Problème ancienne école privée

Est ce qu'il y avait une sorte de contrat à l'entrée dans cette école ?
Où justement il y aurait des clauses sur le paiement, sur le fait de quitter l'école en cours d'année etc etc...

Apparement non , puisque nous n'avons rien signé de se genre.

Avant de vous envoyer un huissier vous avez du recevoir des lettres ?

L'école évoque quel motif pour réclamer ce paiement ?

Vous les avez contacté ?

Nous avons reçu une lettre au mois de mai, mon beau père à téléphoné plusieurs fois , le directeur ne voulant pas lui décrocher , il est passé le voir.

Il lui a demandé si c'était une erreur ou non car quand nous sommes parti nous avons évoqué les problèmes avec les autres élèves et les problèmes financiers que nous rencontrions.
Il n'a rien réclame quand je suis partie , il a dit être déçu car j'avais beaucoup de capacité ,et à réclamé de l'argent juste dans une lettre.

Mon beau père a téléphoné à la fin du mois de main , une deuxième fois et il a dit que l'on devait payer et c'est tout.

Il faut à minima que vous vérifiiez bien que vous n'avez pas signé de contrat vous engageant à régler la somme pour l'année entière (même si le paiement s'effectue par trimestre).

Si vous n'avez rien payé de tel, alors vous ne devrez que ce que vous avez consommé (donc à priori plus rien à payer).

Vous pouvez aussi passer à l'attaque et mettre l'école en cause pour t'avoir mise en danger et avoir fermé les yeux sur le harcèlement moral que tu as subi.

Voilà pour le fond, ce ne sont que quelques pistes jetées à la volée.

Sur la forme par contre, ne vous encombrez pas à téléphoner ou passer, écrivez en recommandé avec AR.

Ma mère et moi sommes sur que nous n'avons rien signé , qui nous engagé à regler toutes l'année scolaire en cas de départ.

Ce qui est du harcelement morale , j'en avais fais part au directeur qui m'avait dit clairement , qu'il ne pouvait pas faire grand chose car les pères de ses éléves etaient parents d'éléves et qu'ils subventionnaient les voyages de fin d'année.


Si nous sommes obligés de payer , il est obligatoire de payer en une seule fois à l'huissier? :shock:

mike73400 a écrit:

'tain chui pas réveillé moi.

Bon courage en tous les cas.

Soit vous pouvez encore avoir des rapports avec l'ecole et à ce moment là il faut demander un justificatif de paiement ...
Effectivement y a des ecoles privées sous contrant annuel (vu que les places sont limitées), toute année commencée est due ...

Il me semble bien bizarre que vous n'ayez rien signé à l'entrée ...

Si l'ecole ne veut plus entendre parler de cette dette il faudra voir avec l'huissier qui doit avoir tous les renseignements ...
Si vous etes en tort vis à vis d'un contrat par exemple, il faut prendre les devants et proposer un echeancier ... un huissier ayant le droit de mettre ne marche une saisie sur salaire ou sur compte bancaire !!!

Dans ce cadre là, un huissier n'intervient normalement que pour faire appliquer une décision de justice, ce qui laisserait supposer qu'il y a eu une procédure au civil et que vous avez été condamné à payer.

Si c'était le cas, vous en auriez été informés...

C'est vraiment un huissier de justice qui vous réclame quelque chose ? Parce que si c'est le cas, il a un document à vous produire, normalement une injonction de payer du tribunal d'instance.

Par contre, si c'est une société de recouvrement, c'est tout à fait autre chose. Ces braves gens n'ont souvent aucun scrupule et usent d'intimidation pour faire payer des sommes pas forcément dues.

Donc à la base, d'où vient la demande de paiement ? Quel document vous a-t-on fourni ?

Ensuite, si l'école est privée mais sous contrat avec l'Etat, la signature d'un contrat est normalement obligatoire. Si vous n'avez rien signé, vous ne devez rien.

Par contre, si c'est une école privée sans contrat avec l'Etat, il devrait y avoir un contrat, mais ça c'est de la téhorie... En pratique, les obligations sont rarement respectées.

Patty a écrit:

Pas faux. Je n'avais pas percuté.
c'est arrivé à mes parents il y a quelques années. Une société de recouvrement s'était présentée avait envoyé un document à l'entête "maître picsou, huissier de justice. Lorsque j'ai appelé pour en savoir un peu plus, j'ai posé plein de question et précisant que je ne comprenais pas comment il se faisait qu'un huissier nous réclamme de l'argent comme ça, la dame a finit par me cracher qu'en fait c'était une "société qui travaillait en collaboration avec maître machin". Enfin elle avait vendu la mêche.

Cela pourrait très bien être ça.
En même temps patty, ne penses-tu pas que l'on puisse avoir à faire à un huissier pour remettre en main propre une créance? Il me semble quand même que c'est possible. Il atteste dans ce cas qu'il a bien remis le document. En même temps c'est payer un hussier pour bien peu de chose.
Ady, tes parents n'avaient-ils pas reçu un recommandé avant?

Merci de vos réponses.

Non , je peux vous assurez que l'on a rien signé à l'entrée dans l'école.

Nous n'avons jamais reçu de lettre recommandé.

Ce matin , y'a un hussier qui est venu et qui il m'a dit " vos parents sont la?" je lui ai répondu que non et il m'a demandé de prendre un papier , j'ai dis que non , que ma mère passerait le prendre et il m'a dit que si je le prenais pas , il allait voir les voisins pour savoir si on habité bien la , nous foutre la honte , quoi.

J'ai donc pris le papier et apparemment , c'est une décision du tribunal je crois.

Mais ils ne nous ont jamais répondu , pourquoi ils voulaient cet argent! :roll:

c'est ecrit quoi dans la decision de justice, ca doit juste etre une signification

Il est marqué " Signification de l'acte" à la dernière page
à la première " Signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer"

ca veux dire que pour l'instant tu as recu une copie de l'acte et qu'il va y avoir une acte en justice contre vous ou que c'est en cours, le mieux c'est d'aller voir un avocat, certains font des consultations gratuites et si vous n'avez pas de gros moyens, l'avocat peut etre gratuit