Abrogation de la loi sur le harcelement sexuel

pour que DSK puisse se présenter dans cinq ans ? :lol:

non mais sérieusement, c'est quoi ce grand pas en arrière ?

Je ne me suis pas renseignée sur le fond.
Peut-être qu'il y avait bien un problème de constitutionnalité et que ensuite la nouvelle loi sera plus claire, plus précise ou plus stricte ?

Ce que je veux dire c'est que c'est tellement dur de prouver quoi que ce soit, comme pour le harcélement moral d'ailleurs. Il faut que ce soit flagrant, à la limite se faire violer, sinon on te dit que c'est toi qui te fait des films.

Donc peut-être que le but c'est un mal pour un bien et qu'on ne pouvait pas faire autrement ? Je n'ai pas encore lu l'article, j'y vais.

j'ai été harcelé sexuellement sur mon lieu de travail.
c'était en 2007, ça s'est soldé par le "renvoi" de mon harceleur.

il était en periode d'essai longue et n'a pas été validé quand le scandale a peté (cadre dans la fonction publique, 1 an de periode d'essai).

Nous en sommes restées là avec ma co-harcelée (nous étions 2 nanas).

Justement parce que la possibilité de le poursuivre en justice lui a fait peur, il n'a fait aucun remous auprés des syndicats

réponse à ma question, "pourquoi cette loi est elle abrogée maintenant?"

"Le Conseil constitutionnel a été saisi via une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) demandée par Gérard Ducray, ancien député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales. "
tiré de l'article donné en ref en début de post.

scandaleux.

Oui j'ai entendu parler de ça, un type qui a attaqué la constitutionnalité de la loi et l'a fait abroger...

Il y en aura une nouvelle évidemment (j'espère), mais en attendant, toutes les poursuites en cours sont annulées!! :shock:

C'est une catastrophe! J'en suis malade...

Je suis assez en colère contre les médias, aussi : maintenant que tout le monde le sait, il y en a qui ne vont plus se gêner! Ça aurait été mieux de le garder secret en attendant une autre loi...

J'ai entendu dire que cette loi était inadaptée et donc inefficace (dans son application en général car il y aura toujours des personnes pour qui elle a été bien utile). Une autre loi sera votée dans les semaines ou les mois qui viennent mais le futur président aura sûrement d'autres chats à fouetter (à moins d'une annonce pré-électorale démagogique).

Quant aux media, ils ont fait leur travail qui consiste à informer les gens. On les rend responsables de beaucoup de maux (comme en 2002, d'avoir fait perdre Jospin en passant en boucle les images du petit vieux qui s'était fait tabasser) mais le jour où ils n'informeront plus, il sera trop tard pour s'inquiéter.

je trouve normal qu'on en soit informés aussi.

meme si floue et inadaptée, elle existait, cette loi.

et maintenant?

les procédures en annulation ne pourront etre rejugé.

ne pouvait on l'améliorer plutot que de la supprimer?

et quand on voit d'où ça vient cette requete en annulation.
y'a des grosses claques dans la tronche qui se perdent.

Minable jusqu'au bout le mec. ds ts les sens du terme.

PetShopGirl a écrit:


Je copie-colle ici ce que j'ai dit dans le topic des Présidentielles, ça me paraissait plus pertinent et moins polluant pour l'autre topic. ;)

C'est inqualifiable, digne des classes politiques les plus immorales et les plus corrompues. Ce vide juridique et l'annulation des procédures en cours est atterrant - et le mot n'est pas assez fort.

Il me semble que la personne qui a posé la question prioritaire de constitutionnalité l'a fait en cassation, après avoir été condamné en première et en seconde instance pour ce délit... Le Conseil constitutionnel a abrogé la loi car elle n'était pas conforme à la constitution, qui exige que les lois pénale soient précises, or ça n'était pas le cas, puisqu'on n'avait pas de définition du harcelement sexuel.
Mais il est clair que cette inexactitude portait plus préjudice aux femmes victimes, puisque la loi est d'interprétation stricte... Des assos féministes réclamaient d'ailleurs une modification de cette loi... Mais non : abrogée; elle n'existe plus, et toutes les procédures engagées sur ce fondement sont oubliées. J'ai entendu dire également que les faits allaient être poursuivis sous une autre qualification, mais laquelle ? cette histoire me semble hautement farfelue, la qualification juridique est faite, elle est faite : si on est en phase de jugement, on ne peut pas la "changer", toute la procédure est à recommencer, enfin, il me semble...
Un immense gâchis, j'ai l'impression... Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ça a été fait de cette manière, il me semble que le conseil constitutionnel aurait pu reporter la modification/l'abrogation de la loi...

Le harcèlement est un viol long, le viol est punissable, donc le harcèlement doit l'etre également
Non mais c'est quoi ce délire, c'est honteux

manoua a écrit:

ta formule est juste.

C'est navrant pour notre pays...J'ai été aussi victime de harcèlement et je trouve ça scandaleux...J'ai l'impression que les présidentielles ont pris le pas sur cette nouvelle et que le gouvernement ne se bouge pas plus que ça et c'est grave.