Le ménage incomplet peut-il être déduit de la caution ?

Je vous ai scanné les deux EDL :

L'EDL d'entrée : http://img10.imageshack.us/i/entrant.pdf/

L'EDL de sortie : http://img412.imageshack.us/i/sortant.pdf/

Malheureusement, ton constat de vetusté ne vaut rien maintenant, il n'avait de valeur que quand tu étais encore dans les lieux. Par contre, pour les frais de quittance, réclame leur (si tu ne te souviens pas du nombre, demande leur de t'en rembourser par exemple 50, tu verras qu'ils retrouveront le bon nombre pour toi lol).

Les fenêtres, il aurait fallut leur faire une mise en demeure de faire les travaux quand tu occupais encore le logement... Et pour les prises, la seule norme qu'elles doivent remplir à ce jour c'est celle en vigueur à la date de construction de l'immeuble alors autant dire que si l'immeuble est vieux, absence de prise de terre ou pas, la norme n'est pas de ton côté dans ce cas.

C'est toujours trop tard et quand on se rend compte qu'on va se faire avoir sur l'EDL de sortie qu'on se réveille mais il faut réclamer les choses dès qu'elles apparaissent car là, tu as même de la chance qu'ils ne soient pas venu faire constater la vetusté de l'appartement en t'imputant une part de responsabilité.

Par contre, pour les quittances, n'hésite pas à leur faire valoir que les frais d'envoi étant illégaux, tu n'hésiteras pas à porter l'affaire aux fraudes sauf si bien sur ils acceptent de revoir les deux exemplaires de l'EDL de sortie et d'être moins vague. Par contre, ce genre de proposition, fais le verbalement, ça évitera que ça ne se retourne contre toi, s'ils refusent, tu leur envoie un joli courrier réclamant le remboursement des frais d'envoi facturés illégalement au titre de la loi n°89-462 ;)

MaryMorgane a écrit:

Je compte bien leur envoyer ce fameux courrier concernant l'envoi des quittances. Mais, stratégiquement, je pense qu'il vaut mieux que je l'envoies APRÈS avoir reçu la caution (en espérant que j'en ai un ...). Si je le fais avant, il risquerait d'être assez désagréable !

Ah, et je voulais te demander MaryMorgane, tu pourras m'aider à le faire ce courrier ? :oops: :oops:

Pas de soucis mais effectivement, tu as raison, j'avais oublié de préciser qu'il vaut mieux attendre le retour de la caution (ils ont deux mois à compter de la fin du préavis et pas de l'EDL hein, pour te l'envoyer). Au dela, tu pourrais en plus leur réclamer des intérets légaux et souviens toi, toute retenue doit être justifiée par la facture pour les charges et par un devis au moins pour les réparations. :D

Je remonte mon post pour vous dire que je viens de recevoir ma caution.

Sur les 580 euros prévus, ils m'ont retenus 210.98 € :shock:

Déjà, bon c'est une erreur de ma part, j'ai attendu le lundi qui a suivi la fin de mon préavis pour les appeler et prendre un rdv pour l'EDL de sortie. L'EDL a été fait le mardi suivant le dernier jour du préavis (vendredi de la semaine d'avant). Ils m'ont donc facturé une semaine de loyer supplémentaire : 38.79 € + 2.58 € de charges.
Et pour les réparations, ils m'ont facturé 149 euros (nettoyage de 3 vitres, joint silicone refait, remplacement chasse d'eau et frais de déplacement).

Par contre, ce que je pige pas c'est qu'ils m'ont également prélevé 20€ de provision sur charges complémentaire. Je vois pas à quoi ça correspond !

Et puis, j'espère qu'ils ne m'oublieront pas lorsqu'ils feront leur régul de charges l'année prochaine !

En tout cas, Foncia, ils ne me reverront plus !!!

j'avias eu le mm plan avec une de mes proprios. perso je lui avais fait un courrier pour explication parce que bon je trouvais que y'avait trop de trucs de facturé. elle m'a remboursé la moitié de ce qu'elle avait retiré. donc là je sais pas si y'a des justificatifs à demander ou pas mais si jamais, n'hésite pas.

HS : très chouette ton nouvel avatar :)

Alors, plusieurs choses :
- déjà, ils n'ont pas à te facturer une semaine de location complémentaire pour 3 jours, le loyer est du au prorata temporis et c'est pas des forfaits à la semaine ;
- ensuite, t'ont-ils envoyé les factures ou les devis de tout ça? Parce que la chasse d'eau, ça peut très bien ne pas etre dans tes sous que ça doit etre payé mais dans ceux du propriétaire... Et puis, concernant la chasse d'eau, il y avait quelque chose dans l'état des lieux? Et le joint? Si aucune mention dans l'état des lieux, ça, tu ne leur doit pas.

Pour les charges, c'est normal. Donc, mon conseil, avant de leur rappeler qu'ils te doivent encore des sous, tu leur demande gentiment par téléphone ou par mail s'ils peuvent t'envoyer copie du devis ou de la facture concernant les retenues sur caution (au pire, invente un truc bidon genre que c'est parce que ton ex ayant vécu un moment avec toi, il t'en paye la moitié ou un truc du genre mais qu'ils ne se doutent pas que c'est que tu compte leur réclamer quelque chose). Ensuite, on s'occupe du reste ;)

(par contre, j'arrive pas à afficher tes EDL :s)

louis_cyfer a écrit:

HS : merci ! :D

Avec le récap de ce qui me retire et mon chèque, il y a bien le devis pour les réparations (enfin, c'est indiqué "Chiffrage" sur le dit document).

Donc, si tu as ce qui leur a servi à faire le chiffrage, tu es tranquille, tu vas pouvoir attaquer ^^

Je t'envoie mon adresse mail par mp, tu peux me faire suivre les deux EDL? Pas sur que je puisse répondre maintenant mais dès en arrivant chez moi sinon, je check ça ;)

MaryMorgane, j'ai relu. Effectivement le loyer supplémentaire est bien facturé au prorata temporis.

Et concernant les éléments facturés pour réparation, ils ont bien été signalés dans l'EDL de sortie !

Donc dans l'EDL de sortie y'a bien écrit "joint à refaire" mais concernant la chasse d'eau, il est écrit quoi exactement? Car les seules parties à ta charges sont les joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. Le reste, c'est pour le proprio.

De toutes façons, ça n'empêche qu'ils doivent te rembourser les frais d'envoi facturés pour les quittances. :twisted:

MaryMorgane a écrit:

Déjà, pour précision, c'est une boîte extérieure qui effectue les EDL pour le compte de l'agence.

Alors sur l'EDL, pour les joints, c'est coché dans "mauvais état ou hors d'usage" et la dame a inscrit "grossier" pour la cuisine, "moisi" pour la sdb.
Concernant la chasse d'eau, c'est coché dans "état usagé" et c'est inscrit "sauf mécanisme enfoncé". Et sur le chiffrage c'est indiqué "chasse d'eau standard (mécanisme).

Et concernant les vitres, il y a juste nettoyage général où c'est coché incomplet.

Ca me botte parce que c'est un chiffrage, pas une facture. Donc qui me dis qu'ils ont bien effectué ce qui est inscrit ? :evil:

malheureusement, de simples chiffrages suffisent car le but est de remettre le propriétaire dans l'état financier ou il était avant la location une fois détuite l'usure normale pas de remettre le logement en état, nuance.

Pour l'EDL, il ne te l'ont pas facturé quand même hein, rassure moi? En tous cas, il reste quand même les frais d'envoi de quittance juste pour leur faire les pieds si tu veux :D