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à qui de gerer le verglas devant un logement hlm?

41 ans 77 5703
re hello

les questions de l hiver ^^

bon j aimerai savoir à qui reviens la tache de deneiger et saler (pour le verglas) devant l entrée du bloc et sur les  
trottoirs des blocs.

l année dernière, personne ne s en est occupé les premières semaines de verglas. apparapent, pénurié de sel qu ils ont dit.
mais c est en côte et une grande partie cachée du soleil donc même pas une petite fonte.

sans crampons, c est tendu...
1289
Chez moi c'est aux riverains d'entretenir la chaussée quand il y a du verglas. Si tu as un gardien, ça fait probablement partie de ses fonctions. Sinon, un ptit coup de fil à la mairie pour savoir exactement qui doit faire quoi!
41 ans 77 5703
oui quand j etais en maison c etait à moi de le faire mais là on est nombreux dans le bloc. pas de gardien et la mairie et l opac donnent pas les même versions.

mais la mairie m a bien dit que c est à l opac de gerer.
45 ans 8549
je vis en HLM. Et ce sont les hommes d'entretiens qui s'occupent de sortir les poubelles, de réparer les interphones, entretiens des espaces verts ect... qui s'occupe de çà!
M
41 ans Belgique 1926
Ecoute ce que dit ta mairie, car c'est les règlements municipaux qui déterminent "qui fait quoi"

Pour exemple, dans ma commune :

Citation:
Dans les parties agglomérées de la commune, en cas de chute de neige ou de formation de verglas,
tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un
espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé et rendu non glissant. Cet espace devra être
au moins égal à un mètre.
8
Si l’immeuble est occupé par plusieurs personnes, le locataire du rez-de-chaussée est considéré
comme principal occupant chargé de l’entretien du trottoir, sauf convention entre les différents
locataires.
Si le rez-de-chaussée ou l’entièreté de l’immeuble n’est pas occupé, le propriétaire, l’usufruitier ou
les héritiers sont considérés comme responsables.
En ce qui concerne les édifices publics ou appartenant à une personne morale, l’entretien est à
charge des personnes désignées à cet effet par leurs employeurs ou à défaut par la(les) personne(s)
qui occupe(nt) le plus souvent le bâtiment à titre d’occupant(s).
Dans le cas d’immeuble à appartements multiples, l’obligation est à charge du concierge ou, à
défaut, du syndic ou du président du comité de gestion
.

[/b]
F
41 ans 1
Sympa la décision contradictoire de ta commune.C'est le meilleurs moyen pour eux de se décharger entierement de leurs reponsabilité.

Citation : Si l’immeuble est occupé par plusieurs personnes, le locataire du rez-de-chaussée est considéré
comme principal occupant chargé de l’entretien du trottoir, sauf convention entre les différents
locataires.

puis plus bas:

Dans le cas d’immeuble à appartements multiples, l’obligation est à charge du concierge ou, à
défaut, du syndic ou du président du comité de gestion.

Plutot comique comme citation
57 ans 91 25732
Non il n'y a pas de contradiction dans le règlement cité. La phrase qui semble bizarre désigne en fait un "immeuble" (c'est à dire une habitation)pouvant être séparée en plusieurs logements mais avec un propriétaire unique. On est donc ni dans le cadre de la copropriété (ou il a des propriétaires multiples), ni dans le cadre de bailleurs sociaux (immeuble appartenant à une personne morale) qui sont traités plus loin. Il n'y a donc pas de contradiction. Un vieil usage tolère en effet que souvent le propriétaire qui loue une partie de sa maison loge en rez-de-chaussée et ses locataires au dessus, donc par extension c'est normalement celui qui vit au rez de chaussée qui s'y colle en cas de déneigement. C'est un peu vieillot comme principe, mais c'est légal.

En revanche Flo, une commune ne se dédouane pas de sa responsabilité en imposant aux riverains de déneiger devant chez eux, c'est tout à fait normal.

Selon l'article L2212-2 du CGCT, le maire d'une commune a pour compétence "d'assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques". Cette compétence inclut le déneigement.

Mais une jurisprudence constante reconnait tout à fait qu'une commune ne peut pas faire face à tout immédiatement et confère au Maire le droit de déléguer aux administrés riverains du domaine public le soin de procéder au salage des trottoirs situés au droit de leur habitation . C'est donc à chacun, en bon citoyen de faire le nécessaire.

En revanche, la commune doit assurer la viabilité hivernale sur le domaine public routier.

Sur le domaine privé, c'est au propriétaire de gérer le déneigement, y comprise sur les voies de circulation.

Si un piéton chute sur un trottoir verglacé au droit d'une habitation, on recherchera la responsabilité de l'occupant de l'habitation qui aurait du saler ou sabler et pas celle de la commune, qui sera toujours relaxée selon la jurisprudence. En revanche si un accident survient sur le domaine public routier, c'est la responsabilité du gestionnaire de la voie qui sera recherchée, mais la plainte ne pourra aboutir qu'en cas de faute réelle du gestionnaire, c'est à dire très rarement (le juge reconnait très facilement qu'un gestionnaire de voie ne peut être tenu pour responsable de circonstances particulières ni de l'ampleur de phénomènes, sauf dans les régions où c'est habituel).

On considère normalement que c'est au propriétaire de saler devant chez lui. Dans le cas d'une copropriété ou d'un bailleur, c'est le gardien qui devra prendre en charge le salage. S'il n'y en a pas, le syndic ou le bailleur doivent mettre en place les mesures nécessaires.

Il faut arrêter de toujours reporter sa propre responsabilité sur les communes sous prétexte "qu'on paye des impots locaux". Ca ne dispense pas de se conduire en citoyen responsable. ;)

J'adore quand j'ai l'impression de ramener du boulot à la maison, surtout qu'en ce moment je suis en plein dedans... :lol:
41 ans 77 5703
mmmh merci pour les infos.

une vraie patinoire devant chez moi hier, il y a environ 30m pour acceder à la route (ça glisse moins) c est pas chose aisée. en effet des employés (opac il me semble) passent avec leur pelle et du sel dans la matinée, mais pas tous les jours.

hier je suis tombée dans des escaliers qui se trouvent entre deux rues/deux blocs, je me suis bien fait mal bon sang!!!!! mais bon rien de grave heureusement.

plus globalement je trouve assez pénible qu une poudreuse bloque la ville. je sais que le verglas n est pas si facile à gerer mais par exemple, ma tante tente de se garer dans la rue, impossible car neige et verglas non gerés de puis plus d une semaine, donc une grosse couche de neige tassée puis neige dessus, ben peu de voitures arrivaient à monter le trottoir.Donc des bagnoles dans tous les sens partout, les entrées des blocs dans le même état, la moitié des gens (surtout personnes âgées) ne sortent pas...

je suis moi même restée bloquée 8h30 dans un train qui met normalement 1h50 après avoir attendu 3h à la gare dans le froid, resultat infection bronco je sais plus quoi...youppi.

bref, je suis étonnée, j ai 30 ans, de la neige, j en ai vu, mais j ai rarement été dans la difficulté comme aujourd hui.

c est un autre débat mais bon...
B I U