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Paypal: jurisprudence incroyablement débile!

44 ans Paris 9866
http://www.lefigaro.fr...pal-est-une-fraude-fiscale.php

:shock:
47 ans 35 10308
En effet... :?
(remarque, à 1500€ le compte Paypal non déclaré, ça va faire des billes pour les caisses de l'état).
46 ans à la maison ! 10072
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un pro prenne une amande parce qu'il n'a pas déclaré un compte (excellent moyen de travailler au black, le compte paypal).
47 ans 35 10308
trashrap a écrit:
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un pro prenne une amande parce qu'il n'a pas déclaré un compte (excellent moyen de travailler au black, le compte paypal).

Le texte dit : " le tribunal administratif de Pau a condamné un particulier à payer une amende de 1500 euros". Je réagissais là dessus, je n'avais pas lu les commentaires.
Mais si tu as raison, et qu'il s'agit bien d'un professionnel, dans ce cas en effet c'est normal.
44 ans Paris 9866
trashrap a écrit:
Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un pro prenne une amande parce qu'il n'a pas déclaré un compte (excellent moyen de travailler au black, le compte paypal).


Dans ce cas c'est sûrement un pro puisqu'il ne fait pas appel... Mais a priori ça pourrait concener n'importe quel détenteur de compte... Il me semble.
44 ans Paris 9866
Ou un particulier qui en a fait un usage pro au black...
46 ans à la maison ! 10072
poupoule a écrit:
Ou un particulier qui en a fait un usage pro au black...


et ils sont légion.
56 ans calvados 16079
La grande question est :

Doit t-on déclarer tout compte paypal sous peine de voir les amendes fleurir ?
46 ans à la maison ! 10072
Je dois reconnaitre que je ne m'étais pas posée la question.
56 ans calvados 16079
J'ai fouiné un peu sur le net mais je ne trouve pas la législation claire à ce sujet.

Si c'est considéré comme un compte bancaire à l'étranger on devrait déclarer mais où trouver ce texte ?

Parce que s'il y a eu un cas (légitime apparemment), si cela devait se répéter; le fait de ne pas déclarer pourrait coûter beaucoup plus cher que le solde du compte :?

J'ai perso pas envie de me prendre une prune de 750€ pour un compte avec 2€ dessus :!:
38 ans Sous les pins!!! 7782
le déclarer ok si il faut le faire je vois pas le soucis vu que il n'y a jamais grand chose dessus! Mais comment le déclarer? y'a une case pour ça dans la déclaration d'impôt?? :lol:
61 ans ile de france 7912
il y a un document cerfa 11916
38 ans Sous les pins!!! 7782
Ok j'avais pas vu :) mais bon si ça concerne que les pro pas de soucis a se faire.
44 ans Paris 9866
Faustine83 a écrit:
Ok j'avais pas vu :) mais bon si ça concerne que les pro pas de soucis a se faire.


Justement, le jugement ne le précise pas!
649
Rien d'inquiétant, il suffit de déclarer.
B I U