Paypal: jurisprudence incroyablement débile!

En effet... :?
(remarque, à 1500€ le compte Paypal non déclaré, ça va faire des billes pour les caisses de l'état).

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans le fait qu'un pro prenne une amande parce qu'il n'a pas déclaré un compte (excellent moyen de travailler au black, le compte paypal).

trashrap a écrit:
Le texte dit : " le tribunal administratif de Pau a condamné un particulier à payer une amende de 1500 euros". Je réagissais là dessus, je n'avais pas lu les commentaires.
Mais si tu as raison, et qu'il s'agit bien d'un professionnel, dans ce cas en effet c'est normal.

trashrap a écrit:

Dans ce cas c'est sûrement un pro puisqu'il ne fait pas appel... Mais a priori ça pourrait concener n'importe quel détenteur de compte... Il me semble.

Ou un particulier qui en a fait un usage pro au black...

poupoule a écrit:

et ils sont légion.

La grande question est :

Doit t-on déclarer tout compte paypal sous peine de voir les amendes fleurir ?

Je dois reconnaitre que je ne m'étais pas posée la question.

J'ai fouiné un peu sur le net mais je ne trouve pas la législation claire à ce sujet.

Si c'est considéré comme un compte bancaire à l'étranger on devrait déclarer mais où trouver ce texte ?

Parce que s'il y a eu un cas (légitime apparemment), si cela devait se répéter; le fait de ne pas déclarer pourrait coûter beaucoup plus cher que le solde du compte :?

J'ai perso pas envie de me prendre une prune de 750€ pour un compte avec 2€ dessus :!:

le déclarer ok si il faut le faire je vois pas le soucis vu que il n'y a jamais grand chose dessus! Mais comment le déclarer? y'a une case pour ça dans la déclaration d'impôt?? :lol:

il y a un document cerfa 11916

Ok j'avais pas vu :) mais bon si ça concerne que les pro pas de soucis a se faire.

Faustine83 a écrit:

Justement, le jugement ne le précise pas!

Rien d'inquiétant, il suffit de déclarer.