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Résiliation abonnement 3G SFR - Loi Châtel

33 ans Nord-Est 498
Bonjour ;)

J'ai souscrit un abonnement 3G chez SFR en octobre 2008 (engagement de 24 mois).

J'aimerais résilier mon contrat, non pas à cause d'un quelconque souci, mais simplement parce  
que en octobre, je vais m'installer avec mon chéri, et on aimerait prendre un abonnement internet "normal".

D'après ce que j'ai vu sur le net, pour un abonnement téléphone portable, au bout de 12 mois, on peut résilier son contrat en ne payant qu'un quart des sommes dues restantes.

Cela marche-t-il également pour mon abonnement 3G ?

Merci :)
111 ans 2413
Je suis tentée de dire que oui vu que le chapitre concerné s'applique de façon générale au "secteur des communications électroniques".
35 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
C'est quel abonnement? Celui avec la box ou celui avec seulement la clef 3G?
33 ans Nord-Est 498
MaryMorgane a écrit:
C'est quel abonnement? Celui avec la box ou celui avec seulement la clef 3G?


Seulement la clé 3G
35 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Je potasse leurs CGV et je te dis ça ;)
33 ans Nord-Est 498
MaryMorgane a écrit:
Je potasse leurs CGV et je te dis ça ;)


C'est gentil ;)

J'ai trouvé ça :

"Article L121-84-6 du Code de la consommation

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :


2_D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat."

Comme le disait grrrrrognonne, la loi concerne les services de communications électroniques, donc ça concerne non seulement la téléphonie mobile et internet donc mon abonnement 3G aussi.
35 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Je confirme, c'est dans leur CGV aussi. Par contre, pour ça, tu devras attendre d'avoir passé au moins un an chez eux (donc pas avant novembre 2009 quoi).

Après, il reste une autre solution : le réseau 3G passe-t-il dans le logement où tu déménage? Si c'est le cas, dommage mais si ça ne passe pas, tu peux résilier sans rien payer pour ce motif.
33 ans Nord-Est 498
MaryMorgane a écrit:
Je confirme, c'est dans leur CGV aussi. Par contre, pour ça, tu devras attendre d'avoir passé au moins un an chez eux (donc pas avant novembre 2009 quoi).

Après, il reste une autre solution : le réseau 3G passe-t-il dans le logement où tu déménage? Si c'est le cas, dommage mais si ça ne passe pas, tu peux résilier sans rien payer pour ce motif.


Merci ;)

Je déménage sur Metz, je pense que le réseau 3G passe dans cette ville ;)

Par contre, je sais que chez mes parents, je n'ai pas le réseau 3G mais GRPS... Ce n'est pas un motif pour résilier, même si ce n'est pas 3G, ou si ?
35 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
C'est un motif si tu vis chez tes parents et que c'est le domicile que SFR connais ou alors si avant de partir avec ton chéri, tu t'y installe.
33 ans Nord-Est 498
MaryMorgane a écrit:
C'est un motif si tu vis chez tes parents et que c'est le domicile que SFR connais ou alors si avant de partir avec ton chéri, tu t'y installe.


C'est le domicile où les factures arrivent, donc oui ils connaissent.

Je savais pas qu'on pouvait résilier si on ne captait pas la 3G, même si je capte autre chose...
33 ans Nord-Est 498
Apparemment, quand la clé ne détecte pas la 3G elle passe automatiquement en GPRS mais ce n'est pas un motif de résiliation.
35 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Ben si la commune de domicile n'est pas couverte par le réseau 3G et que ça t'offre un service plus lent car en GPRS, en principe, selon leurs CGV, si
B I U