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représentant du personnel

44 ans 701
Bonjour,
mon précédent post n'a pas eu beaucoup de succès, mais j'ai une 2è question :
au moment de se rendre à son entretien, mon mari a appris que le délégué du  
personnel auquel il avait demandé de l'accompagner n'a pas eu l'autorisation de s'absenter de son responsable.
Donc mon mari ne peut pas être accompagné. Si son directeur décide de le sanctionner ou de le licencier, est-ce légal ?
42 ans Sous le chant des cigales ^^ 3642
viva a écrit:
Bonjour,
mon précédent post n'a pas eu beaucoup de succès, mais j'ai une 2è question :
au moment de se rendre à son entretien, mon mari a appris que le délégué du personnel auquel il avait demandé de l'accompagner n'a pas eu l'autorisation de s'absenter de son responsable.
Donc mon mari ne peut pas être accompagné. Si son directeur décide de le sanctionner ou de le licencier, est-ce légal ?

Dans son mandat de délégué, le représentant du personnel n'a pas à demander l'autorisation de s'absenter. Il doit juste prévenir et n'a pas à donner le motif de son absence. Il dit juste qu'il doit s'absenter dans le cadre de son mandat, c'est tout.
Qu'on puisse lui demander ensuite pour raison de service de déplacer son rendez-vous c'est une chose mais lui interdire complétement d'assister un salarié en faisant en sorte qu'il ne puisse à aucun moment se rendre disponible, c'est de l'entrave.

Et ton mari a le droit d'être assisté d'une personne de son choix, pas forcement un représentant du personnel d'ailleurs.
Il peut probablement demander à ce que sa convocation soit déplacée à un jou ou horaire où il pourra être assisté.

http://legifrance.gouv...00006072050&dateTexte=20130722

Il existe un forum de droit très bien où je vais parfois et où tu peux poser des questions :
http://droit-finances....che.net/forum/licenciement-152
52 ans Est 412
en tant que fille de syndicaliste, j'en remets une couche :
http://travail-emploi....u-personnel-missions,1091.html

Autrement Skela a tout dit et très bien dit !
44 ans 701
merci les filles.

Citation:
Il peut probablement demander à ce que sa convocation soit déplacée à un jou ou horaire où il pourra être assisté.

Le problème est que son entretien était ce matin, à plus de 3h de route de son lieu de travail.
Un responsable des commerciaux était convoqué aussi aujourd'hui et c'est lui, qui l'a informé de l'impossibilité pour le représentant de venir (ils sont tous les 2 rattachés au même magasin).



bon, je verrai avec lui plus précisément ce qui c'est passé quand il sera rentré.
37 ans 25
en mairie il pourra trouver le liste de personne qui pourront l accompagner pour sa convocation .

mon mari y avais fait appel .
44 ans 701
Citation:
en mairie il pourra trouver le liste de personne qui pourront l accompagner pour sa convocation .

Il a un représentant du personnel dans sa boite donc il doit d'abord faire appel à eux d'après ce que j'ai compris. Et puis, c'est ce matin, en se rendant à son entretien qu'il a appris que son représentant avait été empêché de l'accompagner...

non, mais en plus c'est surréaliste ! Ils lui reprochent certains actes de gestion et les résultats de l'inventaire (ok, c'est légitime), mais aussi de ne pas désherber le parking, que le magasin ne soit pas toujours nickel : suite à des travaux le plafond et le sol sont en 3 revêtements différents. :shock: :shock: :shock:
Sachant qu'il est seul pour s'occuper des clients (particuliers et professionnels), des commandes, de la réception des marchandises, l'installation du matériel,...
euhhhhhh il y va aussi le week end pour s'en occuper ???? et la nuit ?

bon, mais a priori il échappe au licenciement. A voir la sanction...

je regrette juste qu'il n'ait pas eu de témoin pour entendre certains trucs.....
42 ans Sous le chant des cigales ^^ 3642
viva a écrit:
je regrette juste qu'il n'ait pas eu de témoin pour entendre certains trucs.....

Et c'est bien pour ça qu'il y a un code du travail qui donne le droit d'être assisté pour ce genre de convocation.
B I U