n'ai pas été prévenue : il semble qu'en cas de "dette" au Trésor, cela se puisse (c'est l'exception du droit) et se pratique couramment. Leur argument : les factures ne prouvent rien car elles concerneraient soi disant un autre logement de ma locataire. Faux, j'ai les attestations du proprio (un ex de celle-ci) du logement qui assure que l'eau n'a jamais été au nom de celle-ci. Autre argument foireux : la contrat ne prouverait rien non plus -!- (il y est indiqué que les charges d'eau et d'électricité incombent au locataire, avec le relevé du compteur au moment de son entrée dans les lieux)... car prétendent-ils j'ai pu faire un "arrangement" différent avec elle ensuite (!) et lui demander le remboursement de l'eau sous forme de charges (faux évidemment, je ne savais rien de ce qui se tramait, j'habitais à Paris.) Et puis, déjà qu'elle avait du mal à me payer son loyer ! En revanche, j'ai eu par la Préfecture où quelqu'une a compati pour mon cas -et le fait est !- un texte passionnant sur les recommandations faites à propos de clauses abusives du service des eaux. Dix pages roboratives certes mais tout à fait formidables qui sans doute vont me tirer d'affaire, mon moral est à la hausse. Ca peut servir à d'autres, voici le lien. http://www.clauses-abusives.fr/recom/85r01.htm

PS Je ne comprends pas pourquoi il y a un truc genre paypal après ton mail.

As-tu essayé d'aller te renseigner dans une association de consommateurs ou auprès des permanences juridiques du tribunal de ta ville? Tu pourrais tenter de lancer une procédure administrative en justice auprès du tribunal administratif de ta juridiction et réclamer l'arrêt des poursuites avec le versement de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

PS : c'est ma signature pour mes ventes sur le vide dressing

Association de consommateurs? j'ai comme un doute ici car leur permanence est à la Mairie et j'ai l'impression qu'ils sont cul et chemise avec mes joyeux lurons (mais je peux me tromper). Permanences juridiques ? je vais le faire mais j'ai déjà quelques info, sans doute insuffisantes certes. Procédure administrative auprès du tribunal administratif ? c'est une idée merci mais je crains que ça ne prenne des années... pendant lesquelles je vais subir d'autres harcèlements sans doute. J'ai une idée, et le document que j'ai envoyé à mon dernier post sur les clauses abusives des contrats de service de l'eau m'y encourage, faire un coup médiatique. Je vous tiendrai au courant, je ne puis en dire plus... je veux leur laisser la surprise, mais cela n'exclut pas en même temps une attaque juridique en règle. Puisque tu as l'air de t'y connaitre, quelle est la différence entre les assigner auprès du proc pour abus de pouvoir (avec le document sur les clauses abusives ça devrait passer, ils m'en ont fait subir au moins trois) l'avantage étant de faire jurisprudence pour la suite et pour d'autres cas) et les assigner devant le tribunal administratif ? Est-ce la même chose ? Merci de t'intéresser à mon cas... Bon week end. Hélène Larrivé http://hache2eau.blogspot.com

La différence c'est que tu n'as pas le choix et doit attaquer en administratif puisque c'est contre une administration que tu te bats. Lors de ton procés pour ta maison, tu attaquais le mère en tant que personne privé, la tu vas t'attaquer a l'administration. Une fois ça réglé, rien ne t'empechera de te retourner personnellement contre le maire.

Citation:

bon moi je crois que tout est là. si le contrat passé avec la société des eaux est au nom du locataire (et à l'adresse correspondante à ton logement)et pas au tien, en cas de défaillance de paiement, le débiteur doit se tourner vers le signataire du contrat.

je crois que la clef est vraiment dans l'intitulé des factures et qu'il faut vraiment regarder à qui elle s'adresse. méfies toi quand même parce que beaucoup de communes ont pris un arrêté ces dernières années pour que les factures soient payées directement par les propriétaires et non plus les locataires (et ainsi éviter au max les impayés). si l'arrêté à été pris entre temps, toute les factures postérieures te seront demandées légitimement, même si les précédentes étaient au nom du locataire... à vérifier donc; (mais ces mêmes factures arrivent alors à l'adresse du propriétaire, et non plus du locataire!)
si dans le bail il est stipulé que l'eau fait partie des charges, alors que la facture vient chez le locataire, c'est le propriétaire qui serait en tort (car facturerait x fois qqch au locataire). on doit donc faire un avenant au bail en cas d'arrêté de ce style.

concernant la retenue sur compte du trésor public ,je confirme qu'ils n'ont pas besoin de jugement pour le faire. mon homme s'est vu retirer par erreur 25000 euros directement sur son compte pour payer un impôt d'un autre gars qui avait une société au nom similaire... du coup, il nous a fallu prouver que ce n'était pas notre société pour qu'ils nous rembourse, et on a eu aucune excuse! on a failli être fiché banque de france avec ces conneries...

je comprends que tu sois bien remontée contre le maire, mais es tu sure qu'il fasse partie de ce syndicat des eaux? ce n'est plus forcément la commune qui prend les décisions de ce genre...
en tous cas, attaques administrativement ou la commune, ou la société des eaux. sans jugement, le trésor public ne te remboursera pas. et fais le avant les prochaines élections, sans quoi ça va encore plus compliquer les choses!