P
euh non, je suis née en allemagne, ma mere aussi et j'ai pas eu de soucis à faire faire ma carte d'identité en 2008 apres que je me sois mariée
38 ans
Paris
201
Savez-vous que depuis 2005, lorsqu'un français né à l'étranger ou nés en France de parents étrangers, voire de parents français d'origine étrangère ou français nés à l'étranger veut renouveler ses
papiers, on lui demande de faire la preuve de sa nationalité ?
Du coup, jusqu'à peu, ça passait par un jugement au tribunal d'instance (c'est maintenant en préfecture).
Je trouve ça vraiment dur, une façon de renvoyer qu'il y a les vrais, les purs français et ... les autres, qui vont avoir plusieurs mois d'attente (en région parisienne) avant d'avoir leurs papiers renouvelés, le temps qu'on vérifie qu'ils n'ont pas usurpé leur nationalité française !
En tous les cas, une pétition vient d'être lancée, voilà le lien : http://www.operarc.com...re/rendeznousnotrenationalite/
N'hésitez pas à faire circuler l'info !
Du coup, jusqu'à peu, ça passait par un jugement au tribunal d'instance (c'est maintenant en préfecture).
Je trouve ça vraiment dur, une façon de renvoyer qu'il y a les vrais, les purs français et ... les autres, qui vont avoir plusieurs mois d'attente (en région parisienne) avant d'avoir leurs papiers renouvelés, le temps qu'on vérifie qu'ils n'ont pas usurpé leur nationalité française !
En tous les cas, une pétition vient d'être lancée, voilà le lien : http://www.operarc.com...re/rendeznousnotrenationalite/
N'hésitez pas à faire circuler l'info !
40 ans
Nice
21965
S
Tiens je lisais récemment d'ailleurs un article concernant Anne Sinclair (journaliste et épouse de Dominique Strauss-kahn) qui a eu le meme probleme pour renouveler sa carte d'identité :
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=6901
Mais je ne savais pas que c'était un problème récurrent...
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=6901
Mais je ne savais pas que c'était un problème récurrent...
38 ans
Paris
201
Athy a écrit:
Tant mieux pour toi. C'est peut-être parce que c'est en Europe ?
J'ai une amie adoptée d'origine coréenne pour qui le problème s'est posé, et une autre née aux USA qui a dû faire cette démarche.
euh non, je suis née en allemagne, ma mere aussi et j'ai pas eu de soucis à faire faire ma carte d'identité en 2008 apres que je me sois mariée
Tant mieux pour toi. C'est peut-être parce que c'est en Europe ?
J'ai une amie adoptée d'origine coréenne pour qui le problème s'est posé, et une autre née aux USA qui a dû faire cette démarche.
P
Athy a écrit:
En fait c'est à cause des anciennes colonies. Il y a eu le cas d'un militaire qui s'est retrouvé dans cette situation:
http://www.lemonde.fr/...ien-francais_1268968_3224.html
Je n'arrive pas à retrouver un texte qui expliquait bien le problème, pour "perdre" sa nationalité (en fait la loi considère que la personne n'a jamais été française) il fallait que les parents n'aient pas été en France à une certaine date (habitant après la décolonisation) ce qui leur faisait perdre leur nationalité et ainsi celle de leurs enfants si l'autre parent était dans la même situation.
Je vais continuer à chercher.
euh non, je suis née en allemagne, ma mere aussi et j'ai pas eu de soucis à faire faire ma carte d'identité en 2008 apres que je me sois mariée
En fait c'est à cause des anciennes colonies. Il y a eu le cas d'un militaire qui s'est retrouvé dans cette situation:
http://www.lemonde.fr/...ien-francais_1268968_3224.html
Je n'arrive pas à retrouver un texte qui expliquait bien le problème, pour "perdre" sa nationalité (en fait la loi considère que la personne n'a jamais été française) il fallait que les parents n'aient pas été en France à une certaine date (habitant après la décolonisation) ce qui leur faisait perdre leur nationalité et ainsi celle de leurs enfants si l'autre parent était dans la même situation.
Je vais continuer à chercher.
38 ans
Paris
201
Ah merci Prudence, je serais intéressée si tu trouves d'autres explications !
Solana, merci pour l'article, très intéressant.
Solana, merci pour l'article, très intéressant.
P
J'ai trouvé ça sur wiki, c'est un peu le cirque car je n'arrive pas à retrouver toutes les informations donc je vous mets les bribes qui permettent de comprendre une partie:
L'Algérie est une illustration de la complexité de la question de la nationalité en dehors de la métropole.
En effet, le statut de département français de l'Algérie n'obligeait pas à tous ceux qui y voyaient le jour à acquérir la nationalité française, ce qui aurait eu pour effet de les soumettre au Code civil des Français; en effet, que, depuis les décrets Crémieux, la population indigène avait sa condition qui restait régie par le « statut indigène », c'est-à-dire le droit civil musulman, dont les dispositions sont presque toutes en contradiction avec celles du Code civil
Comme dans le même temps, la pleine nationalité française avait été reconnue à tous les Juifs d'Algérie, on a reproché à Adolphe Crémieux d'avoir pris une mesure raciste en favorisant ses coreligionnaires, et en défavorisant les musulmans. Or, le judaïsme était une religion officielle en France, et le consistoire israélite n'avait été fondé par Napoléon, qu'à condition d'avoir préalablement admis qu'aucune règle ou disposition religieuse ne viendrait en contradiction contre les dispositions du Code civil pour régir le statut des personnes, des familles et de leurs biens. Il n'y avait donc pas de raison, ni de possibilité légale de faire un statut indigène israélite comme pour les musulmans.
En 1947, environ 62 000 personnes (pour la plupart d'anciens combattants) abandonnèrent le privilège de l'indigénat, pour acquérir la nationalité française
La France, pour déterminer à quels individus elle accorde la nationalité, conjugue le droit du sang et le double droit du sol.
Naît donc tout individu :
* ayant au moins un parent français
* ou né en France d'un parent au moins né en France.
Pour ce qui est des enfants nés en France de parents étrangers, dotés d'une carte de séjour, ceux-ci obtiennent la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'ils résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans).
On voit alors apparaître le problème de tout à l'heure: que ce soit sol ou sang il faut qu'au moins un des parents soit soit français soit né en France, si un parent qui avait la nationalité ne l'a plus (attention ce n'est pas une perte, c'est quand on considère que ça n'a jamais été le cas): l'enfant peut la perdre.
Je continue à chercher, mais, désolée, pour l'instant je n'arrive pas à retrouver l'article qui expliquait très bien tout cela.
L'Algérie est une illustration de la complexité de la question de la nationalité en dehors de la métropole.
En effet, le statut de département français de l'Algérie n'obligeait pas à tous ceux qui y voyaient le jour à acquérir la nationalité française, ce qui aurait eu pour effet de les soumettre au Code civil des Français; en effet, que, depuis les décrets Crémieux, la population indigène avait sa condition qui restait régie par le « statut indigène », c'est-à-dire le droit civil musulman, dont les dispositions sont presque toutes en contradiction avec celles du Code civil
Comme dans le même temps, la pleine nationalité française avait été reconnue à tous les Juifs d'Algérie, on a reproché à Adolphe Crémieux d'avoir pris une mesure raciste en favorisant ses coreligionnaires, et en défavorisant les musulmans. Or, le judaïsme était une religion officielle en France, et le consistoire israélite n'avait été fondé par Napoléon, qu'à condition d'avoir préalablement admis qu'aucune règle ou disposition religieuse ne viendrait en contradiction contre les dispositions du Code civil pour régir le statut des personnes, des familles et de leurs biens. Il n'y avait donc pas de raison, ni de possibilité légale de faire un statut indigène israélite comme pour les musulmans.
En 1947, environ 62 000 personnes (pour la plupart d'anciens combattants) abandonnèrent le privilège de l'indigénat, pour acquérir la nationalité française
La France, pour déterminer à quels individus elle accorde la nationalité, conjugue le droit du sang et le double droit du sol.
Naît donc tout individu :
* ayant au moins un parent français
* ou né en France d'un parent au moins né en France.
Pour ce qui est des enfants nés en France de parents étrangers, dotés d'une carte de séjour, ceux-ci obtiennent la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'ils résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans).
On voit alors apparaître le problème de tout à l'heure: que ce soit sol ou sang il faut qu'au moins un des parents soit soit français soit né en France, si un parent qui avait la nationalité ne l'a plus (attention ce n'est pas une perte, c'est quand on considère que ça n'a jamais été le cas): l'enfant peut la perdre.
Je continue à chercher, mais, désolée, pour l'instant je n'arrive pas à retrouver l'article qui expliquait très bien tout cela.
38 ans
Paris
201
Ca me pose question de lire ce que tu as écrit, car je sais que mes frères et ma soeur ont dû faire cette démarche (moi je rechigne à la faire, je suis contre, mais ma carte d'identité étant périmée...).
Or, si ma soeur est née à l'étranger (USA elle aussi), ce n'est pas le cas de mes frères, qui sont nés en France de parents tous deux français, mais nés à l'étranger. Ils n'en demeurent pas moins qu'ils ont dû passer par la case jugement pour avoir le droit d'avoir un passeport...
Bizarre.
Je me demande si je ne vais pas aller mine de rien refaire faire ma carte d'identité sans rien dire, et voir si ça passe ou pas.
Or, si ma soeur est née à l'étranger (USA elle aussi), ce n'est pas le cas de mes frères, qui sont nés en France de parents tous deux français, mais nés à l'étranger. Ils n'en demeurent pas moins qu'ils ont dû passer par la case jugement pour avoir le droit d'avoir un passeport...
Bizarre.
Je me demande si je ne vais pas aller mine de rien refaire faire ma carte d'identité sans rien dire, et voir si ça passe ou pas.
P
Citation:
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/06/MASCHINO/16579
Citation:
il a toujours vécu en France, y a fait ses études, puis son service militaire, s’est marié avec une Française, gagne honorablement sa vie (il est commerçant), n’a jamais eu affaire à la police ni à la justice et a obtenu plusieurs fois, sans difficulté, le renouvellement de sa carte d’identité. Par chance, il peut prouver qu’il réside en France depuis plus de dix ans et a toujours été considéré comme français par les pouvoirs publics. Il peut donc bénéficier de la « possession d’état ». Deux ans plus tard, le tribunal en convient : à 43 ans, en 1997, Jacques R. devient français. Ce qui n’est pas qu’une clause de style : nés d’un père « étranger », ses enfants perdent à leur tour leur nationalité et, comme lui, doivent entreprendre des démarches pour se faire reconnaître la « possession d’état ».
Citation:
née à Strasbourg, installée à Paris et qui a plus d’une fois obtenu le renouvellement de sa carte d’identité. L’administration lui découvre tout à coup des arrière-grands-parents allemands - allemands malgré eux, puisque nés dans l’Alsace conquise et germanisée d’avant 1914. Comme Jacques R., elle sera reconnue française, quelques années plus tard, par « possession d’état ».
Concernant l'affaire Guissé, il y a le blog d'un avocat qui explique bien le problème: http://www.maitre-eola...-l%E2%80%99affaire-Guiss%C3%A9
son père, affirme le magistrat, a bénéficié par erreur, en 1953, d’un décret de naturalisation. Né en France en 1954 d’un père désormais étranger, et n’ayant pas déclaré pendant sa minorité qu’il optait pour la nationalité française, son fils ne la possède pas.
http://www.monde-diplomatique.fr/2002/06/MASCHINO/16579
Citation:
il a toujours vécu en France, y a fait ses études, puis son service militaire, s’est marié avec une Française, gagne honorablement sa vie (il est commerçant), n’a jamais eu affaire à la police ni à la justice et a obtenu plusieurs fois, sans difficulté, le renouvellement de sa carte d’identité. Par chance, il peut prouver qu’il réside en France depuis plus de dix ans et a toujours été considéré comme français par les pouvoirs publics. Il peut donc bénéficier de la « possession d’état ». Deux ans plus tard, le tribunal en convient : à 43 ans, en 1997, Jacques R. devient français. Ce qui n’est pas qu’une clause de style : nés d’un père « étranger », ses enfants perdent à leur tour leur nationalité et, comme lui, doivent entreprendre des démarches pour se faire reconnaître la « possession d’état ».
Citation:
née à Strasbourg, installée à Paris et qui a plus d’une fois obtenu le renouvellement de sa carte d’identité. L’administration lui découvre tout à coup des arrière-grands-parents allemands - allemands malgré eux, puisque nés dans l’Alsace conquise et germanisée d’avant 1914. Comme Jacques R., elle sera reconnue française, quelques années plus tard, par « possession d’état ».
Concernant l'affaire Guissé, il y a le blog d'un avocat qui explique bien le problème: http://www.maitre-eola...-l%E2%80%99affaire-Guiss%C3%A9
P
kasia a écrit:
Or, si ma soeur est née à l'étranger (USA elle aussi), ce n'est pas le cas de mes frères, qui sont nés en France de parents tous deux français, mais nés à l'étranger. Ils n'en demeurent pas moins qu'ils ont dû passer par la case jugement pour avoir le droit d'avoir un passeport...
Bizarre.
Je me demande si je ne vais pas aller mine de rien refaire faire ma carte d'identité sans rien dire, et voir si ça passe ou pas.
Et tes parents quand ont-ils fait pour la dernière fois les démarches pour renouveler leur carte d'identité?
Tu ne peux pas "utiliser" le double droit du sol qui n'est pas valable dans ton cas, par contre il reste le droit du sang, tes parents sont-ils nés français? Si oui, ça ne devrait pas poser problème, si non il faut voir comment ils ont acquis leur nationalité (si c'est dans le même principe que pour les colonies ça risque de devoir passer au tribunal), s'il y a eu une acquisition plus commune (je ne sais pas comment on appelle ça) ça ne devrait pas poser trop de problèmes.
Mais dans ce cas tes frères et ta soeur n'aurait pas dû passer devant le tribunal...
Or, si ma soeur est née à l'étranger (USA elle aussi), ce n'est pas le cas de mes frères, qui sont nés en France de parents tous deux français, mais nés à l'étranger. Ils n'en demeurent pas moins qu'ils ont dû passer par la case jugement pour avoir le droit d'avoir un passeport...
Bizarre.
Je me demande si je ne vais pas aller mine de rien refaire faire ma carte d'identité sans rien dire, et voir si ça passe ou pas.
Et tes parents quand ont-ils fait pour la dernière fois les démarches pour renouveler leur carte d'identité?
Tu ne peux pas "utiliser" le double droit du sol qui n'est pas valable dans ton cas, par contre il reste le droit du sang, tes parents sont-ils nés français? Si oui, ça ne devrait pas poser problème, si non il faut voir comment ils ont acquis leur nationalité (si c'est dans le même principe que pour les colonies ça risque de devoir passer au tribunal), s'il y a eu une acquisition plus commune (je ne sais pas comment on appelle ça) ça ne devrait pas poser trop de problèmes.
Mais dans ce cas tes frères et ta soeur n'aurait pas dû passer devant le tribunal...
60 ans
91
25732
Je suis française née en France de parents français. Il y a 15 ans on m'a volé mon sac avec notamment ma carte d'identité, j'en ai donc redemandé une.
Comme je n'avais pas l'ancienne carte, on m'a demandé de fournir un jugement précisant que j'étais bien de nationalité française. J'ai gueulé un brin !!!! :evil: J'avais le livret de famille de mes parents, qui prouvait ce qu'on me demandait, je pouvais faire établir une fiche d'état civil avec nationalité (ça existait encore à l'époque) mais ça ne suffisait pas !
Heureusement, 2 jours plus tard, mon sac a été retrouvé et ma carte d'identité était dedans, donc plus besoin de la changer.
Comme quoi même aux français de souche, l'administration peut bien casser les pieds. :evil:
Comme je n'avais pas l'ancienne carte, on m'a demandé de fournir un jugement précisant que j'étais bien de nationalité française. J'ai gueulé un brin !!!! :evil: J'avais le livret de famille de mes parents, qui prouvait ce qu'on me demandait, je pouvais faire établir une fiche d'état civil avec nationalité (ça existait encore à l'époque) mais ça ne suffisait pas !
Heureusement, 2 jours plus tard, mon sac a été retrouvé et ma carte d'identité était dedans, donc plus besoin de la changer.
Comme quoi même aux français de souche, l'administration peut bien casser les pieds. :evil:
38 ans
Paris
201
PrudenceN a écrit:
Tu ne peux pas "utiliser" le double droit du sol qui n'est pas valable dans ton cas, par contre il reste le droit du sang, tes parents sont-ils nés français? Si oui, ça ne devrait pas poser problème, si non il faut voir comment ils ont acquis leur nationalité (si c'est dans le même principe que pour les colonies ça risque de devoir passer au tribunal), s'il y a eu une acquisition plus commune (je ne sais pas comment on appelle ça) ça ne devrait pas poser trop de problèmes.
Si je dois faire la démarche, je n'ai pas de problème, je sais que je l'aurais ce papier, mon père est français par le sang, ma mère par naturalisation avant ma naissance. Non, ce qui me gêne, c'est de devoir faire la démarche, de devoir prouver.
Tu vois, le truc qui te cassait les pieds Patty, ça veut dire que tous ceux qui ne sont pas assez "pure souche" justement doivent y passer.
Et on râle que les jeunes de banlieues ne s'intègrent pas suffisamment. Mais pour moi, c'est aussi renvoyer le message "vous n'êtes pas assez français pour ne pas être suspicieux".
Ma copine adoptée le vit aussi trèr mal et n'a pas envie de faire la démarche, elle trouve que c'est déjà assez dur de se construire dans son identité en tant qu'adoptée.
Et puis, personnellement, je crains un peu les chasses aux sorcières, que ça s'accélère, qu'on y inclue d'autres gens (remonter aux grands-parents, affaiblir le droit du sol...), un peu comme ce qu'il se passe en Italie.
Tu ne peux pas "utiliser" le double droit du sol qui n'est pas valable dans ton cas, par contre il reste le droit du sang, tes parents sont-ils nés français? Si oui, ça ne devrait pas poser problème, si non il faut voir comment ils ont acquis leur nationalité (si c'est dans le même principe que pour les colonies ça risque de devoir passer au tribunal), s'il y a eu une acquisition plus commune (je ne sais pas comment on appelle ça) ça ne devrait pas poser trop de problèmes.
Si je dois faire la démarche, je n'ai pas de problème, je sais que je l'aurais ce papier, mon père est français par le sang, ma mère par naturalisation avant ma naissance. Non, ce qui me gêne, c'est de devoir faire la démarche, de devoir prouver.
Tu vois, le truc qui te cassait les pieds Patty, ça veut dire que tous ceux qui ne sont pas assez "pure souche" justement doivent y passer.
Et on râle que les jeunes de banlieues ne s'intègrent pas suffisamment. Mais pour moi, c'est aussi renvoyer le message "vous n'êtes pas assez français pour ne pas être suspicieux".
Ma copine adoptée le vit aussi trèr mal et n'a pas envie de faire la démarche, elle trouve que c'est déjà assez dur de se construire dans son identité en tant qu'adoptée.
Et puis, personnellement, je crains un peu les chasses aux sorcières, que ça s'accélère, qu'on y inclue d'autres gens (remonter aux grands-parents, affaiblir le droit du sol...), un peu comme ce qu'il se passe en Italie.
112 ans
Bretagne
1920
Patty a écrit:
Comme je n'avais pas l'ancienne carte, on m'a demandé de fournir un jugement précisant que j'étais bien de nationalité française. J'ai gueulé un brin !!!! :evil: J'avais le livret de famille de mes parents, qui prouvait ce qu'on me demandait, je pouvais faire établir une fiche d'état civil avec nationalité (ça existait encore à l'époque) mais ça ne suffisait pas !
[-X Le livret de famille n'a jamais été en France une preuve de la nationalité française. Du temps des fiches d'état civil, on ne pouvait établir des fiches d'état civil et de nationalité française qu'au vu d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un jugement. La mairie où tu t'es adressée a commis une faute, foi d'ancien officier d'état civil ;) .
Comme je n'avais pas l'ancienne carte, on m'a demandé de fournir un jugement précisant que j'étais bien de nationalité française. J'ai gueulé un brin !!!! :evil: J'avais le livret de famille de mes parents, qui prouvait ce qu'on me demandait, je pouvais faire établir une fiche d'état civil avec nationalité (ça existait encore à l'époque) mais ça ne suffisait pas !
[-X Le livret de famille n'a jamais été en France une preuve de la nationalité française. Du temps des fiches d'état civil, on ne pouvait établir des fiches d'état civil et de nationalité française qu'au vu d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'un jugement. La mairie où tu t'es adressée a commis une faute, foi d'ancien officier d'état civil ;) .
46 ans
4830
kasia a écrit:
Si je dois faire la démarche, je n'ai pas de problème, je sais que je l'aurais ce papier, mon père est français par le sang, ma mère par naturalisation avant ma naissance. Non, ce qui me gêne, c'est de devoir faire la démarche, de devoir prouver.
Tu vois, le truc qui te cassait les pieds Patty, ça veut dire que tous ceux qui ne sont pas assez "pure souche" justement doivent y passer.
Et on râle que les jeunes de banlieues ne s'intègrent pas suffisamment. Mais pour moi, c'est aussi renvoyer le message "vous n'êtes pas assez français pour ne pas être suspicieux".
tu nous fais un peu de parano là quand même non? je suis comme patty, française, de parents français ect.. et j'ai aussi du montrer plus que pattes blanches pour un renouvellement de papiers. je ne vois pas le rapport avec les jeunes de banlieue là... à part une victimisation paranoïaque à outrance!
la france c'est ça aussi: un déluge de papiers dès qu'on doit faire quelque chose..(et je vous raconte pas quand vous avez une entreprise, c'est encore pire!) ça ne concerne pas que les papiers d'identité, rassures toi!! et les déclarations simplifiées ne le sont que de noms en général...
qu'est ce que tu proposes? une simple déclaration sur l'honneur pour pouvoir disposer de tous les papiers nécessaires à la nationalisation? tu imagines les abus en tous genre que ça engendrerait? déjà que là...
Si je dois faire la démarche, je n'ai pas de problème, je sais que je l'aurais ce papier, mon père est français par le sang, ma mère par naturalisation avant ma naissance. Non, ce qui me gêne, c'est de devoir faire la démarche, de devoir prouver.
Tu vois, le truc qui te cassait les pieds Patty, ça veut dire que tous ceux qui ne sont pas assez "pure souche" justement doivent y passer.
Et on râle que les jeunes de banlieues ne s'intègrent pas suffisamment. Mais pour moi, c'est aussi renvoyer le message "vous n'êtes pas assez français pour ne pas être suspicieux".
tu nous fais un peu de parano là quand même non? je suis comme patty, française, de parents français ect.. et j'ai aussi du montrer plus que pattes blanches pour un renouvellement de papiers. je ne vois pas le rapport avec les jeunes de banlieue là... à part une victimisation paranoïaque à outrance!
la france c'est ça aussi: un déluge de papiers dès qu'on doit faire quelque chose..(et je vous raconte pas quand vous avez une entreprise, c'est encore pire!) ça ne concerne pas que les papiers d'identité, rassures toi!! et les déclarations simplifiées ne le sont que de noms en général...
qu'est ce que tu proposes? une simple déclaration sur l'honneur pour pouvoir disposer de tous les papiers nécessaires à la nationalisation? tu imagines les abus en tous genre que ça engendrerait? déjà que là...
38 ans
Paris
201
Je ne sais pas si je fais de la parano, je ne crois pas, mais c'est possible. Ces derniers temps, j'ai l'impression que tout se durcit et que la France change un peu de visage.
Ce que je sais, c'est que c'est une nouvelle démarche.
Je ne parle pas d'une déclaration sur l'honneur, je suis bien d'accord avec la liste de papiers déjà exigés, à savoir l'ancienne carte d'identité, les deux photos d'identité, le justificatif d'état civil (l'extrait ou l'acte complet de naissance avec filiation), et le justificatif de domicile.
On parle de gens qui ont déjà des papiers qui prouvent qu'ils sont français. Ils ont une carte d'identité, un passeport... Et à qui on dit que ce n'est pas une preuve suffisante qu'ils sont français. Ils doivent donc fournir un justificatif de nationalité, ce qui est nouveau, et qui pour le moment passe par un jugement.
Ce que je sais, c'est que c'est une nouvelle démarche.
Je ne parle pas d'une déclaration sur l'honneur, je suis bien d'accord avec la liste de papiers déjà exigés, à savoir l'ancienne carte d'identité, les deux photos d'identité, le justificatif d'état civil (l'extrait ou l'acte complet de naissance avec filiation), et le justificatif de domicile.
On parle de gens qui ont déjà des papiers qui prouvent qu'ils sont français. Ils ont une carte d'identité, un passeport... Et à qui on dit que ce n'est pas une preuve suffisante qu'ils sont français. Ils doivent donc fournir un justificatif de nationalité, ce qui est nouveau, et qui pour le moment passe par un jugement.