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infos sur personnel habilité à faire traverser les enfants

40 ans caudrot 1384
bonjour à tous,

voici mon message posté dans la section maman
ici
si quelqu'un peut m'aider ...


merci
par avance
56 ans 91 25732
Je ne suis pas spécialiste de ce point, puisque là où je travaille, c'est la police municipale qui fait traverser les enfants. Est ce qu'il y en a une dans ta ville ?

Sinon, d'autres villes ont instauré le système des "mamans trafic". Ce sont majoritairement des mamans qui ont des enfants dans les écoles de la ville. Elles sont rémunérées à la vacation (c'est à dire à l'heure, au temps qu'elles passent pour faire traverser les enfants 4 fois par jour). Parfois les vacations de ces mamans incluent aussi un service de surveillance de cantine. Ca fait un petit appoint pour des mamans qui ne travaillent pas par exemple.

Voici un petit lien vers un article sur les mamans trafic de Bourges : http://www.ville-bourg...nouvelles-de-bourges/28/p5.pdf. Mais il en existe dans d'autres villes.

Apparemment les mamans trafic sont formées par la police municipale, mais même quand une ville n'en dispose pas, je suppose qu'on peut faire un accord avec une autre ville qui pratique déjà ce système et peut les former, ou voir avec la prévention routière.
56 ans 91 25732
Pour compléter ce que j'ai dit plus haut, je doute que vous trouviez une solution "gratuite".

Un agent communal détaché devra être rémunéré, à moins d'inclure ces temps dans son temps de travail. Mais ce sera du temps en moins à consacrer à sa fonction. En plus il faut qu'il accepte parce que c'est une modification substantielle de ses missions.

Des CAE, des étudiants ? Il faudra les payer.

Des retraités bénévoles ? Pourquoi pas... Mais en cas d'accident (sur un enfant ou sur eux-mêmes), ça posera un gros souci pour expliquer ce qu'ils faisaient là et pour le compte de qui. Alors pourquoi pas, dans le cadre d'une convention avec la Ville, mais il faudra au moins les assurer et envisager les conséquences en cas de problème. Ca serait différent si par exemple ils intervenaient dans une bibliothèque pour du soutien scolaire, mais là on les met sur la voie publique, avec une formation, et le risque d'accident est loin du zéro parce que des imbéciles qui roulent comme des fous aux abords des écoels, il y en a !

Personnellement, si on me demandait un avis juridique sur cette façon de procéder, je déconseillerais fortement de faire ça, notamment en raison de la recherche de responsabilité en cas de problème. Il vaut mieux que le lien avec la ville soit clair et écrit.

La meilleure solution me semble être la vacation (là c'est clair le vacataire est employé de la ville) ou la prise en charge de la mission par un agent communal.
56 ans 91 25732
Voici une fiche de poste pour un agent de surveillance à la sortie des écoles : fiche de poste .

Ca te donnera les horaires et les conditions à remplir. Mais à Lyon, comme chez moi, c'est la police municipale qui gère, mais ce n'est pas obligatoire.

En fait ces missions sont confiées aux ASVP (agents de surveillance de la voie publique. Ils sont employés communaux (contractuels ou titulaires), ils ne relèvent pas de la filière police municipale (on les met en filière administrative ou technique, selon les communes) et n'ont donc pas les prérogatives des policiers municipaux. En revanche ils doivent avoir un agrément délivré par le procureur de la république et être assermentés.

L'article de Wikipedia sur les ASVP te donnera des infos intéressantes : http://fr.wikipedia.or...rveillance_de_la_voie_publique
56 ans 91 25732
Encore moi ! :lol:

En fait si on se penche sur le statut, un ASVP ne doit pas assurer cette mission de surveillance aux abords des écoles, réservée aux agents de police municipale (ou aux gardes champêtres) pourtant dans la plupart des communes, c'est le cas.

Apparemment on doit mettre un personnel communal (donc avec un lien juridique réel avec la commune):

Citation:
Toutefois, si l'on considère que les fonctions confiées à des agents communaux se limitent à l'organisation de la traversée des passages protégés par les enfants, à l'entrée et à la sortie des écoles, cette mission ne saurait être assimilée à celle exercée par les agents chargés de la surveillance de la voie publique. Ces agents communaux qui sont chargés de la surveillance à la sortie des écoles n'ont pas le pouvoir de régler la circulation routière en donnant aux usagers de la voie publique des indications pouvant prévaloir sur toutes signalisations (feux de signalisation ou règles de la circulation), comme sont habilités à le faire les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux termes de l'article R 229-1 du code de la route. Les gestes utilisés par ces agents communaux peuvent être comparés à ceux de tout citoyen qui, en faisant signe à un véhicule de s'arrêter, permet à un autre individu de traverser sur un passage protégé, en sûreté, en application des dispositions de l'article R 220 du code de la route. Le recours à des agents communaux pour assurer la sécurité des enfants lors de la traversée des passages protégés, aux horaires d'entrée et de fermeture des écoles, n'est par conséquent soumis à aucun formalisme particulier. En cas d'accident, le principe commun de la responsabilité civile de la commune serait applicable.



Lien
40 ans caudrot 1384
merci patty :D

Nous n'avons pas de police municipale ou de garde champêtre ( commune de 1000 hab)

Une autre parent d'élève disait qu'elle s'était renseignée et qu'il fallait suivre une micro formation ( genre 2h), porter des éléments de sécurité ( gilet, sifflet etc...) et que , en gros, c'était ok.Mais je n'ai rien trouvé sur le net à ce sujet, rien de chez rien.

Au niveau responsabilité, même pour un bénévole, le maire reste responsable puisque c'est lui qui est responsable de la securité routière, non ? Il suffit qu'un contrat soit signé entre le bénévole et la mairie ??
Un agent communal peut refuser cette modif de sa fiche de poste ?

J'avais pensé aussi à un systeme type pedibus, mais celà impose que tout le monde joue le jeu à tour de rôle et ça c'est vraiment le plus compliqué.
Le maire ne voudra absolument pas injecter un centime pour une création de poste, alors il faudra que ce soit, soit du bénévolat, soit un agent communal ou alors un emploi aidé, qui calculs fait, ne coûte presque rien à la mairie ( ma mère occupe un poste dans une mairie avec ce type de contrat). Je pensais aussi à Uniscités, mais apparemment ce n'est que pour les urbains,pas les ruraux ...
56 ans 91 25732
lalulu333 a écrit:
Au niveau responsabilité, même pour un bénévole, le maire reste responsable puisque c'est lui qui est responsable de la securité routière, non ? Il suffit qu'un contrat soit signé entre le bénévole et la mairie ??
Un agent communal peut refuser cette modif de sa fiche de poste ?


Pauvre maire il n'est pas responsable de tout ! :lol: Le maire est comme tout le monde, il est responsable s'il y a faute de sa part. Et si une personne, sans lien juridique aucun avec la ville se met à faire traverser les enfants et se fait écraser, ça sera sa faute à elle car elle n'avait aucun droit de stationner sur la voie publique et aucun droit d'exercer une fonction dévolue au maire sans autorisation. Et si c'est un enfant qui meurt, là encore on ira chercher la responsabilité du bénévole. Certes le maire sera embêté aussi, s'il y a un contrat, mais normalement ce contrat ne sera pas légal, le maire ne pouvant pas déléguer ses pouvoirs de police ou confier des missions qui y sont liées à n'importe qui.

Si les maires étaient responsables de la sécurité routière dans son intégralité, je pense qu'ils seraient tous en taule à l'heure qu'il est. ;)

Non le maire est responsable de l'entretien des voies communales, de la sûreté et de la commodité de passage (en gros). Il est compétent en matière de police de la circulation et du stationnement mais dans des domaines précis, dans le cadre des pouvoirs de police du maire qui ne le rendent pas responsable de tout (heureusement, je serais peut-être en taule aussi ! :lol: ).

Un contrat avec des bénévoles ? Ca ne me parait pas possible à partir du moment où on veut faire exercer à quelqu'un une mission entrant dans le cadre des pouvoirs de police du maire, je ne vois pas de quel droit le maire pourrait déléguer sa responsabilité à un particulier sans lien avec la ville. Il peut déléguer à un agent communal (par arrêté), mais pas à un particulier. Il faut un lien juridique réel. C'est d'ailleurs pour ça que les agents de police municipale sont TOUJOURS des fonctionnaires territoriaux.

Un contrat pour du soutien scolaire, pas de souci. Pour une mission de sécurité, ça ne me parait pas jouable.

Mais demande au DDVA de ton département si c'est possible et comment (coordonnées sur ce ce guide .

Cela étant,je travaille dans une commmune de plus de 50 000 habitants, il y a parfois des choses qui se font dans les petites communes et pas chez moi ! ;) Le mieux serait de trouver une commune de même importance que la vôtre qui a mis en place ce système pour voir sous quelle forme.

Sinon oui bien sûr, un agent communal peut refuser cette fonction, si elle ne correspond pas à son grade ou à son emploi. On peut modifier une fiche de poste, car ce n'est pas un document figé, mais ça doit rester dans un cadre précis. Par exemple si tu indiques que l'agent d'accueil pourra être amené à taper du courrier, ça pourra aller s'il est adjoint administratif. Si tu précises qu'il pourra aussi assurer l'entretien de la plomberie des écoles, ça n'ira pas.

En l'occurrence, si dans votre mairie vous avez un employé communal "qui fait un peu de tout", ça peut passer et il ne pourra normalement pas refuser. Si vous voulez confier la mission à la secrétaire du maire, elle dira non et elle aura raison. Et j'ignore le fonctionnement des instances paritaires dans les petites communes.

Pour la formation non, il n'y a à ma connaissance rien d'officiel. C'est d'ailleurs indiqué dans le texte que je t'ai cité : aucun formalisme particulier n'est exigé.
56 ans 91 25732
Je viens de trouver des communes qui font appel à des bénévoles pour assurer la sécurité aux abords des écoles : http://arras.lavenirde...e_la_securite_des_eleves.shtml ou là http://www.labroque.com/ecoliers__la_mairie.html .

Juridiquement je ne vois pas du tout comment ils font, mais ils y arrivent ! :lol: (ils ont du trouver un bidouillage pour préciser que ce n'est pas une mission de police municipale).

Si tu les contactes, j'aimerais bien que tu me dises comment ça fonctionne ! :D
B I U