54 ans
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gawan a écrit:
Nous sommes bien d'accord. La population visée sont bien les personnes défavorisées, et il ne serait pas possible de faire payer le vrai prix de ce type de service par une entreprise. Les charges sont bcp trop importantes. Et c'est à but non lucratif, donc effectivement, si bénéfices il y a, ils seront réinvestis dans l'association et non remis au dirigeant.
Une info comme ça en passant.
Le statut loi 1901 ne permet pas de réaliser des prestations commerciales ou para commerciales entrant en concurence avec le secteur marchand.
Ca ne permet pas non plus de réaliser de bénéfices qui sont partagés entre les membres dirigeants de l'assos.
Seuls les membres peuvent bénéficier de ces services.
Enfin, les cadres dirigeant ne peuvent etre rémunérés mais indemnisés et pour un montant inférieur au smic.
Après rien n'empeche non plus de salarier du personnel mais garder à l'esprit qu'adopter un statut 1901 pour économiser des charges sociales peut nuire gravement à la confiance que le fisc porte en vous.
Le statut loi 1901 ne permet pas de réaliser des prestations commerciales ou para commerciales entrant en concurence avec le secteur marchand.
Ca ne permet pas non plus de réaliser de bénéfices qui sont partagés entre les membres dirigeants de l'assos.
Seuls les membres peuvent bénéficier de ces services.
Enfin, les cadres dirigeant ne peuvent etre rémunérés mais indemnisés et pour un montant inférieur au smic.
Après rien n'empeche non plus de salarier du personnel mais garder à l'esprit qu'adopter un statut 1901 pour économiser des charges sociales peut nuire gravement à la confiance que le fisc porte en vous.
Nous sommes bien d'accord. La population visée sont bien les personnes défavorisées, et il ne serait pas possible de faire payer le vrai prix de ce type de service par une entreprise. Les charges sont bcp trop importantes. Et c'est à but non lucratif, donc effectivement, si bénéfices il y a, ils seront réinvestis dans l'association et non remis au dirigeant.