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Creche et laïcité

62 ans ile de france 7912
Justdontknow a écrit:
schnauzer a écrit:
a-nonyme a écrit:
Mais Schnauzer je ne dis pas qu'il ne faut pas dépasser la limite, on le fait tous à  
un moment ou un autre, juste, dans ce cas, on se fait verbaliser, c'est logique. Ca fait chier, amis c'est la loi. Ca m'est arrivé pas plus tard que y'a un mois, bon ben voilà, je ne vais pas pour autant appeler à la désobéissance, à bafouer la loi...

Ton cas particulier, est flippant bien sûr. Mais admettons que ça se soit envenimé. Tu portes plainte, tu préfères qu'on applique la loi et que le chauffard agresseur soit condamné, ou qu'on te dise, c'est la loi du plus fort, c'est comme ça, désolée Madame...




suis persuadée du classement sans suite



Pourquoi?


parce que la fille de mon patron qui s 'en ait pris plein la tronche par un mec qui voulait la violer ,il n'a pas eu le temps , le jean était sur ses chevilles , l'affaire a été classée sans suite

alors un mec qui me menace , qui cogne sur ma voiture comme un cinglé , pas de témoins , ils doublaient les 2 voitures , j'y crois moyen
J
39 ans Paris 1842
Alors si la fille du patron de la cousine...

Qu'est ce que tu sais du dossier?

Le classement sans suite, c'est l'hypothèse où:
- soit les faits portés à la connaissance du proc ne peuvent recevoir de qualification: absence d'infraction ou infraction est insuffisamment caractérisée;

- soit l'auteur de l'infraction est demeuré inconnu (cas des procédures contre X), le plaignant se désintéresse de l'affaire, le comportement, le préjudice ou le trouble sont minimes. C'est l'application du principe de l'opportunité des poursuites.

Du coup, le classement sans suite, ce n'est pas une décision de justice, mais une simple mesure administrative. Cela n'a pas l'autorité de la chose jugée, on peut à tout moment revenir dessus, sauf si l'action publique est éteinte (prescription, amnistie, abrogation de la loi pénale, décès).

Et surtout, le classement sans suite ne fait pas obstacle à l'exercice direct des poursuites par la victime devant les juridictions pénales: elle peut passer outre en portant plainte avec constitution de partie civile. La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une enquête appelée information judiciaire.Du coup on a l'ouverture:

- d'une action pénale, la partie adverse risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende)

- et d'une action civile qui permet de demander une indemnisation au nom de la responsabilité civile de la partie adverse.
J
39 ans Paris 1842
oups, j'ai pas conclu ^^

Tout ça pour dire que tu ne peux pas extrapoler d'une affaire à l'autre: ce n'est pas la gravité des faits qui décide de l'opportunité des poursuites, mais le fait de savoir si l'infraction est suffisamment caractérisée, s'il y a qq1 à poursuivre, s'il y a assez d'éléments pour poursuivre, etc Cela ne veut pas dire que l'on estime que le mis en cause est innocent, juste que cela ne sert à rien, à un moment X, de poursuivre si on ne pourra pas prouver la culpabilité, si le préjudice est minime, etc

Et cela ne retire pas à la victime le droit d'agir en justice.
62 ans ile de france 7912
Justdontknow a écrit:
Alors si la fille du patron de la cousine... tu arrêtes de dire n'importe quoi ?

je travaillais dans une toute petite boite et pendant 26 ans
cette jeune femme , je l'ai connue gamine , elle m'a annoncé sa réussite au bac avant son père , ses amours etc
donc je connais l'histoire , l'heure , le RER , le mec qui l'a sauvé , je sais que l'agresseur s'est sauvé ...



Qu'est ce que tu sais du dossier?

Le classement sans suite, c'est l'hypothèse où:
- soit les faits portés à la connaissance du proc ne peuvent recevoir de qualification: absence d'infraction ou infraction est insuffisamment caractérisée;

- soit l'auteur de l'infraction est demeuré inconnu (cas des procédures contre X), le plaignant se désintéresse de l'affaire, le comportement, le préjudice ou le trouble sont minimes. C'est l'application du principe de l'opportunité des poursuites.

Du coup, le classement sans suite, ce n'est pas une décision de justice, mais une simple mesure administrative. Cela n'a pas l'autorité de la chose jugée, on peut à tout moment revenir dessus, sauf si l'action publique est éteinte (prescription, amnistie, abrogation de la loi pénale, décès).

Et surtout, le classement sans suite ne fait pas obstacle à l'exercice direct des poursuites par la victime devant les juridictions pénales: elle peut passer outre en portant plainte avec constitution de partie civile. La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une enquête appelée information judiciaire.Du coup on a l'ouverture:

- d'une action pénale, la partie adverse risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende)

- et d'une action civile qui permet de demander une indemnisation au nom de la responsabilité civile de la partie adverse.
J
39 ans Paris 1842
Citation:
tu arrêtes de dire n'importe quoi ?

je travaillais dans une toute petite boite et pendant 26 ans
cette jeune femme , je l'ai connue gamine , elle m'a annoncé sa réussite au bac avant son père , ses amours etc
donc je connais l'histoire , l'heure , le RER , le mec qui l'a sauvé , je sais que l'agresseur s'est sauvé ...


Et alors? C'est pas parce que y a eu un non lieu pour le fils de la cousine de ton beau frère, même si tu le connais bien, que tu peux en conclure qu'il y aura forcément un non lieu dans un autre truc. C'est tellement simpliste. Et tes liens avec la personne ne changent rien.

Tu connais l'histoire. Tu ne connais pas le dossier: le contenu des PV, l'enquête préliminaire, les déclarations des témoins etc
47 ans Sur un gros arbre perché 7658
Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...
J
39 ans Paris 1842
le_chat_du_cheshire a écrit:
Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...


Non. Sous le bas ça ne change rien. C'est dans une mairie on a dit le pb :)
35 ans 3196
le_chat_du_cheshire a écrit:
Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...


Waw, faire une blague sur une tentative de viol, c'est trop lol :roll:
47 ans Sur un gros arbre perché 7658
Aphasie, je sais que tu m'as très bien compris.
J
39 ans Paris 1842
C'est quoi le propos? Expliquer que la justice c'est trop nimp, pcq les TA statuent sur l'application de la loi de 1905 en matière de crèche, tandis qu'un proc a prononcé un non lieu à propos d'une tentative de viol.

Ben y a aucun rapport, et c'est un peu démagogue, ce genre de propos, mais si ça te fait plais, ok. Je ne voudrais pas contredire les mâles dominants du forum :)
48 ans Out of nowhere 3822
_Aphasie_ a écrit:
le_chat_du_cheshire a écrit:
Peut-être que si elle avait eu une crèche sous le bras...


Waw, faire une blague sur une tentative de viol, c'est trop lol :roll:

Après la gardienne de la loi voici la gardienne du temple...
100% légal, 0% humour!
J
39 ans Paris 1842
Dans deux minutes WTC invoque le second degré, comme tous les machos de pacotille qui tentent de cacher leur peu de confiance en soi et leurs frustrations sociales par leur machisme constant.

C'est pas grave, tu sais WTC, d'être dominé socialement et intellectuellement par des femmes, faudrait juste que tu arrêtes tes attaques pathétiques, cela ne te met pas en valeur.

Va voir le sujet sexisme ordinaire, WC, y a un sujet sur les vannes de rires et chansons qui devrait de plaire. 100 % macho :)
48 ans Out of nowhere 3822
JDK, te trouves un peu suspect ta façon de te retrancher toujours derrière ton "expertise" de juriste.
Et puis tu es avocate, pas magistrate, tu défends une cause, d'ailleurs le TA de Melun semble contredire une partie de ton analyse.

Les quelques participants de ce post ne sont pas stupides à ce point pour leur faire croire que le point de droit en question est clairement tranché.

Soi plus modeste s'il te plaît, d'autant plus (mais tu ne veux pas le voir) que cette question dépasse largement le seul aspect juridique...
J
39 ans Paris 1842
wildtendercat a écrit:
JDK, te trouves un peu suspect ta façon de te retrancher toujours derrière ton "expertise" de juriste.

Les quelques participants de ce post ne sont pas stupides à ce point pour leur faire croire que le point de droit en question est clairement tranché.


C'est bien pour cela que j'ai écrit, ce matin encore, qu'au vu de ce que j'ai lu il me semblait que mon analyse allait primer, mais que si le CE tranchait autrement, so what. Relis.

Sur le TA de Melun, je ne vois pas comment tu peux analyser une décision que tu n'as pas lue.

Pathétique et malhonnête intellectuellement, c'est bien ce que je disais :)

Je ne me retranche derrière rien. Tu m'excuseras de penser, en revanche, que oui, sur les questions juridiques, je suis un peu plus compétente que toi. Si tu me donnais un argument juridique, une jp, un texte, etc ok. Mais non. Tu affirmes. Ta paire de couilles ne te confère pas la science infuse, des compétences juridiques et l'intelligence, malgré ce que tu sembles penser :)

Quant à la modestie... disons que je la ramène sur un sujet que je connais. Je ne vais pas m'écraser face à toi, c'est certain. En revanche, sur les sujets que je ne connais pas, je pense être bcp plus modeste que tu ne l'es, tu en fais encore la preuve là :)

Et excuse moi, mais quand la question est d'appliquer ou non une loi, c'est juridique. L'attitude minable des élus en question est en revanche politique, on est d'accord.
48 ans Out of nowhere 3822
Justdontknow a écrit:
Dans deux minutes WTC invoque le second degré, comme tous les machos de pacotille qui tentent de cacher leur peu de confiance en soi et leurs frustrations sociales par leur machisme constant.

C'est pas grave, tu sais WTC, d'être dominé socialement et intellectuellement par des femmes, faudrait juste que tu arrêtes tes attaques pathétiques, cela ne te met pas en valeur.

Va voir le sujet sexisme ordinaire, WC, y a un sujet sur les vannes de rires et chansons qui devrait de plaire. 100 % macho :)

Je pense effectivement que ta connaissance en matière de frustration est largement validée par le fait que tu me traites gratuitement de matcho (et qu'effectivement tu ne sembles pas connaître l'humour, tu es toujours sur le mode défensive...)

Et ces propos sur la domination sont juste délirants!
B I U