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L'anonymat des blogueurs remis en question.

S
110 ans 3793
Dans la série, "légifèrons sur tout et n'importe quoi parce qu'on a que ça a faire", voici la nouvelle proposition de loi qui obligerait les blogueurs à indiquer sur leur  
blog, leur nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

Voici le texte :

Citation:
N° 423

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mai 2010

PROPOSITION DE LOI

tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'explosion du nombre de « blogs » et de sites internet édités par des non professionnels anonymes témoigne d'une mutation profonde de la communication en ligne : à travers cette évolution globalement très positive, un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées.

Quantitativement, selon le rapport de Mme Danièle GIAZZI sur « les médias et le numérique », remis au Président de la République en septembre 2008, la France compte 9 millions de blogs dont 2,5 millions sont actifs. Notre pays se classe ainsi au quatrième rang mondial, après les États-Unis, la Chine et le Japon, et au premier rang mondial en nombre de blogs par internaute. Ces sources d'information sont désormais régulièrement consultées par les 34 millions d'internautes recensés en France au mois de décembre 2009.

Juridiquement, le droit qui s'applique aux « blogueurs » ainsi qu'aux éditeurs non professionnels de sites internet est issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À cette époque, les blogs ne représentaient qu'un phénomène marginal sur le réseau internet. Depuis lors, ils se sont multipliés de façon exponentielle.

À la lumière de l'expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile.

Pour l'essentiel, le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels.

En effet, l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier, à savoir, principalement :

- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;

- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog.

En revanche, le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.

Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »


Source : http://www.senat.fr/leg/ppl09-423.html

Il me semble bien qu'une loi impose déjà chaque plateforme de blogs à communiquer les coordonnées d'un blogueur sur demande de la justice, non ?

Doit-on forcément considérer tous les blogueurs comme des délinquants en puissance ?

A une époque où par mesure de prudence, on serine au gens de ne jamais mettre d'informations personnelles sur la toile, est-ce bien raisonnable ?

Et si cette loi était effectivement entérinée, que feriez-vous?

En ce qui me concerne, j'estime que cela devient un fâcheux penchant franco-français de légiférer en double ou triple emploi. Et clairement oui, j'arrêterai de bloguer si demain une telle législation était en vigueur. :evil:
45 ans 1896
Ouh làlà, je ne connais presque rien au droit, et je n'ai pas bien compris de quoi il retourne.
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur la situation actuelle et sur ce que ce texte va changer?

(Avec des petits paragraphes très pédagogiques pour les incultes comme moi, merci!)
32 ans Partout et nulle part 409
Pourquoi demander le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ? Rien que pour se créer des boîtes mails, il faut donner ces informations. Sans compter Facebook et Twitter, la plus grande base de données au monde et où les cobayes ont toute la même particularité, celle d'y être volontairement ajoutée après un choix plus ou moins réfléchi, plus ou moins longuement.

De toutes façons, rien n'empêche les internautes, ici les blogueurs, à communiquer des fausses informations. Les plus vicieux utiliseront des proxys et/ou utiliseront un système qui leur permet de changer d'adresse IP toutes les 5 minutes tout en restant connecté.

N'oublions jamais que les cyber-pirates ont toujours une longueur d'avance sur nos chers dirigeants et des tours dans leurs sacs. ;)
A
37 ans Nice 21965
bah bien sur ils veulent pas aussi la taille des kekettes ou la profondeur des minous tant qu'à faire :roll:
32 ans Partout et nulle part 409
Athy a écrit:
bah bien sur ils veulent pas aussi la taille des kekettes ou la profondeur des minous tant qu'à faire :roll:


Arrête tu risques de donner des idées aux sites spécialisés sur les plan fesses :lol:
3431
Athy a écrit:
bah bien sur ils veulent pas aussi la taille des kekettes ou la profondeur des minous tant qu'à faire :roll:

Ça ce sera demandé uniquement pour les sites classés X ! :mrgreen:
R
36 ans 15384
Alors là,je crois que je supprimerais mes blogs ! :shock:
37 ans France : Lille 3505
C'est typiquement le genre de projet de loi qui démontre que les associations telles que l'APRIL ont encore pas mal de boulot devant elles et doivent encore discuter avec pas mal d'élus .

Encore faudrait-il que ceux ci répondent aux appels et qu'ensuite ceux ci une fois dans la place se mettent à écouter .

Plus je lis ce genre d'anneries plus je me dis qu'un de mes projets de podcast audio se tient en fait .

bon encore une fois pour avoir de bonnes informations et un point de vue assez bien expliqué sur ce genre de texte je ne peux que conseiller de consulter régulièrement le site de l'APRIL .

Pour Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre .

Dont l'un des rôles est justement de veiller à ce que les textes de lois qui sont discuté en France aie dans le sens d'une informatique pour les gens et pas pour Billou .

Certes on peu les taxer de lobbyisme mais ce lobbyisme vise surtout à protéger votre citoyentée numérique

Si vous tenez à vous faire votre propre idée c'est par ici que ça se passe :

Le site de l'APRIL
37 ans 5932
Encore du grand n'importe quoi destiné, au choix, à faire peur aux blogueurs qui se permettent une liberté d'expression qui fait peut-être un peu beaucoup peur à nos chers dirigeants, ou à faire oublier aux gens qu'il y a des problèmes autrement plus importants dans la vie et à les faire débattre sur ce sujet pour leur faire oublier qu'en attendant le reste ne se règle pas.

Bref, quand ils auront fini de masquer ce qu'ils veulent masquer et/ou qu'ils se seront rendu compte qu'ils passent encore pour des guignols, ils oublieront ce projet de loi comme par enchantement, je suppose.
37 ans France : Lille 3505
Lalwende a écrit:
Encore du grand n'importe quoi destiné, au choix, à faire peur aux blogueurs qui se permettent une liberté d'expression qui fait peut-être un peu beaucoup peur à nos chers dirigeants, ou à faire oublier aux gens qu'il y a des problèmes autrement plus importants dans la vie et à les faire débattre sur ce sujet pour leur faire oublier qu'en attendant le reste ne se règle pas.

Bref, quand ils auront fini de masquer ce qu'ils veulent masquer et/ou qu'ils se seront rendu compte qu'ils passent encore pour des guignols, ils oublieront ce projet de loi comme par enchantement, je suppose.


Je suis d'accord et pas d'accord à la fois .

D'accord sur le fait que certains projets de lois servent à faire oublier que pendant ce temps là ils n'ont toujours pas plancher à une solution à des problèmes bien plus graves .

Et pas d'accord car la citoyenté numérique est encore bien floue et pendant que nos chers députés se perndent en conjectres sur un univers assez complexe qu'ils ne prennent pas le temps de comprendre et dans lequel ils font pas mal d'amalgames , les éditeurs et autres constructeurs eux fotn des propositions de lois très sérieuses qui si l'on y prends pas garde servent à leur garantir un avenir pérenne tout en nous privant de pas mal de libertés au passage .

Donc que ce projet soit du grand n'importe quoi c'est un fait . Qu'il n'y aie rien à faire et que la situation de la citoyenté numérique en france et en europe soit satisfaisante voilà un point avec lequel je suis en complet desaccord .

Avez vous seulement lu la loi HADOPI en connaissez vous VERITABLEMENT TOUTES LES implications pour vos droits et vos libertés ????
2812
Maiadi a écrit:
Ouh làlà, je ne connais presque rien au droit, et je n'ai pas bien compris de quoi il retourne.
Quelqu'un pourrait-il nous éclairer sur la situation actuelle et sur ce que ce texte va changer?

(Avec des petits paragraphes très pédagogiques pour les incultes comme moi, merci!)


Aujourd'hui, seuls les plateformes hébergeurs de blogs ont les informations personnelles des blogueurs. Si un blogueur dit quelque chose de contraire à la loi sur son blog (par exemple, incitation à la haine raciale, diffamation), la justice peut demander à la plateforme les informations sur le blogueur afin de pouvoir le convoquer devant la justice. Mais en-dehors de la justice, personne ne peut avoir accès à ces infos personnelles.

La proposition de loi vise à la création d'un annuaire qui rassemblerait toutes les informations personnelles sur les blogueurs et ces infos seraient accessibles à tous.


Un exemple : tu tiens un blog sur une passion, la broderie, sous le pseudo, Machin et tu ne laisses aucune info sur ton blog permettant de t'identifier. Si la loi passe, tout le monde serait que derrière le pseudo Machin, il y a telle personne, résidant à telle adresse, dont le numéro de téléphone est le suivant et l'adresse mail machin@xxyz.xom.


Si une telle loi passe, je ferme mes blogs sans oublier de demander la suppression de mon compte sur la plateforme qui les héberge.
37 ans France : Lille 3505
Calista09 a écrit:
Si une telle loi passe, je ferme mes blogs sans oublier de demander la suppression de mon compte sur la plateforme qui les héberge.


La loi n'a pas besoin de passer pour que l'on puisse retrouver facilement ce genre d'informations . Les pirates ne sont pas des ignares bien au contraire .

Une fois pour faire la démonstration de l'absence totale d'anonymat sur le net j'ai montré à un ami qu'avec juste le pseudo de l'un de ses contacts msn je pouvais en quelques minutes accumuler ENORMEMENT d'info à son sujet du plus administratif au plus intime .

J'ai stoppé mon petit jeu quand au bout de 20 minutes j'ai vu que mon pote était blême .

Cela démontre bien encore une fois que les politiques n'ont rien compris et qu'il n'écoutent que ceux qui ont du fric et qui flippent de ne plus en avoir a cause de cet élément nouveau .
2812
RuleSpider a écrit:
Calista09 a écrit:
Si une telle loi passe, je ferme mes blogs sans oublier de demander la suppression de mon compte sur la plateforme qui les héberge.


La loi n'a pas besoin de passer pour que l'on puisse retrouver facilement ce genre d'informations . Les pirates ne sont pas des ignares bien au contraire .


Qu'un pirate craque la sécurité d'un site et récupère des infos fait partie des risques.

Mais que des politiques décident de supprimer l'anonymat par peur, par ignorance, c'est totalement différent. C'est mettre l'internet en France au même niveau que l'internet en Chine où depuis quelques semaines, il est désormais impossible d'être totalement anonyme sur le web, notamment lorsqu'un internaute poste un commentaire, une réaction (il doit désormais décliner sa véritable identité).
37 ans France : Lille 3505
En théorie car en pratique il va falloir qu'ils coupent purement et simplement tout l'internet extérieur alors . :lol:

Et internet sans son côté international bin c'est pas internet . :lol:

Ces projets de lois montretn à quel point nos politiques ne sont pas conscients des enjeux ni du fonctionnement de NTIC qui ne sont pourtant pas si "N" que cela (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) .

En effet il est rappelé que les fondamentaux de l'informatique communicante furent posés il y a de cela presuqe 40 déjà .

Alors si comme le disait on prof de droit la lois à toujours 10 ans de retard par rapport à l'évolution naturelle de la société qu'elle défend .

Comment se fait-il que lesbons textes n'existent pas depuis au moins 30 ans ?

Tout simplement parce que personne n'a réussi à leur expliquer les choses correctement depuis tout ce temps pour ce qui sont ignorent ce qu'il se passe .

Et les autres on a bien essayer de leur expliquer mais ils s'en foutent .

:roll:
E
39 ans ICI 1394
un jour on surveillera tout ce qui se dit, un jour il faudra une autorisation pour créer un site.. Un blog...
On auras droit a des petites images et la dixieme on auras droit a creer un blog.
et quand on diras une chose non prevu par la réglementation on recevras une petite lettre d'avertissement. une deuxieme et hop petit tour par la case prison sans toucher les 20000 euros.

derives manifestées ? me semble que quand une chose s'avere grave on retrouve la trace de l'auteur

donc derives moui lesquelles siou plé parce que c'est un peu vague non ? Si j'écris quelque chose que ne pense pas mon voisin je derives ?
c'est cela... pensons donc tous pareil.


loi pour ceci loi autorisation pour ceci fichage pour cela.
La société de rêve idéale gérée par les dominants de tout poil qui nous dirigent et nous canalisent qui n'ont qu'un desir formater lobotomiser et nous transformer en petits citoyens parfaits tous pareils...

une autorisation pour dire ce que l'on pense. le tout formatée par ce qu'il faut penser... et surtout un fichage complet des idees de chacun.

et surveillée par de gentille camera. tiens un jour un gentil lutin viendras nous placer une camera juste sur la cheminee. bon faudras plus faire de grimace.
B I U


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