Ellemir a écrit:Chic chic un troll !
(Mais où diable est passée Ensorcelleuse au fait ?)
euh euh...je m'étais juste perdue quelques jours surement dans le centre ouest de la paraphilies...
c'est tellement joli comme région :lol:
a titre de pure information
le penal a écrit:Exhibition imposée au public
La publicité constitue l’élément essentiel du délit. L’acte n’est pas incriminé en tant que tel mais parce que le spectacle est imposé à un public qui ne l’a pas recherché. Le même acte qui n’aurait pas été puni s’il avait été discret, devient délictueux s’il est public.
On entend par lieu public : la rue, la plage mais aussi un hôtel, un restaurant, une salle de spectacles... Mais ce peut être un lieu privé visible d’un lieu public : fenêtre dont les volets ne sont pas fermés, voiture en stationnement...
Quelles sont les sanctions encourues ?
- 1 an de prison,
- 15 000 euros d’amende.
http://www.avocatpenal.com/exhibition-sexuelle.php.
Nous sommes prevenues mieux vaux fermer les volets.
euh du troisieme étage ça compte aussi ?