Effarée, effrayée et ecoeurée

Perilipine a écrit:

je trouve ça très dur, on est légalement responsables des actes de nos ados... mais les proviseurs de lycée, les profs, les psys, les gendarmes nous disent qu'il faut être des parents modernes, vivre avec son temps, leur laisser faire leurs expériences, ne pas être trop durs... moi j'ai réussi sans aucun problème à ne pas avoir de condamnation quelle qu'elle soit, mais grâce à mes chers enfants, ça va peut être bientôt changer. Merde à la fin, quoi.

je ne saisis pas la nuance, je n'ai aucune notion de droit. Mais je vais sûrement faire des progrès dans les jours qui viennent :twisted:

a-nonyme a écrit:
Ne confonds pas le civil et le pénal! Tu n'auras jamais de casier à cause de ce que feront tes gosses!
Heureusement!!!

aurelie3367 a écrit:

je te dis j'y connais rien. Mais je vais devoir passer à la caisse si plainte, ça, c'est sûr.

a-nonyme a écrit:
Alors, la responsabilité civile, c'est les dommages et intérets. Pour faire simple, il s'agit d'indemniser le préjudice de la victime (d'une agression, de dégradations, etc.)
La responsabilité pénale, c'est la condamnation à une amende, à de la prison, à un travail d'intéret général, etc. Il s'agit ici de punir le coupable et de réparer le tort causé à la société.
Et les condamnations pénales, enfin certaines d'entre elles, c'est ce qui figure au casier judiciaire de la personne.
Les parents sont civilement responsables de ce que font leurs gosses. En France, personne n'est encore jamais allé en prison à cause des conneries de son gamin.
Par contre, évidemment, si le gamin est condamné à une amende et qu'il ne travaille pas, il est peu probable que ce soit lui qui la paie...

oui voilà moi ce sera rembourser des dégradations (qu'ils n'ont pas pu commettre, des dires mêmes des gendarmes). Mais il est plus facile d'obtenir réparation de ma part que de la part des roumains qui squattent habituellement les lieux (selon les gendarmes toujours). Donc j'attends de savoir si plainte ou pas. Faites des gosses, qu'ils disaient. :lol:

Il a quel age, ton gamin? entre 10 et 13, entre 13 et 16 ou plus de 16?
Ca change rien pour le civil (c'est toi qui est responsable tant qu'il est mineur), mais ca change pour le pénal, si infraction il y a (mais d'apres ce que tu as dit, il n'a rien fait, donc a priori pas commis d'infraction pénale?)

13 ans et trois mois.

a-nonyme a écrit:
Plainte, ca veut dire pénal. Il faut qu'il y ait une infraction pénale pour porter plainte contre l'auteur des faits (ici, ton gosse).
S'il n'y a pas d'infraction pénale, la personne qui estime avoir subi les dégradations peut assigner les parents en réparation de son préjudice. Et là, c'est pour ta pomme. Mais ca ne s'appelle pas une plainte en droit.

entrer dans un wagon désaffecté ouvert, apparemment, c'est une violation de propriété ? Ils étaient dedans depuis dix secondes quand les gendarmes sont arrivés toutes sirènes hurlantes, les sortant par la peau du cul avant de les ramener au poste (et heureusement vu les risques encourus)

je répète ce que les gendarmes ont dit "si la SNCF porte plainte... " je n'en sais pas davantage.

a-nonyme a écrit:
Donc il est pénalement responsable. Il peut etre condamné à une peine, qui sera nécessairement plus faible que celle d'un adulte qui aurait fait la meme chose...
Mais s'il n'a pas commis d'infraction, il ne peut pas etre condamné pénalement.
Après, tu parles d'un "lieu interdit", si c'est interdit, ca peut etre une infraction pénale d'y aller, je ne sais pas.

un wagon SNCF pas fermé...

a-nonyme a écrit:
Oui, ca doit etre une infraction pénale. D'où le mot "plainte".
Techniquement, si la sncf porte plainte (au pénal, donc), il pourra y avoir une condamnation pénale (de ton gamin, qui à mon avis ne risque pas grand chose de plus qu'un rappel à la loi si c'est la première fois qu'il fait parler de lui... au pire un travail d'intéret général) et des dommages et intérets (pour ta pomme) pour réparer le préjudice subi par la sncf.
Mais s'il est prouvé que ce n'est pas ton gamin qui a dégradé le site, je ne vois pas comment tu pourrais etre condamnée à réparer le préjudice causé à la sncf par les roumains squatteurs...
Que la sncf porte plainte, je veux bien. Mais que la justice te condamne à indemniser, j'ai plus de doutes.