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Peut-on demander que l'enfant porte le nom des 2 parents?

L
72 ans 7508
Bonjour tout le monde,
Ayant l'esprit un peu heu comment dire préoccupé pour comprendre les termes administratifs en ce moment, j'aurai besoin besoin que quelqu'un me traduise et m'explique en terme  
simple ce qui n'arrive à entrer dans mon cerveau :lol:

En sachant que l'enfant a trois ans et qu'il porte le nom de son père, est-il possible de faire une demande à ce que l'on rajoute le nom de la mère et que l'enfant porte ainsi les deux noms?
A-t-on besoin de l'accord des deux parents? Y a-t-il un recours en cas de refus du père?
Et accessoirement à qui doit-on s'adresser pour faire cette demande?

Voilà merci d'avance :D
49 ans strasbourg 6049
ca se passe à la mairie (état civil) y'a un papier à remplir puis la mention est rajoutée dans le livret de famille et l'enfant porte le nom des deux.

oui il faut la signature des 2 parents. ma fille l'avait demandée elle mm donc le père n'a rien dit et a signé. du coup je sais pas comment ca se passe si papa n'est pas d'accord.
109 ans 6176
si papa est pas d'accord , on retombe dans le même cas que pour les declarations à la naissance ou les 2 parents ne seraient pas d'accord sur le patronyme à donner à l'enfant, ce dernier se voit attribué uniquement le nom de Papa.
L
72 ans 7508
D'accord, merci de vos réponses. J'ai un peu ma petite idée pour être convaincante. :oops: :)
40 ans 77 5703
aaah interessant!

je ne savai pas.

moi je suis un grand bébé :oops: mais j aimerai aussi pouvoir utiliser le nom de ma Mère. Tout simplement parce que je n y arrive plus avec le nom de mon Père. Lourd passif, deuil pas fait...

est ce possible?
A
37 ans Nice 21965
oui mais la je pense qu'il va falloir que tu passe par le tribunal
43 ans nice 1157
Athy a écrit:
oui mais la je pense qu'il va falloir que tu passe par le tribunal

je pense aussi comme pour toute modifications de l'état civil ;) ...
d'ailleurs il faut prendre un avocat dans ce cas là :? , même si les parents sont d'accord...
40 ans 77 5703
pour mettre les deux noms?
43 ans nice 1157
moi j'ai fait enlever les deux derniers prénoms de mon fils (pour pouvoir le déclarer au consulat marocain), on a pris un avocat...
je pense que tout ce qui touche à l'état civil ne se fait pas comme ça, le mieux et de se renseigner auprès de la mairie...
109 ans 6176
Dans la cas de Djaga qui ne peut pas bénéficier de la nouvelle loi sur les patronymes.

Djag' tu veux utiliser uniquement le nom de ta mère ou les 2 noms? et si les 2 noms est-ce en nom patronymique ou juste en usage ?

Si c'est juste le nom de ta mère ( exemple Durand) accolée à celui de ton père (par exemple Dupont ) en nom d'usage ( style "Djaga Dupont Durand"), tu peux le faire sans accord particulier car ça ne modifie en rien ton etat civil (c'est une loi, de 1987 me semble-t-il, qui le permet). C'est actuellement mon cas et mon nom d'usage figure sur mes papiers officiels ( cni, passeport, ).

Si c'est un changement de nom patronymiqu ( remplacer Durand par Dupond et que ce soit inscrit sur ton extrait d'acte de naissance), ce n'est au tribunal que tu dois faire ta demande mais auprès du garde des sceaux, en bonne et dûe forme de manière a présenter tes motifs légitimes pour changer de nom (voir ici). La demande est donc gratuite mais loooooooooooongue (cela fait 9 mois que mon frère et moi même avons une demande déposée et on a toujours pas de retour ) et tout ce qui est publication au Journal officiel et au journal d'annonces legales, avant et près la demande, en revanche est payant (et ça coute plusieurs centaines d'euros au total). Je n'ai plusle prix exacte en tete mais je peux te retrouver ça si necessaire. Ppour le modele de la demande je peux t'envoyer le courrier que mon avocate avait rédiger pour te donner une idée de ce que c'est si tu veux.
40 ans 77 5703
ok ok

merci Triss!
toujours de bon conseil ;) .

mon cas est le plus simple, je veux juste pouvoir apposer mon "nom d usage" en plus du "nom patronymique", donc c est manifestement possible.

sur un de tes liens j ai cru comprendre que je peux n utiliser que mon nom d usage lors de ma vie sociale ou proffessionnelle. j ai mal compris? je trouve ça étonnant.



je ne te demanderai pas pourquoi toi et ton Frère cherchez à changer de nom, mais j ai entendu parler de cela et toujours une longue attente. je te souhaite bon courage.


marrant... je repense à mon grand Père, il avait un prénom arabe mais ma grand Mère l a toujours appellé avec un prénom bien français. Lors du mariage d un de leurs fils, l administratif a ressurgi et scandale! les gosses ont vu le nom, en plus ils sont racistes, du couo ça a été changé, mais je vois l ancien nom rayé sur mon livret de famille.
33 ans A l'envers du Miroir 2133
Et en cas de mariage, si l'homme a deux noms (M Dupont Durand par exemple) la femme s'appelle Mme P Dupont Durand ou juste Mme P Dupont ?

(Je ne sais pas si je suis claire ^^' )

Autre question : en étant majeur, la personne peut choisir d'ajouter le nom de sa mère sans rien demander au père ? Ou il faut l'accord des deux parents ?

Merci ^^'
49 ans strasbourg 6049
tu peux te servir du nom de ta mère (accolé à celui de ton père) sans l'accord de personne. c ce que triss expliquait dans le nom d'usage.

pour le mariage il me semble que t'hérites des deux noms si ce sont les 2 noms inscrits sur le livret de famille. mais en cas de mariage tu peux aussi conserver ton nom. le changement n'est pas obligatoire.
109 ans 6176
effectivement, comme Louis-cyfer l'a indiqué, si ton mari porte un nom double comme patronyme ( je parle des adultes donc nés avant la nouvelle loi de 2005 qui autorise l transmission des noms des 2 parents), son epouse si elle le souhaite peut prendre ce patronyme en nom d'usage ( mais elle peut aussi garder le sien..ou son mari accolée le patronyme de son epouse à son nom comme nom d'usage...mais euh là le pauvre ça lui ferait un nom d'usage très long, à gerer).

Pour nos bout'chous qui actuellement se voient attribués le nom de leurs 2 parents comme nom patronymique ( avec donc un double tiret pour séparer les 2 noms) comme c'est le cas de notre fils, un seul de ces noms sera transmis à la génération suivante ( c'est l'enfant qui choisira).

Mon fils a nos 2 noms comme patronyme,il choisira donc adulte celui qu'il veut voir perpétuer pour ses enfants ( et sa femme pourra faire de même).

Djaga, tu peux faire accoler le nom de ta maman a ton patronyme sans rien demander. Sur ta cni ou passeport tu peux faire mentionner Djaga Dupont nom d'usage dupont durant et utiliser ce nom d'usage dans ta vie de tous les jours pour ton boulot, l'administration etc. Attention quand tu remplis les papiers à bien indiquer que c'est un nom d'usage ( ton nom de naissance lui reste le même).

Citation:
Qu'est-ce que le nom d'usage ?
Toute personne possède un "nom de famille" (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique) commun à tous les membres d'une famille, chacun se différenciant par son prénom. Ce nom figure sur l'acte de naissance.

Information Sachez que l'article 43 de la loi du 23 décembre 1985 permet, depuis le 1er juillet 1986, à toute personne majeure d'ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d'usage.

En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale.

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom de famille le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.

Une femme divorcée peut éventuellement garder l'usage du nom de l'ex-époux avec l'accord de celui-ci et avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants, ou lorsque le divorce a été prononcé à la demande du mari, en cas de rupture prolongée de la vie commune, ou pour altération des facultés mentales.

Note A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.

Dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle, les personnes peuvent user soit de leur nom de famille, soit d'un nom d'usage.

Le nom d'usage est utilisé dans les correspondances adressées par l'administration lorsque l'intéressé en a fait la demande expresse.

Le même nom d'usage doit être choisi pour tous les services administratifs.

Attention ! Attention : il ne faut pas confondre cette possibilité avec celle créée par la loi depuis le 1er janvier 2005 selon laquelle tout enfant (s'il est le premier enfant commun) peut désormais recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms. Ce choix figure à l'état civil de l'enfant.


Textes de référence
* Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985


© CIRA, 01 Juillet 2007 - Réf. : F1804




Ps: quant au pourquoi on veut changer de nom, juste parce que notre père était( et est toujours d'ailleurs) un sale con qui ne s'est jamais interessé à nous, et que je ne désire pas transmettre son nom à mon fils. Donc pour l'instant alex porte le patronyme de son papa ( celui donc du grand père paternel) et mon patronyme ( donc celui du sale con) mais dès la fin de la procedure, en esperant qu'elle soit acceptée, il devrait en changer pour porter comme moi ou son tonton de nom de sa grandmère maternel.

Si jamais d'aventure, nous etions débouté de notre requete de changement de nom en faveur, mon parrain a entamé une procedure en adoption simple( pour mon frère et moi ) donc au terme de celle ci, on prendrait son nom en lieu et place de notre patronyme actuel puisque la loi nous y autorise ( et automatiquement mon fils changera lui aussi de nom.

Ca sembel complexe ? meuh non ;)
49 ans strasbourg 6049
oui mais pour l'adoption simple faut la signature des parents (ils me l'ont demandé à moi). donc ca risque de poser soucis. m'enfin bon courage!!

ps : au passage si vous êtes mariés et que votre mari refuse de signer le papier de nom d'usage, on peut rien faire. j'ai testé pour vous et j'ai aps réussi à conserver ce nom (je le voulais pour ma fille), du coup la ptite a demandé à avoir les 2 noms...
B I U