60 ans
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[quote="gurgle]
euh il me semblait que la priorité du mari dépendait du contrat de mariage établi entre le couple non? (je dis peut être une bêtise...)?
(toutes mes condoléances)
Ca a changé depuis
euh il me semblait que la priorité du mari dépendait du contrat de mariage établi entre le couple non? (je dis peut être une bêtise...)?
(toutes mes condoléances)
Ca a changé depuis
la loi de 2001, les droits du conjoint survivant ont été revus à la hausse, à tel point que dans beaucoup de mariages, la donation au dernier vivant n'est même plus utile car les droits sont automatiquement garantis (ceux qui ont fait une donation, consultez votre notaire pour qu'il vous indique les nouveaux droits).
La loi a changé aussi le statut des enfants. Qu'ils soient naturels (même adultérins) ou légitimes, ils ont les mêmes droits sur la succession s'ils ont été reconnus (découvrir qu'on a des frères et soeurs à l'occasion d'une sueccession et que ceux-ci disposent de droits sur l'héritage de votre père décédé alors qu'ils les a eus en trompant votre mère, ça fait toujours très très plaisir aux héritiers légitimes :evil: ;) ).
Un petit lien bien utile pour l'ordre de succession et les droits :http://www.afif.asso.f...ncais/conseils/conseil27a.html
Effectivement s'il y a un conjoint survivant non divorcé, ça peut changer pas mal de choses. Il vaut mieux voir un notaire car ça risque de se compliquer. ;)
La loi a changé aussi le statut des enfants. Qu'ils soient naturels (même adultérins) ou légitimes, ils ont les mêmes droits sur la succession s'ils ont été reconnus (découvrir qu'on a des frères et soeurs à l'occasion d'une sueccession et que ceux-ci disposent de droits sur l'héritage de votre père décédé alors qu'ils les a eus en trompant votre mère, ça fait toujours très très plaisir aux héritiers légitimes :evil: ;) ).
Un petit lien bien utile pour l'ordre de succession et les droits :http://www.afif.asso.f...ncais/conseils/conseil27a.html
Effectivement s'il y a un conjoint survivant non divorcé, ça peut changer pas mal de choses. Il vaut mieux voir un notaire car ça risque de se compliquer. ;)