MENU Le Forum Vive les rondes Connexion

APL, dossier réglo mais peur de trop perçu... Besoin d'aide

G
31 ans 1593
Bonjour à tous,

Je vous explique la situation, j'ai pris un appart depuis Juillet, et j'ai fait un dossier tardif à la CAF pour toucher les APL au cas où,  
j'ai rempli le dossier comme prévu avec les déclarations de ressource pour 2008 et 2009. J'ai eu un rappel d'environ 1000€ qui m'ont été versés.

Là je viens de recevoir un courrier me demandant mes fiches de paie pour septembre et novembre 2009, étant donné que jétais salariée à ce moment là (1500 net), peuvent-il me réclamer ce qu'ils m'ont versé ou vont-ils juste me suspendre les allocations logement et ne plus m'en verser ?

Pour tout dire, j'hésite à envoyer la lettre...
833
Tout dépend ta CAF. Cetaines continues à payer mais à faire une retenue si cela est le cas. D'autres ne versent plus rien. Le mieux est de leur envoyer un petit mail. Tu auras la réponse rapidement...ou alors les appeler. Quoiqu'il en soit tu peux, si une erreur a été commise, saisir la commission qui examinera ton dossier, en leur expliquant ta situation. Voili.
50 ans strasbourg 6049
si tu fais la morte ils suspendront de toutes manières.
754
ziggie,

ne fais pas la morte c'est le meilleur moyen pour que tu ne touches plus rien du tout

ensuite si tu as declare les annees 2008 et 2009 en ressources tu as donc declare tes mois a 1500 euros donc logiquement ils ont ete pris en compte pour ton calcul d'apl

ensuite la caf va jusqu'a 4 mois en arriere pour l'apl , et tu peux aller voir ton dossier sur leur site pour voir exactement combien tu touches par mois et a quoi correspond exactement ton arriere
ne t'attend pas a toucher 1000 euros par mois d'apl et c'est ce que je ne comprend pas trop vu que ton logement tu l'as pris en juillet, que tu parles de dossier tardif et qu'on est en aout donc pas si tardif que ca et que les alloc sont toujours un mois en retard, donc la en aout on touche juillet

donc renseigne toi , ensuite si tu dois trop ils te retirent petit a petit et non tout d'un coup
G
31 ans 1593
J'ai pris mon logement en juillet 2009, donc ils m'ont versé les apl de juillet 2009 à juillet 2010.

Mes revenus ont été calculés sur la déclaration de 2008, je n'ai été payée que de septembre à décembre. Donc sur l'année ça ne me faisait pas des salaires mensuels de 1500€.

Par contre, je suis imposable cette année vu que j'ai ensuite été payée chaque mois.

Je m'en fous de ne plus rien toucher puisque de toute façon je n'aurais plus le droit à rien, ce que je ne veux pas c'est qu'ils me réclament un trop perçu sur ce qu'ils m'ont versé parce que ça va me servir à payer mes impots et ça me foutrait royal dans la merde.
50 ans strasbourg 6049
ben tu peux rien y faire s'ils décident de vérifier et que t'as un trop percu tu devras quand mm le rembourser. mais si tu coopères pas tu peux t'asseoir sur l'échelonnement de la chose et l'arrangement à l'amiable c ca l'idée.
G
31 ans 1593
louis_cyfer a écrit:
ben tu peux rien y faire s'ils décident de vérifier et que t'as un trop percu tu devras quand mm le rembourser. mais si tu coopères pas tu peux t'asseoir sur l'échelonnement de la chose et l'arrangement à l'amiable c ca l'idée.


Ok donc je vais envoyer ma lettre, enfin je veux pas crier au loup trop vite mais j'ai eu des amis dans ce cas, et je trouve ça hallucinant qu'ils fassent des erreurs, et demandent des remboursements par la suite... quand on a suivi la procédure et fournit les pièces justificatives qu'ils demandent.
50 ans strasbourg 6049
malheureusement c comme ca. tu sais parfois ils te réclament un trop percu et te le rende après coup ;)
j'ai mm déjà contesté le trop percu en arguant que l'erreur ne venait pas de moi et la réponse a été : nous avons recalculé, vous devez...
rien à faire.
754
et tu as aussi le truc qu'ils te versent avec un mois de retard donc style mois d'aout paye en septembre, et quand par ex l'enfant est ne en septembre ils coupent en septembre et non en octobre
donc 1 mois de moins
S
35 ans 1093
Tout changement de situation doit être déclaré, si tes revenus ont changé tu te dois de leur signaler.

Tu imagines ce que ça leur couterai de vérifier mensuellement les revenus de chaque allocataire pour contrôler la justesse des prestations ?

En effet tu va devoir rembourser le trop perçu mais si coopère ils coopérerons aussi en te proposant des facilités.
G
31 ans 1593
SoDark a écrit:
Tout changement de situation doit être déclaré, si tes revenus ont changé tu te dois de leur signaler.

Tu imagines ce que ça leur couterai de vérifier mensuellement les revenus de chaque allocataire pour contrôler la justesse des prestations ?

En effet tu va devoir rembourser le trop perçu mais si coopère ils coopérerons aussi en te proposant des facilités.


Nan mais c'est calculé sur l'année d'avant donc logiquement pour ce que j'ai touché j'ai rien à rendre, ou alors je comprends plus rien ! Mon changement de situation ne doit être pris en compte qu'à partir de maintenant.
57 ans 91 25732
Moi aussi on m'avait dit que c'était calculé sur l'année d'avant, mais en fait j'ai le sentiment que ça n'est pas si simple que ça et que la CAF réajuste ensuite en fonction de la situation actuelle. :roll:

J'ai été dans ton cas et hélas oui, on m'a bien demandé de rembourser le trop perçu, ce qui m'a mis dans la m**** à l'époque. Je touchais à l'époque 120 Francs d'APL par mois (c'était encore les francs), la CAF m'a informée que selon leurs nouveaux calculs je n'avais plus droit à rien et j'ai du rembourser 7 mois d'un coup. :? Pourtant je fournissais toujours en temps et en heure les documents demandés et j'informais la CAF des changements de notre situation. Alors pourquoi autant de retard ? J'aurais préféré aussi ne rien toucher du tout.

Quelques mois plus tard, la CAF m'informe que je peux à nouveau bénéficier de l'APL. Comme entre temps notre situation avait encore changé, je n'ai pas renvoyé les papiers demandés pour percevoir de nouveau l'APL puisque je savais qu'on me demanderait de rembourser après.

Je trouve les modes de calcul de la CAF particulièrement complexes et parfois, au lieu d'aider, ça met en difficulté.
S
35 ans 1093
C'est sûr que les calculs sont vraiment tarabiscotée, personne ne peut vous dire ce que vous toucherez c'est comme jouer à la loterie... Et personne ne peut vous les donner.

En fait ils prennent les revenus de l'année d'avant comme référence mais dés le moindre changement de revenu en plus ou moins il faut demander un recalcul.

Par exemple je suis chômeuse en 2007, j'ai l'aide au logement, je trouve un travail et touche mon premier salaire le 1er mars 2008, et bien dès le 1er mars 2008 je dois le signaler pour recalcul.

Mais ça marche dans l'autre sens, si ta situation change vers une diminution de revenu en milieu d'année, tu peux demander un recalcul en fournissant les nouvelles pièces.

Sachant qu'il n'y a pas que les revenus, à ce que j'ai compris il y a bien entendu le nombre de personne dans le foyer, la situation du logement, sa taille et le montant du loyer.
B I U