Bulletin de salaire assistante maternelle

je ne fais plus de fiche de paye à mes nounous depuis que je dépends de la paje.
je déclare par internet sur pajemploi.fr.
la nounou de ma fille n'est pas mensualisée car elle ne l'a qu'en périscolaire donc je paye les heures effectuées.
la nounou de mon fils est mensualisée, elle l'a 4 jours/sem de 7h45 à 16h45: je céclare donc tous les mois 111h de garde pour 13j/mois ce qui nous fait 266,40/ mois + les frais d'entretien qui varie selon les jours réels de garde.
je paye 2,73€ de frais d'entretien/ jour ou pour la nounou de ma fille 0,31 cts/h
tous ces chiffres sont en net

atchoumsenior a écrit:Citation:

pour moi ça fait 3j/sem pour 11h de travail.
tu as mensualisé la nourrice ou pas?
si oui, tu fais ce calcul sur le nombre de semaines
exemple :
on va dire que c'est une année entière soit 52 sem moins les 5 sem de congés payés
donc 47sem
47 sem*3j soit 141j /12 (nombre de mois) = ça fait une mensualisation de 11.75j (ce que tu déclares tous les mois)
et pour les heures
47*11=517
517:12=43.08h/mois (ce que tu déclares aussi tous les mois)
et pour les indemmnités d'entretien tu divises /9 (une journée normale est de 9h) par l'indemnité que ta nounou prend.

je ne sais pas si je suis vraiment clair en fait :?

atchoumsenior a écrit:

faudrait déjà dire à quoi correspond une année complète ou incomplète...
je me permets de donner la précision pour les futures mamans qui vont faire des contarts et qui pourraient lire ce post....
pour info

* POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE (12 mois programmés)
Pour un accueil avec 5 semaines de congés payés pour les parents et l’assistante maternelle

SALAIRE HORAIRE BRUT X NBRE D’HEURES D’ACCUEIL/SEM X 52 SEMAINES : 12 MOIS
(pour payer les congés : soit une mensualisation, soit 10% des salaires brut du 1er juin au 31 mai)

* POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE
(Après déduction des sem. de RTT, des congés décalés et des 5 sem. de CP de l’assistante maternelle)

TARIF HORAIRE X NBRE D’HEURE PAR SEM. X NBRE DE SEM PROGRAMMEES / 12 MOIS

atchoumsenior a écrit:

pas d'accord avec toi, déjà faut voir comment veux procéder la nounou, ce ne sont pas les parents qui décident de ce que souhaite la nounou, c'est quand même de son salaire dont on parle, donc de ce qui la fait vivre dont il est question
L'employeur doit verser en plus du salaire une indemnité d'entretien d'au moins 2,65 € par jour et des frais de repas fixés d'un commun accord lorsqu'ils sont fournis par le salarié.
L'indemnité d'entretien couvre les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant (voir art. 8 de la présente convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur) :

extrait de la CC des assitant(e)s maternel(le)s agré(e)s
Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65 Euros par journée d'accueil.
en règle générale les nounous considèrent une journée de travail= à 9h, au dela de 9h elles appliquent 0.30c/h pour l'endemnité d'entretien....

désolée de mettre mon grain de sel mais ca mérite d'être éclairci.....
en d'autres termes une IE est = au moins à 2.65€/jour de présence de l'enfant chez la nounou.....[/i]

je précise aussi que l'indemnité d'entretien est de 2,73€ mininum et ce depuis le 01/07/2007. c'est très clairement expliqué sur le site pajemploi,
tu n'est pas tenu non plus de payer 2,73€ si ton enfant, comme mon aînée, ne va chez sa nourrice que 2h/jour
il suffit de payer au prorata des heures effectuées. je n'accepterai pas que l'assistante maternelle de mon aînée me demande 2,73€ alors qu'elle ne l'a que 2h/j.

atchoumsenior a écrit:
exact ca a changé en juillet dernier...


atchoumsenior a écrit:
faux la proratisation n'est plus une obligation et la CC recommande et conseille aux ass mat d'appliquer 2.73€/j minimum quelque soit le nbre d'h d'accueil....

Article D.773-5 du Code du travail :
Lorsque aucune fourniture n’est apportée par les parents de l’enfant ou l’employeur, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti(qui est fixé le 1er juillet de chaque année) mentionnée à l’article L.141-8 par enfant et pour une journée de 9 heures de garde.
Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.

Le minimum garanti était de 3,17 et 85% jusqu’au 30 juin 2007 = 2,6945€ arrondi à 2,70€

Vu que le minimum garanti au 1er juillet 07 augmente et passe à 3,21€ , le minimum applicable pour les frais d'entretien passe à partir du 1er juillet 2007 jusqu’au 30 juin 2008 à 2,73€ (3,21 X 85%) pour 9h00 de travail.

En conclusion

Minimum garanti au 1er juillet 2007 = 3,21 euros
3,21 x 85% = 2,73 euros

Pour les journées de moins de 9 heures de garde
L'indemnité d'entretien au 1er juillet 2007 reste à 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable

Pour les journées de 9 heures de garde
A partir du 1er juillet 2007 :
L’indemnité d’entretien sera 85% du minimum garanti = 3,21€ x 85% = 2,73€ minimum par jour.

Pour les journées à partir de 10 heures de garde
A partir du 1er juillet 2007 :
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,73)/9 heures = 0.31€ minimum x nombre d'heures travaillées ( à partir de la 10e heure)

http://www.pajemploi.u...x5cZLDVD6TJh4fs1Nr2!1054295244

c'est on ne peut plus clair sur le site de pajemeploi: "en accord avec le salarié, L'iE peut en proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant"
mais peut-être que le site pajemploi me donne de mauvaise information.
en tant qu'employeur de 2 Assistantes maternelles, j'essaye de ma tenir au courant de tous les changements. je fais tout ce qu'il y a à faire dans le cadre de la convention collective (je te l'accorde je ne la connais pas par coeur) et dans le cadre des loi pour ne pas "arnaquer " mes ass mat.
la seule chose qu'on peut me reprocher c'est de ne pas avoir mensualisé (avec son accord) l'ass mat de mon aînée.

je te l'accorde si c l'ass mat qui proratise libre à elle mais elle est perdante tout comme le fait de choisir de ne pas faire de mensu sur ton ainée..mais peut etre cette dame n'a pas besoin de réel salaire pour vivre et à un mari qui contrinue largement aux revenus de leur ménage....il y a des ass mat qui font ce métier comme "complément" de revenus de ceux de leurs conjoints, il y en a d'autres (comme moi) qui en vivent et qui se félicitent ts les jours d'avoir enfin une CC sur laquelle se référer en cas de litige.....ce sont des textes de lois officiels et ils ont toute valeur comme telle....
j'ai la chance d'avoir des parents employeurs qui appliquent cette CC à la lettre et leurs enfants sont très bien soignés qu'ils soient présents 2h/j comme 9h/j.....
dans ton cas comme ds celui de n'importe quel parent qui proratise ces IE je vous souhaite que le contrat se passe bien et ce jusqu'à son terme car s'il doit mal se finir et peut etre déboucher sur un passage devant les prud'hommes là c'est l'ass mat qui sera gagnante car elle peut demander une régularisation de l'IE non payée car elle a la CC pour elle , même si elle était ok pour proratiser...
enfin moi de ce que j'en dis c'est juste pour apporter des informations supplémentaires aux parents qui pourraient lire cette discut.....
allez je file me préparer les 1ers ne vont pas tarder....
bonne journée et @ +

le tout est d'avoir un contrat béton autant pour l'ass mat que pour l'employeur.
je ne pense pas que mes ass mat aient à se plaindre car je les bichonne et quant aux personnes qui lisent cette discussion, je leur conseille d'aller voir un relais d'assistante maternelle, de consulter le site pajemploi
et de vous renseigner régulièrement car dans tous les cas ne sera l'employeur qui sera pénalisé quoiqu'ait pu dire l'ass mat.

merci atchoumsenior pour ta reponse et merci aussi à serena pour son implication; j'ai bien compris toute la logique mais maintenant je suis coincée par ma declaration à la paje sur internet; je dois etre un peu bete mais je bloque; j'ai declaré le nombre de jours d'activité conclus dans le contrat et non le nombre de jours reellement effectués dans le mois, en fait le mot mensualisé a crée le doute dans ma tete et je me rend compte que j'ai mal declaré; à la paje ils vont se rendre compte que j'ai moins payé ma nounou par rapport au nombre de jours declarés sachant que ce mois je l'ai fait gardé qu'a partir du 11! qu'en penses tu ? merci :roll: [/img]
encore une question à quoi ca sert tous ces calculss si au final par mois il faut declarer les heures reelles et jours reels, JE SUIS PAUMEE

rien n'empeche de lui faire une régularisation de salaire le mois prochain et vois avec la paje pour expliquer que tu t'es trompée...

encore un autre pb, la paje impossible de les avoir par tel et par mail ce sont des reponses type voilà pourquoi je demande à l'aide sur le forum :lol:

quand je fais ma déclaration en ligne à la paje, je déclare toujours le même nombre de jours, quelque soient le nombre de jour réél effectué...

c'est comme ça que c'est indiqué qu'il faut faire...

ma nounou est mensualisée à 160h/mois, je déclare tous les mois 160h soit 18 jours avec son salaire net qui est fixe.

ce qui change chaque mois, ce sont uniquement les indemnités journalières

de plus je ne me suis pas trompée au niveau du montant du salaire, c'est sur les renseignements que je me suis trompée je crois, et pourtant par rapport au mail que j'avais recu de la paje ils disaient que dans la case "nbre d'heures normales" je dois indiquer les nombres d'heures mensualisées pervues dans le contrat de travail... je suis perdue