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Contrat mutuelle souscrit par son entreprise : obligatoire ?

jan 2009
44 ans Lille 4855
Bonjour tout le monde !

Voilà, j'ai une petite question concernant les contrats mutuelles souscrits pour nous par notre entreprise : est-on obligé d'y adhérer ?

En bref, ma mutuelle me rembourse  
vraiment bien, et je souhaiterais que "mon mien" soit rattaché à mon contrat (ça ne me coûterait pas un € supplémentaire).
Par contre, depuis un peu plus d'un an, son entreprise a décidé de souscrire à un contrat mutuelle pour ses salariés, mais cette mutuelle ne pratique pas le tiers payant et rembourse vraiment le strict minimum.

J'ai lu quelques articles concernant des projets de loi visant à obliger certaines entreprises à prendre des contrats mutuelles pour les salariés n'ayant pas les moyens de la prendre à leur charge, mais je n'ai rien vu obligeant un salarié à accepter de se faire prélever de son salaire une mutuelle dont il ne veut pas.

Je précise aussi que rien ne figure dans son contrat de travail concernant une mutuelle obligatoire.

Je bosse dans la protection sociale où l'on propose des contrats mutuelles mais je n'ai trouvé personne pouvant me renseigner... :?

Merci. :)
jan 2009
39 ans In the middle of nowhere 1245
Alors en principe oui une mutuelle souscrite par l'entreprise est obligatoire.
Par contre rien n'empeche "ton tien" d'avoir une seconde mutuelle qui prendra le relais sur ce qui n'est pas remboursé par la mutuelle de son travail.
jan 2009
44 ans Lille 4855
deb-o a écrit:
en principe oui


Je me pose la question, parce que l'entreprise souscrit pour X contrats mais est-ce que ça la rend réellement obligatoire pour ses salariés, je n'ai pas encore eu confirmation. Et même dans ma boîte, je n'ai trouvé personne pour me renseigner alors que c'est notre métier :?
jan 2009
39 ans In the middle of nowhere 1245
Oui parce que l'entreprise souscrit pour un "collège". En fait il ne peut pas donner un avantage à certains salariés et pas à d'autres.
jan 2009
37 ans 77-Pas loin de Disney 368
C'est indiqué dans ta convention collective.

Pour la convention SYNTEC (je ne sais pas si c'est la tienne), la mutuelle santé entreprise est obligatoire.
jan 2009
L
39 ans Bruxelles 1086
Mon chéri va bientot avoir une mutuelle de travail, par contre chez eux c'est gratuit... Tu es sur qu'il devra payer?
jan 2009
10361
C'est bien souvent payant et
obligatoire tout le temps.
Mais je 'nai pas comparé les prix et je pense que l'entreprise a des prix " spéciaux"
jan 2009
39 ans 817
bonjour,

dans mon entreprise, elle est obligatoire.

En fait, si j'ai bien compris, les prix qu'ils négocient font que tout le monde dans l'entreprise doit y adhérer

par contre, comme là dit quelqu'un plus haut, tu peux quand même mettre ton chéri avec toi dans ta mutuelle et celle-ci prendra le relais. J'ai un collègue qui fait ça (sa femme est instit).
jan 2009
39 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
La mutuelle est en générale prévue soit dans la convention collective, soit dans les accord d'entreprise signés avec les représentants du personnel soit dans le contrat de travail. Dans ces cas là, tu verra sur ces documents si elle est obligatoire mais en général, c'est le cas sauf pour les CDD
jan 2009
S
113 ans 1240
Il s'agit de la loi Fillon. Et comme toute loi, elle n'est pas des plus simple à décrypter. J'avais bossé dessus sur un de mes précédents emploi, mais bon, ma mémoire me fait défaut.

Je me souviens de plusieurs points qui avaient été abordés à l'époque et qui orientaient différement la notion d'obligation :
- l'employeur apporte-t-il une participation financière aux cotisations ?
- s'agit-il d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'accords collectifs ?
- l'employé était-il présent dans l'entreprise au moment de la signature des accords, ou de la décision ?
jan 2009
60 ans à la campagne 771
Nous avons un collègue ( enseignant) qui cotise à la mutuelle de l'éducation nationale.
Son épouse, infirmière,est obligée de souscrire à la mutuelle de son boulot.
Jusque là, ça va, mais ce qui coince, c'est que son mari est aussi obligé de cotiser.
Donc, ce collègue paie deux fois : une fois à sa mutuelle, une seconde fois à celle de son épouse.....

Alors, parfois, non seulement c'est obligatoire, mais on impose aussi la cotisation au conjoint....
jan 2009
39 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Le conjoint, obligé de cotiser? :shock:

Et en vertue de quel texte parce que ça m'étonne qu'une convention collective ou un accord prévoit ça... Même dans la fonction publique : mon mari n'a jamais été tenu de me rattacher à sa mutuelle et d'ailleurs, il n'est même pas tenu d'y adhérer lui ^^
jan 2009
40 ans entre la Loire et le ciel.. ici et ailleurs.. 476
je me permet de déposer mon expérience :
mon boulot à une mutuelle obligatoire, celle de mon mari aussi... au lieu de payer 2 mutuelles différentes qui nous revenaient plus cher, je me suis mise sur sa mutuelle et j'ai donné un "mot" à ma comptable comme quoi celle de mon mari était aussi obligatoire et au total moins cher que la leur, cela n'a posé aucun probléme j'ai juste du fournir un justificatif comme quoi sa mutuelle était aussi obligatoire.
jan 2009
51 ans Margency 475
Il y a quelques temps, dans mon ancienne boite, j'ai mis en place une Mutuelle de groupe.
Celle-ci était obligatoire pour tous nouveaux salariés et à discretion pour les anciens au jour de sa mise en place.
L'entreprise prenait les 2/3 du montant à sa charge.

J'avoue que même après, si un salarié me demandait de ne pas y souscrire, je ne l'inscrivais pas.
Il n'y a aucun contrôle spécial pourtant l'on était nombreux (500 personnes).
B I U
☺
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