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Loi européenne : plus de taxe import jusque 150 euros

44 ans Dans mes bras ... 694
Bonjour bonjour,
Lu ailleurs mais je me suis dit que ça pourrait faire plaisir à pas mal de monde ici ... :mrgreen::mrgreen: :mrgreen: ...

la legislatin ici
http://eur-lex.europa....OJ:L:2008:085:0001:0002:EN:PDF

En gros  
SI j'ai bien tout compris :oops: ...
à partir du 1er décembre 2008 et ce jusqu'à un montant de 150 euros vos petits colis ne seront plus taxés à la place des 22 euros précédemment ...

voili voilà ça va chauffer je pense ... :onfire: ...
56 ans 91 25732
Si j'ai tout bien compris (mais anglais juridique + droit = je me suis peut-être gourrée ! :lol: ) il n'y aura plus de frais de douane pour les colis d'un montant inférieur à 150 €, mais par contre on devra toujours continuer à régler la TVA je suppose ? Ca ne concerne que les frais fixes de douane ?

Amis anglophones (suivez mon regard qui se tourne notamment vers Pickles Cat ;) ) c'est ça ?
45 ans BAIE MAHAULT GUADELOUPE 261
slt les filles

mon anglais est nulle.

Mais si cest confirmé au niveau de la traduction
Je sens que les banquiers auront du soucis a se faire

bon week end a vous
36 ans Baiona City 876
Si c'est bien le cas, je pense que je vais m'offrir une petite commande Torrid de Noël moi :lol:
41 ans 92 677
22? je viens de me faire taxer de 55€ pour une commande de 120€ :( et l'autre fois 60€ pour 80€ de commande
37 ans 12494
22 c'est le montant maximum a l'heure actuelle pour lequel tu es sure de ne pas de faire taxer. Au delà c'est en théorie la douane assuré.
Donc d'apres ce que j'ai compris c'est une revalorisation du plafond en dessous duquel pas de douane...
41 ans Bruxelles, Belgique 265
Apparement, c'est bien cela. Voici le texte en français : http://eur-lex.europa....OJ:L:2008:085:0001:0002:FR:PDF

En tout cas, croisons les doigts pour que mes douanes appliquent bien ce nouveau règlement! Ce serait un super cadeau de Noël ^_^
44 ans Dans mes bras ... 694
Hawi ... je l'avais pas vu en Français ... merci ... :D ...
C'est en effet comme Carlotta que je l'avais compris ...

[comme quoi my tailor is quand même rich ... :mrgreen: ...]
54 ans Au Pôle Nord !!!! 4086
Il est inscrit que c'est pour les marchandises qui voyagent dans les bagages, est ce aussi valable pour les achats par vpc ?

Et autre question, les fringues ne sont elles pas soumises d'office à la tva 19,6 % ?

Ce qui voudrait dire qu'un colis taxé le serait toujours à 19,6 % du montant total + les frais de traitement de 15 euros, mais on aurait plus à payer les 12 % de droit de douane.

:?
46 ans Dans mes pensées trop souvent... 6188
Citation:

A l'article 27, la valeur de 22 écus est remplacée par 150 EUR.


A partir du 1er décembre a priori.

Je ne vois pas pourquoi les douanes n'appliqueraient pas la loi... :?

Merci pour cette bonne (?) nouvelle en tout cas ! ;)
53 ans 14650
charlotopoms a écrit:
Il est inscrit que c'est pour les marchandises qui voyagent dans les bagages, est ce aussi valable pour les achats par vpc ?

Et autre question, les fringues ne sont elles pas soumises d'office à la tva 19,6 % ?

Ce qui voudrait dire qu'un colis taxé le serait toujours à 19,6 % du montant total + les frais de traitement de 15 euros, mais on aurait plus à payer les 12 % de droit de douane.

:?


Pour moi c'est uniquement pour les gens qui voyage, pas pour la vpc .....

Tu as aussi raison sur l'aspect tva, faut voir je pense mais je ne suis pas sur que c'est la bonne nouvelle que tout le monde espere :?
44 ans Dans mes bras ... 694
Bon :|

après recherce ...

j'ai trouvé ceci ...

Les franchises :

* Une franchise de droit de douane est appliquée pour les montants ne dépassant pas 22 euros, frais de transport compris (sauf alcools, parfums, tabacs et produits soumis à des droits d'assise). Théoriquement cette franchise ne s'applique pas à la vente par correspondance et la TVA est due dans tous les cas.

* Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que la valeur globale du colis n'excède pas 45 euros. Ni taxe, ni TVA ne sera alors appliquée.


explication tirée d'ici
http://www.lescomparateurs.com/achat-etranger.html

Bon alors ... heuuuu ... ce serait une fausse joie ? c'est ça ? ... mouh ... :( ...

[pas les ortieeeeeeeeeeeees ... non passssss les orties ... aïe ... :oops: )
56 ans 91 25732
Quand il ne reste plus que le droit sans l'anglais je comprends tout de suite mieux. :lol:

Ca ne concerne effectivement que les objets contenus dans les bagages quand on voyage.

Mais pour nos colis Torrid, rien ne va changer me semble-t-il... :?
46 ans Dans mes pensées trop souvent... 6188
Crottum !

Fausse joie Ariko en effet mais dans les orties je ne te jetterai pas ;)
36 ans Baiona City 876
Rooo fausse joie :(
B I U