Impôt juste la taxe d'habitation ? Ouais... Pas tant que ça ! :lol:
C'est notamment grâce à cette taxe qu'une petite mamie de l'Ile de Ré, qui a hérité de la maison familiale, se retrouve assujettie à l'impôt sur la fortune, alors qu'elle touche le minimum vieillesse. :? C'est en fonction des éléments repris par la taxe d'habitation - et notamment la valeur cadastrale - qu'on considère que son patrimoine immobilier vaut plusieurs millions d'euros. Mais pour payer l'ISF, il faudrait qu'elle le vende...
Revenons à cette foutue taxe.
Vous êtes assujettis à la taxe si vous occupiez le logement au 1er janvier de l'année concernée. Pour les baux, c'est effectivement la date de signature du bail qui compte et pas la date effective d'emménagement.
Donc Cerizette, si ton bail est daté du 17 décembre 2007, tu n'étais pas occupante au 1er janvier 2007. Tu n'as donc pas à régler la taxe au titre de l'année 2007 mais en revanche tu dois la régler pour l'année 2008, puisque tu étais occupante au 1er janvier 2008.
Je rappelle que la taxe d'habitation concerne l'année en cours, et pas l'année écoulée, comme l'impôt sur le revenu.
Ensuite voici comment les impôt déterminent qui est imposable :
Citation:Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.
Effectivement, on pourrait penser que le logement était bien vide au 1er janvier et que donc "l'ameublement n'était pas suffisant pour en permettre l'habitation".
Cerizette, tu peux donc essayer de négocier là-dessus avec les impôts si tu as les preuves de ce que tu avances (document attestant de la date de remise des clés). Si ça peut marcher ? Peut-être, mais rien de moins sûr. ;)
Je sais que dans le cas d'une maison en vente et vide, la taxe d'habitation n'est pas dûe. En revanche, dans le cas d'une résidence secondaire, elle est dûe et quand je l'ai payée la 1e fois, le fait qu'il y ait un lavabo, un évier, un WC, des murs et un toit et que j'aie souscrit les abonnements eau et électricité a suffi aux impôts pour dire qu'elle était "meublée". :?
Enfin comment est calculée la taxe ? Ce sont des comptes d'apothicaire ! Voilà ce que disent les impôts (mais ils ont bien simplifié ! :lol: )
Citation:La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement.
Et on y rajoute la redevance télé aussi !
C'est clair comme de l'eau de roche non ? :lol:
Pour avoir des détails sur la valeur cadastrale, allez voir
ICI sur le site des impôts, mais je vous préviens, c'est pas mal ardu. On dirait limite que c'est fait pour qu'on ne comprenne pas ! :lol:
Un truc à savoir aussi : si vous êtes non imposable, plus de 65 ans, enfin si vous répondez aux critères pour ne pas être assujetti à la taxe d'habitation, mais que vous logez chez vous votre enfant majeur qui travaille, et même si le logement n'est pas à son nom, vous payez !
Enfin, beaucoup de gens croient encore que si on est non imposable sur le revenu, on ne paie pas la taxe d'habitation. Ca c'était avant, il y a bien longtemps que ça n'est plus vrai, les modes de calcul ont changé.
Alors un impôt, basé sur la valeur cadastrale d'un bien, sur laquelle vous ne pouvez pas jouer, et qui fluctue en fonction de l'attractivité du site (si votre maire décide de s'étendre, s'il fait tout pour que sa ville soit reconnue zone touristique, la valeur cadastrale de votre logement, même si c'est une ruine insalubre, augmente), vous trouvez toujours que c'est juste ? ;)
