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Accés centrale nucléaire et bulletin 2 du casier judiciaire

P
42 ans 1
Bonjour,
Mon mari a éfféctué une peine de prison de 12 mois ferme + 6 mois de sursis il ya de cela 10 ans (il avait 22 ans)
La cause : une  
bagare (betise de jeunesse) :?
Aujourd'hui et faute de ne pas trouver un travaille dans la region, il voudrait passer les habilitations nucléaire pour travailler en centrale en grand déplacement.
J'aimerai vraiment savoir si cela risque de le priver d'accés ou pas,
Es-que quelqu'un sais si cette infraction figure sur le bulletin n°2 de sont casier judiciaire ?
Nous avons appelé a la préfécture de notre département pour avis et une personne nous a fait comprendre sans trop vouloir se prononcer que se type d'infractions ne compromettrait pas son accés .

Merci de vos réponses
Prière, évitez les jugements
45 ans 1090
Et si tu posais la question au poste de police, à un avocat ou une aide juridictionnelle (voir ton assurance multirisuqe habitation car les contrats récents ont souvent cette option), ou un centre de formation.

Tu peux même croiser toutes les informations par sécurité.
45 ans 1090
Les inscriptions aux différents casiers dépendent du type de condamnations.

Le bulletin n°2 est uniquement délivré à certaines administrations et certains organismes spécifiques

Dernière modif par le 2926j; modifié 4 fois
45 ans 1090
Il me semble qu'il soit possible de demander au juge par une demande postérieure que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2. A confirmer.
45 ans 1090
Pour information :

http://vosdroits.servi...c.fr/particuliers/F14710.xhtml


Dans tous les cas c'est l'organisme de formation qui va en faire la demande, il devrait être donc assez bien placé pour répondre à ta question.
41 ans Là 356
Tu peux aussi faire une demande toi même et tu saura si c'est porté dessus.

Ensuite tu peux te renseigner pour savoir si elle peux être effacée de cet extrait
56 ans 91 25732
1ours a écrit:
Tu peux aussi faire une demande toi même et tu saura si c'est porté dessus.

Ensuite tu peux te renseigner pour savoir si elle peux être effacée de cet extrait


On ne peut pas demander soi-même un extrait du bulletin n°2 (ni du n° 1) seules les administrations ou certains organismes y ont accès et il faut motiver la demande.

Par contre on peut demander au juge à ce qu'une condamnation ne figure pas au bulletin n°2, soit au moment du jugement, soit après. Par contre elle restera sur le bulletin n°1.

Si je me souviens bien, normalement pour le pénal on efface du casier au bout de 5 ans si la peine n'a pas excédé un an de prison et 10 ans si la peine n'a pas excédé 10 ans (je parle de peines uniques, pas quand on récidive).

Dans ton cas il y a un an ferme et 6 mois de sursis, ça fait une peine totale de 18 mois (je pense qu'il doit y avoir confusion des peines, mais je ne suis pas pénaliste). Si ça fait 10 ans révolus, ça devrait être effacé du bulletin 2 (c'est la réhabilitation de plein droit, selon les articles L133-12 à L133-17 du Code pénal).

Par contre la peine doit aussi être inscrite au bulletin n° 3 et celui-là ton copain peut le demander. Si elle ne figure plus au 3, normalement elle ne figure plus au 2 non plus.

Ton copain peut fair sa demande en ligne : http://www.vos-droits....ciaire-bulletin-n-3-12645.html
B I U