Propos tenus sur FB, loi française ou américaine ?

Je pense que c'est la loi française (vu que l'on peut être attaqué pour des propos racistes tenus sur facebook par exemple)

moi je dirais Française aussi car l'adresse est en France, car si cela dépendait des hébergeurs ce serait trop facile

Les deux. Disons que si tu as un problème avec un autre français, c'est à la justice française qu'il vaut mieux s'adresser (si quelqu'un veut bien prendre en compte ta demande).

Bonjour,

Moi je dirais la loi française sans hésiter ! mais si la personne se débrouille bien ça peut même être les deux ! lol

En cas de propos tenus sur le net et qui sont contestés par quelqu'un, il y a deux "responsables" : l'auteur des propos et celui qui les laisse à la vue de tous.

Je suppose que comme la majorité des grandes entreprises, Facebook a des groupes nationaux ou des partenariats qui gèrent l'entreprise sur les sols nationaux. Il doit donc y avoir un Facebook France qui gère tout ce qui se passe en France y compris les litiges, sinon on n'en sortirait pas.

Dans le cadre d'un litige, si les propos litigieux sont diffusés d'une adresse française, on doit considérer que le responsable du maintien des propos sur le net est Facebook France. Donc ce sera la loi française qui s'appliquera, libre au plaignant de continuer à monter dans la hiérarchie Facebookienne ensuite s'il le souhaite.

La législation est celle de l'endroit où est le serveur hébergeant le site internet.

On a pas meilleurs exemple que tous les sites de warez underground qui sont hébergés dans les pays soviétique. Ainsi, même si un français, résidant en France possède un site frauduleux dans ces pays, la loi Française est non applicable.

FaceBook est donc régit par la loi Américaine. ;)

Et je rajoute même :

"La loi de référence de Facebook est la loi californienne. Dans la section litige, Facebook précise que toute déclaration de plainte se fait auprès des tribunaux de Santa Clara, Californie."

"En tant qu’utilisateur d’un site américain, vous acceptez par défaut les futures modifications des Conditions Générales d’Utilisation sans en prendre connaissance au préalable."

Il existe pourtant un Facebook France Benelux. Il sert à quoi alors ? Juste pour la promo du site ?

Certe mais le datacenter principal est situé et déclaré en z'amerique.

Cependant pour des sites de cette ampleur, il y a bien evidemment des ententes avec les pays hôtes.

Regardez OVH qui a voulut héberger WikiLeaks en France. Des que le gouvernement l'a sut, il y a eu des actions. Mais en dehors de la France, le gouv a rien put dire.

De plus, grace à la loi LOPPSI (qui est passée inapercu pour la plupart des gens), en France on a le droit de censurer un site qui ne "plait" pas. Donc ca régle le problème des legislations ;)

ah Facebook...un immense gruyère...confidentialité mon oeil...à une moment j'avais mis des informations quand à ma scolarité,mon parcours professionnel...comme par hasard un jour tout cela à disparu...normal car ses informations on été revendues pour constituer une base de données....

8)

bah moi je dis on sait très bien que dés qu'on va sur des sites "réseaux sociaux" qu'ils appellent... toute info que l'on mettra en ligne ne nous appartiendra plus dés qu'elle sera publiée (même si on nous dit que non elle est toujours a vous)

de tout façon dés qu'on donne des infos sur le net, ça part de suite pour faire des bases de données et être revendu

Il suffit de ne pas mettre d'infos que l'on veut que personne ne sache...
La confidentialité est déjà plus avancée que celles des blogs.
Pour le parcours scolaire, etc, il est facile de rechercher dans les archives et faire des bases de données.
Ce ne sont pas des informations intéressantes.
Mais bon, ce n'est pas là le sujet...

Je me demandais, non parce que je veux porter plainte, mais parce qu'une discussion sur facebook m'a fait poser cette question.
Il s'agissait d'un truc sur DSK, un a mentionné présumé coupable, l'autre dit en France c'est présomption innocence, puis il a pas été arrêté en France mais aux USA, loi différent, puis que le droit français dit qu'il est présumé innocent et qu'il est interdit de publier à l'encontre de ce principe et est considéré comme diffamation
(je résume, bien sûr)

Du coup, me suis demandée si pour la publication de ces mots, premier amendemant aux USA, diffamation en France, comme c'était sur Facebook (avec confidentialité privée mais c'est pas le sujet), c'était considéré comme publié en France ou aux USA.

Pour la confidentialité, dans les histoires de licenciment, même si dix amis, c'était considéré sphère publique car mis aux amis d'amis, donc non contrôlable par l'auteur des propos.

Là, y a pas de quoi fouetter un chat, c'est vrai, mais de se poser la question, oui :p

Merci de vos réponses en tout cas :) :) :)