Alors, pour donner dans le juridique, concrètement, il se passera quoi? Il y a plusieurs solutions selon le contexte :
- le terrain lui appartient à lui en propre et vous financez à deux la maison à parts égales ou pas ;
- tu rachète une partie du terrain et vous construisez à deux à parts égales ou pas ;
- vous construisez ensemble mais il est seul propriétaire du terrain et tu contribue à faire les travaux (financièrement ou en en réalisant toi-même) mais tout reste à son nom ;
- vous construisez ensemble mais il reste seul propriétaire du terrain et tu ne contribue à rien financièrement ni au niveau de la réalisation et tu te contente de venir vivre avec lui.
Dans le premier cas, même s'il est propriétaire du terrain, vous pouvez, en passant devant le notaire, faire le nécessaire pour faire en sorte que la maison t'appartienne en partie sans pour autant qu'il en soit de même pour le terrain. Ainsi, en cas de séparation, la maison (terrain compris) sera estimée, la valeur estimative du terrain sera déduite et tu recevra (de lui ou du futur acheteur) ta quote part de la maison. Concrètement, si on considère le prix du terrain comme T (prenons 20 000€), le prix de la maison complète (avec terrain, prenons 120 000€) comme M, que tu es propriétaire à 30% de la maison et lui à 70%, tu auras :
(M - T) x 30% ou (120 000 - 20 000) x 30% = 30 000€
Dans le second cas, en cas de séparation, tu touchera ta quote-part du terrain et ta quote-part de la maison. En reprenant les mêmes critères de valeur qu'au dessus et en te comptant propriétaire à 50 % du terrain, tu auras :
(T x 50%) + [(M - T) x 30% ou (20 000€ x 50%) + [(120 000 - 20 000) x 30%] = 10 000 + 30 000 = 40 000€
Dans le troisième cas, en cas de séparation, ça sera à toi de prouver que c'est toi qui a financé telle ou telle partie des travaux et là, ça implique de bien garder toutes les factures, les relevés de comptes, de ne pas recevoir de sa part de sommes non-justifiées par la facture correspondante et un écrit entre vous attestant que telle somme correspond à telle charge...
Dans le quatrième cas, tout reste à son nom, vous convenez ensemble d'une participation financière de ta part aux charges mais tu ne prend rien à ton nom pour les abonnements éléctricité, gaz, eau et téléphone ni pour aucun contrat d'entretien concernant la maison (chauffe-eau, gaz...).
Par contre, pour les meubles, si tu en achètes certains, garde bien les factures à ton nom car en cas de séparation, si ça se passe mal et que les factures sont à son nom ou qu'il n'y en a pas, tout sera présumé comme étant à lui. N'oublie pas aussi de bien te déclarer comme vivant à son domicile et éventuellement de faire un écrit avec lui pour ça afin de prouver que tu habite bien cette maison en cas de soucis. Ca évitera que tu ne te retrouve dehors sans tes affaires.
Reste la solution du PACS sinon mais lui sera perdant en cas de séparation par contre si jamais il finance une plus grosse part de la maison, sauf si vous passez aussi devant un notaire.
52 ans
strasbourg
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