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Nouvelles conditions pour assistante maternel

C
47 ans 345
Bonjour,
Je sais qu'il y a parmis vous des assistantes maternels et ma question s'adresse à vous.
Pour mon prochain bébé je dois faire un nouveau contrat avec mon assistante maternel et  
vendredi elle m'a annoncé que maintenant (depuis quelques mois) elles doivent déclarer des frais de repas que l'enfant soit nourri par elle ou par les parents.
Pour mon petit bout je pensais donner le lait (peut être même le mien) et donc ne pas payer les repas jusqu'à la diversification. Comme pour ma fille il y a 3 ans.

J'ai été voir sur la CAF, LégiFrance et autres sites officiels mais je ne vois nulpart cette obligation de payer les repas. Je parle bien de repas et non d'entretien.
Pour la déclaration à la CAF depuis le début de l'année on sépare entretien et repas mais on a drit de mettre 0 repas.

Quelqu'un a eu des infos sur ça ?
M
42 ans Pau 568
Bonjour
Je ne suis pas assmat' mais j'en emploie une pour ma deuxième fille (encore pendant deux mois car en septembre c'est l'école). Elle m'a également expliqué cette nouvelle obligation qu'elles ont de déclarer les frais de repas. Pour nous, c'était déjà je cas alors j'ai pas été cherché plus loin. J'espère que d'autres pourront t'en dire davantage...
C
47 ans 345
Les declarer oui c'est logique si l'enfant les prend mais si les repas sont fournis par les parents?

D'ailleurs depuis le début de l'année l'employeur declare les repas PRIS separement de l'entretien journalier.
34 ans 2879
ClaireRDN a écrit:
Bonjour,
Je sais qu'il y a parmis vous des assistantes maternels et ma question s'adresse à vous.
Pour mon prochain bébé je dois faire un nouveau contrat avec mon assistante maternel et vendredi elle m'a annoncé que maintenant (depuis quelques mois) elles doivent déclarer des frais de repas que l'enfant soit nourri par elle ou par les parents.


Je ne suis pas ass mat (mais une grosse curieuse) et j'ai trouvé ça sur internet : http://impots.dispofi.fr/impots-assistante-maternelle

Il est marqué qu'il y a deux options : soit déclarer le salaire et les indemnités (et dans ce cas on peut déduire 3 smics horaires bruts par jour pour compenser), soit ne déclarer que le salaire.

Que les ass mats fassent payer les parents lorsqu'elles choisissent la première option ça me semble un peu gonflé. Et je suppose que l'histoire des dédommagements en nature (repas fournis par les parents) c'est pour rétablir l'égalité par rapport à cette déduction. Car si une ass mat déclare les salaires plus les indemnités mais n'a pas d'indemnités repas parce que les parents apportent, elle enlève la même chose (les 3 smics horaires) que celle qui déclare ses indemnités et a des indemnités repas à déclarer dans le lot.

Bref, je crois que répercuter ce changement qui favorisait les ass mats qui ne fournissent pas les repas sur les parents ça pue.
34 ans 2879
Correction pour les dernières lignes :

Bref, je crois que répercuter ce changement venu rééquilibrer un système qui favorisait les ass mats ne fournissant pas les repas sur les parents, ça pue.
C
47 ans 345
Merci Okapi pour le lien.
Si j'ai bien lut, il est écrit qu'elles peuvent déclarer leur revenu de deux façon mais n'indique que l'employeur DOIT lui payer des indemnités de repas dans tous les cas (sous entendu quand les parent fournissent le repas).

Je vais ma essayer de ma rapprocher du RAM pour voir ce qu'il en est.

Parce que si mon enfant ne mange pas à la cantine, je ne paye pas !!!! Là le principe est le même.
C
47 ans 345
J'ai trouvé ça sur la déclaration de revenu des ass mat :

Le régime optionnel : régime particulier des assistantes maternelles

Si vous souhaitez bénéficier de ce régime spécifique d’imposition, c’est vous qui devez calculer le montant imposable à déclarer tel que décrit ci-dessous et corriger le montant inscrit sur votre déclaration pré-remplie.

Pour déterminer le montant de votre revenu imposable vous devez :

A- Prendre les éléments communiqués par le centre national Pajemploi dans votre compte en ligne sur www.pajemploi.urssaf.fr à la rubrique «consulter mon cumul imposable» ;
B- Ajouter, à ce cumul des salaires nets imposables, le montant des indemnités d’entretien, y compris, le cas échéant, des indemnités de nourriture et de déplacement.
Lorsque l’employeur prend en charge le repas de l’enfant au lieu de verser une indemnité de repas, il s’agit d’une prestation en nature imposable comme les indemnités d’entretien et d’hébergement. Cette prestation doit être ajoutée. Son évaluation peut se faire pour son montant réel ou selon les mêmes modalités que celles utilisées pour évaluer l’indemnité de repas. II est néanmoins admis que la fourniture de lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable ;
C- Soustraire une somme forfaitaire égale à 3 fois* le montant horaire du SMIC brut par enfant et par jour de garde effective.
Le montant à inscrire sur votre déclaration de revenus (ligne 1AJ ou 1BJ) correspond au résultat de ce calcul (A+B-C). Si ce résultat est négatif, indiquez « 0 » dans cette case.

Donc pas d'obligation des parents de payer une indemnité repas si il n'est pas fourni par l'Ass Mat.
34 ans 2879
Oui, en même temps ça paraîtrait bizarre de demander aux parents de payer un repas quand il n'y a pas de sous dépensés par l'ass mat pour ça. Ca m'étonnerait qu'elle ait le droit de demander une indemnité dans ces conditions en effet :lol:
34 ans 2879
Ce que je comprends c'est juste qu'elle aurait envie de répercuter le changement d'imposition sur les parents. Mais c'est pas comme ça que ça marche...

Tout ce qu'elle peut faire c'est augmenter ses tarifs.
45 ans 812
coucou, je suis en train de faire le dossier pour devenir assistante maternelle, et j'ai eu la réunion d'information lundi. On nous a bien dit que les repas n'etaient payés que si c'est nous qui les preparions, si c'est fourni par les parents, ce n'est pas payé!!!

info donné par une secrétaire et une infirmière de la PMI, spécialisées dans le suivi des assistantes maternelles.

je te conseille de téléphoner à la pmi dont dépends ton assistante maternelle.
pour résumer: l'ass mat essaye de te "voler"? :shock:
C
47 ans 345
En fait après explication elle demande que le coût du repas soit inscrit dans le contrat. Mais comme vous dites ne seront payés que ceux pris.
Merci pour vos infos.
42 ans Lille 7000
Bonjour,
je suis assistante maternelle et donc ce qui ressort de tout ça, c'est que même si les parents fournissent le repas et donc ne ns versent pas d'indemnités de repas, nous devons déclaré le repas, il semblerait qu'il soit possible de faire établir par les parents une déclaration sur l'honneur du montant du repas pr déclarer cette somme. donc pr un repas à 2€, somme que ns ne touchons pas, nous déclarons 2€. je n'ai pas encore tenté le coup alors ça sera à suivre, ms on nous parle aussi de devoir déclarer 4,45€ sur les repas fournis.
dans ces cas-là, qui vole qui?
Pr les repas que nous fournissons, nous déclarons normalement ce que nous touchons...
je rappelle qu'une assistante maternelle est mal payée, aux alentours de 3€ de l'eure et qu'elle doit faire bcp d'heure pr avoir un salaire raisonnable, que bien sûr c'est normal parce que ça permets aux parents d'avoir les moyens d'avoir le choix de retourner bosser ou simplement d'avoir des enfants... et pr contrebalancer nos petits salaires, nous avions un régime fiscal particulier, ce qui avec cette nouvelle mesure n'est plus vraiment d'actualités.
Personnellement, je vais dorénavant expliquer aux parents que je n'aurais plus le choix de leur laisser le choix de fournir le repas ou pas à partir du moment ou l'enfant fait de vrais repas car être taxée sur un trucs que je ne touche pas, je ne vois pas pourquoi...
http://www.dossierfami...viennent-imposables-10520.html
34 ans 2879
Je ne suis pas sûre que ça soit le bon raisonnement DameAliénor.

Corrige moi si j'ai mal compris mais tu déclares tes indemnités et du coup tu peux enlever 3 SMIC horaire brut par enfant et par jour de garde.
Si tu fais les repas, tu déclares l'indemnité (= le coût du repas) et tu paies des impôts dessus ; au total tu y es de ta poche car l'indemnité remboursait juste.
Si les parents fournissent le repas, tu déclares aussi le coût du repas et tu paies des impôts dessus, donc tu es de la même manière de ta poche.

Dans un cas, tu paies la nourriture, ça t'est remboursé, et tu as des impôts sur le prix du repas.
Dans l'autre, tu ne paies rien, on ne te rembourse rien, et tu as des impôts sur le prix du repas.

Bref, je ne vois pas la différence, sauf si les parents apportent du saumon fumé. Mais de toute manière, honnêtement, je ne vois pas comment les impôts viendraient vérifier le prix réel du repas apporté par les parents...
43 ans 785
Okapi a écrit:
Je ne suis pas sûre que ça soit le bon raisonnement DameAliénor.

Corrige moi si j'ai mal compris mais tu déclares tes indemnités et du coup tu peux enlever 3 SMIC horaire brut par enfant et par jour de garde.
Si tu fais les repas, tu déclares l'indemnité (= le coût du repas) et tu paies des impôts dessus ; au total tu y es de ta poche car l'indemnité remboursait juste.
Si les parents fournissent le repas, tu déclares aussi le coût du repas et tu paies des impôts dessus, donc tu es de la même manière de ta poche.

Dans un cas, tu paies la nourriture, ça t'est remboursé, et tu as des impôts sur le prix du repas.
Dans l'autre, tu ne paies rien, on ne te rembourse rien, et tu as des impôts sur le prix du repas.

Bref, je ne vois pas la différence, sauf si les parents apportent du saumon fumé. Mais de toute manière, honnêtement, je ne vois pas comment les impôts viendraient vérifier le prix réel du repas apporté par les parents...


HS: suis époustouflée par tes aptitudes à la logique (j'ai toujours rien compris après avoir relu 4 fois la totalité des messages) (ça va être mon challenge de la soirée)
B I U