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Voisinage et problème avec portail commun

41 ans 04 5576
Bonjour,

j'ai besoin de vos conseils : voilà je loue une partie de maison, et l'autre partie a été vendue à quelqu'un. J'ai beaucoup de soucis avec ce voisin (il  
squatte mon jardin, ma terrasse, se permet d'aménager ma cloture etc etc). En fait tous ceux dont le terrain jouxte le sien ont ce genre de problème avec lui (il se croit partout chez lui).

Pour ma part, j'essaie de garder de bonnes relations, enfin des relations correctes avec lui, parce que je laisse mon chat sortir dans le jardin et je ne voudrais pas qu'il lui arrive quelque chose. Ce voisin hait les chats, il veut absolument les empecher de venir sur son terrain (qui n'est pas fermé).

Or, sa dernière trouvaille : nous avons un portail commun. Il m'a toujours soutenu qu'il était à lui et que je n'avais qu'une servitude, mais mon proprio vient de me dire le contraire. Sur ce portail, mon cher voisin a monté des piques enormes, d'une vingtaine de cm de long, très pointues, pour "empêcher les chats de passer par dessus", dixit lui. Moi ce que je crois c'est que ça n'empechera pas les chats de tenter de sauter par dessus mais que je risque bien d'en retrouver un embroché un beau matin.. et ça m'ecoeure... Qu'il veuille les empecher d'entrer, ok, qu'il risque de les blesser...

De plus, ces piques peuvent également, à mon avis, blesser des gens : moi, le facteur s'il veut passer un colis par dessus le portail etc etc.

Bien evidement, il refuse de les enlever. En fait quand je lui en ai parlé il les a remplacé par des plus gros et plus pointus...

Je ne sais pas ce que je peux faire alors je cherche des infos sur la responsabilité en cas d'accidents et les droits et devoirs de gens en termes de protection animale...

J'envisage de prendre ostensiblement des photos et des mesures de sa petite installation, pour qu'il pense que je rassemble des preuves mais si cela ne suffit pas...

Vous avez des idées ?
41 ans Bretagne 2439
Bonjour,

Attends j'ai pas tout compris...

Tu dis que l'autre moitié de la maison que tu loues été vendue, donc ton propriétaire actuel est celui qui a vendu l'autre moitié, hein?

Dans ce cas là, vu qu'il t'a répondu que le portail fait partie de ta moitié, pouquoi ne pas lui demander le papier qui stipule ce qu'il dit...comme ça tu vas chez ton voisin, tu lui montres le truc et on n'en parle plus?!

Fais intervenir ton proprio...la mairie, tu leur écris en précisant le problème, photos à l'appui pour expliquer que ce qu'il met en plus d'être dangereux, c'est moche!

Mais bon je pense que le premier qui peut t'aider est ton proprio!

-Vany-
E
99 ans Occitanie 3854
Moi je dirais même plus que normalement c'est au proprio d'agir ...

Ah... les voisins une vraie plaie parfois... combien de fois j'ai été contente de déménager pour plus avoir à supporter mes voisins :roll:
41 ans 04 5576
vany56 a écrit:
Bonjour,

Attends j'ai pas tout compris...

Tu dis que l'autre moitié de la maison que tu loues été vendue, donc ton propriétaire actuel est celui qui a vendu l'autre moitié, hein?

Dans ce cas là, vu qu'il t'a répondu que le portail fait partie de ta moitié, pouquoi ne pas lui demander le papier qui stipule ce qu'il dit...comme ça tu vas chez ton voisin, tu lui montres le truc et on n'en parle plus?!

Fais intervenir ton proprio...la mairie, tu leur écris en précisant le problème, photos à l'appui pour expliquer que ce qu'il met en plus d'être dangereux, c'est moche!

Mais bon je pense que le premier qui peut t'aider est ton proprio!

-Vany-


Merci de ta réponse. Oui c'est cela, mon proprio a divisé la maison en deux, en a vendu une partie et a loué lautre (à moi).

Le problème est que mon proprio est en conflit avec ce voisin comme 80% du quartier, et qu'il ne veut plus s'en mêler... du coup pas moyen de mettre la main sur le papier de vente et l'attribution du portail... de toute façon, ce mec (mon voisin) s'en fout. Comme je le disais, il n'hésite pas à faire des modifications de ma cloture alors qu'elle est clairement de mon côté et sur mon terrain. Il se croit partout chez lui...

Je crois que je vais faire les photos et demander conseil à la mairie effectivement.

merci encore...
111 ans 2413
Moi aussi, ce qui me "gêne" dans cette histoire, c'est que le proprio, TON proprio, au motif qu'il est en conflit avec le voisin, décide tout à coup de se décharger de la situation et en gros de vous laisser avec vos problèmes.

C'est pourtant bien à lui de faire respecter les règles (ici celles de servitude ou droit de passage).
Qu'il le veuille ou pas.
36 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Tout dépend en fait de la disposition des lieux. En gros, si ta partie est enclavée tu as le droit d'utiliser ce portail car les deux parties sont issues d'un lot commun et ça implique une servitude de passage. Pour autant, cette servitude doit surement figurée dans l'acte de vente.

Pour ce qui est de ton proprio, tu lui fait un gentil courrir en recommandé AR lui expliquant la situation et le mettant en demeure de remplir ses obligtions à savoir : te fournir une jouissance paisible des lieux. Qu'il soit en conflit avec ce voisin ne te regarde pas. Seul l'acte de vente dont il a un exemplaire peut t'aider donc s'il refuse de le fournir, c'est son problème, pas le tiens. Rappelle lui que tu paye un loyer et que tu entend, à ce titre, pouvoir être tranquille chez toi. Que s'il refuse de faire le nécessaire en démelant cette situation, tu lancera si besoin une procédure en justice. Exige qu'il te fournisse un écrit indiquant si tu peux ou non utiliser ce portail sous quinzaine. Comme ça, tu seras couverte en cas de soucis avec le voisin.

Pour les piques sur la grille, c'est celui qui les a instalé qui est responsable en cas d'accident bien sûr. Le soucis risque d'être de prouver qui les a installé :roll: Parle en dans ton courrier à ton propriétaire en lui signalant que comme cette grille est, selon lui, aussi à toi, tu engagera sa responsabilité en cas de problème.

Je teconseille également de demander éventuellement à la gendarmerie. On ne sait jamais, si tant de gens que ça sont en conflit avec lui, ils peuvent peut-être aller le voir en lui expliquant fermement que son installation est dangereuse voir illégale. Contacte aussi la SPA, ils devraient pouvoir te dire ce que risque ce voisin en agissant ainsi. Le soucis reste quand même de savoir qui peut utiliser ou non ce portail donc la prorité est de démeler ça avec ton proprio.

Pourrais tu nous dire sur quoi donne ce portail dans la cour? Une partie privative ou commune? Genre faire un petit plan sous paint histoire de voir à quoi ça ressemble ;)
41 ans 04 5576
MaryMorgane a écrit:
Tout dépend en fait de la disposition des lieux. En gros, si ta partie est enclavée tu as le droit d'utiliser ce portail car les deux parties sont issues d'un lot commun et ça implique une servitude de passage. Pour autant, cette servitude doit surement figurée dans l'acte de vente.

Pour ce qui est de ton proprio, tu lui fait un gentil courrir en recommandé AR lui expliquant la situation et le mettant en demeure de remplir ses obligtions à savoir : te fournir une jouissance paisible des lieux. Qu'il soit en conflit avec ce voisin ne te regarde pas. Seul l'acte de vente dont il a un exemplaire peut t'aider donc s'il refuse de le fournir, c'est son problème, pas le tiens. Rappelle lui que tu paye un loyer et que tu entend, à ce titre, pouvoir être tranquille chez toi. Que s'il refuse de faire le nécessaire en démelant cette situation, tu lancera si besoin une procédure en justice. Exige qu'il te fournisse un écrit indiquant si tu peux ou non utiliser ce portail sous quinzaine. Comme ça, tu seras couverte en cas de soucis avec le voisin.

Pour les piques sur la grille, c'est celui qui les a instalé qui est responsable en cas d'accident bien sûr. Le soucis risque d'être de prouver qui les a installé :roll: Parle en dans ton courrier à ton propriétaire en lui signalant que comme cette grille est, selon lui, aussi à toi, tu engagera sa responsabilité en cas de problème.

Je teconseille également de demander éventuellement à la gendarmerie. On ne sait jamais, si tant de gens que ça sont en conflit avec lui, ils peuvent peut-être aller le voir en lui expliquant fermement que son installation est dangereuse voir illégale. Contacte aussi la SPA, ils devraient pouvoir te dire ce que risque ce voisin en agissant ainsi. Le soucis reste quand même de savoir qui peut utiliser ou non ce portail donc la prorité est de démeler ça avec ton proprio.

Pourrais tu nous dire sur quoi donne ce portail dans la cour? Une partie privative ou commune? Genre faire un petit plan sous paint histoire de voir à quoi ça ressemble ;)


je ne pense pas avoir besoin de faire un plan parce qu'en fait c'est assez simple :
Le jardin est rectangulaire. La maison est à son entrée, le portail est en plein milieu de la maison : le voisin occupe la partie gauche de la maison, moi la partie droite y compris la pièce qui est au dessus du portail.
Ce portail débouche sur une allée. J'ai un droit de passage sur les 5 premiers mètres car ma porte d'entrée et l'entrée de mon jardin sont à droite après le portail. Au delà, l'allée appartient exclusivement à mon voisin.

Je pense que je vais faire tout cela : ce soir je prendrai des photos et des mesures, et ce week end j'appellerai gendarmerie et SPA.

pour mon proprio c'est compliqué... en fait c'est la guerre dans le quartier à cause de ce voisin et j'en ai marre d'être mélée à cela. Jusqu'à maintenant, je me tenais autant que je le pouvais à l'écart mais là, je ne peux pas, je n'ai pas envie de me retrouver nez à nez avec un cadavre de chat, voire avec une plainte de blessure si quelqu'un s'y accroche...
36 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Si le portail appartient aux deux comme cela semble être le cas, demande à ton proprio d'enlever ces engins de torture car le voisin ne peut pas modifier un éléments appartenant à eux deux.

Vouloir foutre la paix à ton proprio, c'est à ton honneur mais il faut aussi savoir te faire respecter. J'ai essayé de faire comme toi avec le mien, ça m'a vallut qu'il me fasse les pires coups. Du coup, maintenant, il comprend pas que je me rebelle et que je lui demande de remplir ses obligations contre lesquelles je paye un loyer :roll:
44 ans 10768
Toad a écrit:
je ne pense pas avoir besoin de faire un plan parce qu'en fait c'est assez simple :
Le jardin est rectangulaire. La maison est à son entrée, le portail est en plein milieu de la maison : le voisin occupe la partie gauche de la maison, moi la partie droite y compris la pièce qui est au dessus du portail.
Ce portail débouche sur une allée. J'ai un droit de passage sur les 5 premiers mètres car ma porte d'entrée et l'entrée de mon jardin sont à droite après le portail. Au delà, l'allée appartient exclusivement à mon voisin.

Je suis désolée ma belle, mais je visualise pas du tout perso...

Toad a écrit:
pour mon proprio c'est compliqué... en fait c'est la guerre dans le quartier à cause de ce voisin et j'en ai marre d'être mélée à cela. Jusqu'à maintenant, je me tenais autant que je le pouvais à l'écart mais là, je ne peux pas, je n'ai pas envie de me retrouver nez à nez avec un cadavre de chat, voire avec une plainte de blessure si quelqu'un s'y accroche...

Ben même si c'est compliqué, comme l'ont dit les filles c'est la charge de ton proprio de faire ce qu'il faut, qu'il le veuille ou non... Tu paies le loyer... Relis ton bail quant à ses obligations...

Effectivement renseigne toi pour ce qu'il a fait sur le portail. Est-ce même légal de le faire ? Est-ce que c'est toléré par la mairie de la ville ? (permis de construire pi d'aménagement, etc...)...

Courage :kiss:
44 ans 10768
Thyselle a écrit:
Effectivement renseigne toi pour ce qu'il a fait sur le portail. Est-ce même légal de le faire ? Est-ce que c'est toléré par la mairie de la ville ? (permis de construire OU d'aménagement, etc...)...

Courage :kiss:

oups, fichu clavier... :lol:
35 ans Lyon 307
pour préciser un peu ce qu'à dit MaryMorgane:

En fait si un chat se fait embrocher sur la grille, le souci ne sera pas le même que pour toi ou le facteur.
La responsabilité en cas de dommage causé à un animal est pénale (maltraitance sur animaux), même si la SPA pourrait se constituer partie civile et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

Si c'est une personne qui est blessée (ou même pas d'ailleurs), la responsabilité sera pénale (violences involontaires ou volontaires voire délit de risque causé à autrui) et civile (responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde).

En cas de responsabilité civile du fait des choses, la responsabilité engagée est celle du gardien de la chose. Il existe une présomption de responsabilité pour le propriétaire de la chose. Ici la propriété est indivise, donc ton proprio sera présumé responsable en cas de dommage causé à un tiers du fait de l'installation de l'autre.
En effet, il importe peu que la transformation ait été réalisée que par l'un, un acte d'administration s'il nécessite l'accord de tous les indivisaires, une fois réalisé il est susceptible d'engager la responsabilité civile de tous (et en l'absence preuve de l'absence de consentement du coindivisaire d'une décision le constatant).

Du coup tu devrais envoyer une tite lettre à ton proprio en lui expliquant tout ça... normalement ca devrait le calmer.

Enfin, sache que tes chats n'ont pas à pénétrer sur sa propriété, celà est susceptible d'engager ta responsabilité civile (tu es responsable des dommages causés par tes animaux, ici un trouble de jouissance du droit de propriété de ton voisin).
En même temps, s'il ne souhaite pas que tes chats vivent leurs vies de chats et que ça lui cause un dommage il lui est possible de te demander de clôturer ta propriété (et tu pourras toujours lui répondre qu'il ne fait ça que pour te nuire).

Pour la gendarmerie je te conseille de déposer une plainte pour délit de risque causé à autrui...l'information de l'existence de la plainte et la visite des flics devraient calmer ton voisin...

:kiss:
36 ans Niort, Deux-Sèvres 3657
Merci pour le complément d'infos ;)
V
102 ans 5489
Un locataire a des droits et devoirs, mais un propriétaire aussi !

Tu n'as pas 50 choses a faire : la seule c'est de mettre le proprio face a ses responsabilités en lui envoyant un courrier A/R !

Passe voir ici, ça peut t'aider :
http://vosdroits.servi...ic.fr/particuliers/F2066.xhtml

Mais ne te laisse pas faire !
41 ans 04 5576
zzazzouille a écrit:
pour préciser un peu ce qu'à dit MaryMorgane:

En fait si un chat se fait embrocher sur la grille, le souci ne sera pas le même que pour toi ou le facteur.
La responsabilité en cas de dommage causé à un animal est pénale (maltraitance sur animaux), même si la SPA pourrait se constituer partie civile et réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

Si c'est une personne qui est blessée (ou même pas d'ailleurs), la responsabilité sera pénale (violences involontaires ou volontaires voire délit de risque causé à autrui) et civile (responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde).

En cas de responsabilité civile du fait des choses, la responsabilité engagée est celle du gardien de la chose. Il existe une présomption de responsabilité pour le propriétaire de la chose. Ici la propriété est indivise, donc ton proprio sera présumé responsable en cas de dommage causé à un tiers du fait de l'installation de l'autre.
En effet, il importe peu que la transformation ait été réalisée que par l'un, un acte d'administration s'il nécessite l'accord de tous les indivisaires, une fois réalisé il est susceptible d'engager la responsabilité civile de tous (et en l'absence preuve de l'absence de consentement du coindivisaire d'une décision le constatant).

Du coup tu devrais envoyer une tite lettre à ton proprio en lui expliquant tout ça... normalement ca devrait le calmer.

Enfin, sache que tes chats n'ont pas à pénétrer sur sa propriété, celà est susceptible d'engager ta responsabilité civile (tu es responsable des dommages causés par tes animaux, ici un trouble de jouissance du droit de propriété de ton voisin).
En même temps, s'il ne souhaite pas que tes chats vivent leurs vies de chats et que ça lui cause un dommage il lui est possible de te demander de clôturer ta propriété (et tu pourras toujours lui répondre qu'il ne fait ça que pour te nuire).

Pour la gendarmerie je te conseille de déposer une plainte pour délit de risque causé à autrui...l'information de l'existence de la plainte et la visite des flics devraient calmer ton voisin...

:kiss:


Fiouuuu, merci pour toutes ces précisions;)
Pour resituer un peu, ce n'est pas mon chat qui saute le portail, le matou en est incapable... cela dit, ni mon jardin ni le sien ne sont cloturés et donc c'est vrai que mon chat va chez lui... cependant, ce connard (le voisin, pas le chat) vient chez moi et fait du dégat aussi, je peux porter plainte aussi ?
Pour le reste, je prend bien note et vais lui expliquer tout cela... ça l'obligera peut être à les enlever... on verra bien

merci encore à tous de vos conseils :kiss:
41 ans 04 5576
Toad a écrit:


En cas de responsabilité civile du fait des choses, la responsabilité engagée est celle du gardien de la chose. Il existe une présomption de responsabilité pour le propriétaire de la chose. Ici la propriété est indivise, donc ton proprio sera présumé responsable en cas de dommage causé à un tiers du fait de l'installation de l'autre.
En effet, il importe peu que la transformation ait été réalisée que par l'un, un acte d'administration s'il nécessite l'accord de tous les indivisaires, une fois réalisé il est susceptible d'engager la responsabilité civile de tous (et en l'absence preuve de l'absence de consentement du coindivisaire d'une décision le constatant).

Du coup tu devrais envoyer une tite lettre à ton proprio en lui expliquant tout ça... normalement ca devrait le calmer.
.



euh, au fait, le locataire (moi) ne peut pas être inquiété à la place du propriétaire ?
B I U