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Le permis de conduire et la Constitution Européenne.

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D'après les textes de loi de la Constitution Européenne, lorsqu'une personne changera de région, pour son habitation principale, celle ci devra repasser son permis dans son intégralité. Cette loi va  
bientôt passer en France pour respecter la constitution Européenne. Vous êtes au chômage dans le Nord, vous trouver un travail dans le Sud, que ce soit un travail ou le permis est obligatoire ou non, vous devrez repasser votre permis pour qu'il soit valide.
Qu'en pensez vous?
38 ans 3935
J'en pense que j'aimerais bien voir la source de cette information...
36 ans 2809
T'es sur de ton info???? Ca me parait vraiment curieux.
Surtout qu'ils parlaient d'un nouveau format de permis de conduire qui serait valable dans toute l'Europe. Alors repasser ton permis si personne ne te l'a retiré, je vois pas bien la signification...
47 ans 86 832
:shock: j'espère bien que cette info n'est pas sérieuse :shock: parceque nous bougeons bcp alors si tous les ans je dois repasser le permis.... non sérieusement c'est impossible que ça puisse être vrai hein????
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Sans en être certain, il me semble que l'on doit indiquer sa nouvelle adresse sur son permis de conduire lorsque l'on en change, je me suis fait controler des dizaines de fois, avec mon permis passé à 18 ans et 12 jours ( j'en ai un peu plus de 56), ma gueule a donc bien changé ( le temps est cruel) et mon adresse également, mais jamais la moindre réflexion.
Repasser totalement le permis à chaque fois que l'on déménage me semble un info datée du 1er Avril, déjà que nos politiciens de tous bords ne ratent jamais ( et surtout depuis l'Europe), une connerie, et de plus en plus grosses ( voir les bandits manchots) inutile de leur en donner d'autres, il seraient capables de le faire...
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Cette info m'a été donné par un inspecteur de Police attaché à la BA. Qui s'y connaît bien en loi et qui lui a lu ( je ne dis pas que vous l'avez pas fait , mais y a pas grand monde qui l'a lu) toutes les loi de la constitution européenne.
D'autre part ce n'est pas la seule raison, je ne m'y connais pas trop la dedans, mais il semble qu'il y a une question de prise en charge de la Région (des départements aussi) et que les régions ne veulent pas supporter les frais des autres régions. Je vais tout de même faire une recherche sur le net, mais je pense que c'est sérieux et cela ne m'étonne pas car en France toutes les excuses pour que l'état nous pompe de l'argent sont recevables et valables.
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callimarie a écrit:
T'es sur de ton info???? Ça me parait vraiment curieux.
Surtout qu'ils parlaient d'un nouveau format de permis de conduire qui serait valable dans toute l'Europe. Alors repasser ton permis si personne ne te l'a retiré, je vois pas bien la signification...

Nos permis actuels sont déjà valables depuis longtemps dans toute Europe. Cela fait des années que nous avons le permis européen. C'est le format qu'ils veulent changer. Ils veulent faire un format identique à celles des nouvelles CI en forme de carte bancaire.
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mariemi a écrit:
:shock: j'espère bien que cette info n'est pas sérieuse :shock: parceque nous bougeons bcp alors si tous les ans je dois repasser le permis.... non sérieusement c'est impossible que ça puisse être vrai hein????

Attention, c'est uniquement en cas de changement d'adresse principale, pas en cas de résidence secondaire, vacances, voyageurs etc....
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Miss_Tofu a écrit:
J'en pense que j'aimerais bien voir la source de cette information...

Voir l'inspecteur de Police avec qui j'ai parlé me semble difficile, mais je vais chercher sur le net, mais si je dois relire toutes les lois européennes, ça va être ardu. Je vais me renseigner aussi pour savoir quelles sont les charges que supporte la Région, qui sont en relation avec le permis de Conduire.
48 ans 76 10598
Perso, j'attends de voir la source. :roll:
38 ans 3935
Mais bon sang à quand l'interdiction de l'alcool pendant les heures de service? :lol:
Non sérieusement, c'est trop gros cette histoire :lol:
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Mes recherches sur la constitution européenne et le permis de conduire sont infructueuses pour l'instant pour ce sujet, il y a bien des projets de loi pour réduire le permis de conduire à 10ans, 5ans et 1an pour les plus de 65ans; mais les textes sur la constitution sont longs et je reprendrai contact avec mon informateur pour avoir sa source directement.
Cependant, la relation des différentes régions et le projet européen se tient. Effectivement le permis de conduire revient cher à la région, et n'est pas le même prix. Un permis de conduire peut coûter une certaine somme en région parisienne et 2 fois plus cher à Marseille. Si vous perdez votre permis et que vous changez de département, c'est la région de la ville où vous vous installerez qui en supportera les frais. Et cette région peut effectivement ne pas être d'accord. Effectivement pour éviter que certains bénéficient d'aide de la Région (aide aux jeunes pour le travail, suppression de la taxe etc...) coût des leçons moins chères, passent leur permis dans une région et aillent habiter ailleurs, il se peut qu'un projet de loi obligeant à repasser son permis ait été fait. Vis à vis de l'europe c'est plus important : vous habiter Paris vous travaillez à Paris, mais c'est moins cher de passer son permis à Chypre, donc vous allez passer votre permis à chypre qui supportera les frais de quelqu'un qui ne lui rapportera rien.
ça me fait rire moi je n'y crois pas alors il y a 2options :

*soit tu es très naïf et il t'a fait une blague
*soit c'est vrai et nous sommes des millions à être dans l'illégalité depuis un bout de temps alors

Tu imagines un peu repasser le permis à chaque déménagement ?

Bon la carte grise tu changes l'adresse, pour le permis ce n'est pas obligatoire tant que ta carte grise est bonne ...je pense qu'il s'est mal exprimé et qu'il voulait simplement dire notifier le changement d'adresse sur le permis car le repasser :
1- pas tout le monde l'aurait de nouveau (moi en premier)
2- je ne sais pas où on irait chercher les 1000 et quelques €€€ pour le repasser


Amicalement ;)
46 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Explique moi donc quels frais supportent l'état, la région ou le département quand tu passes ton permis????

Les frais, c'est toi qui les supportent : inscription à l'auto école, timbre fiscal pour pouvoir passer le permis, frais de carte grise...

Tu pourrais me dire : ouais, mais faut bien payer les examinateurs : sauf que les examinateurs du permis de conduire dépendent du ministère de l'équipement et des transports et sont donc des fonctionnaires d'état.

Donc, franchement, je vois pas dans quel domaine le département aurait à subir des frais concernant le permis de conduire!

Cet info m'a tout l'air d'être un hoax! :roll: ;)
46 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Et j'ai oublié d'ajouter :
comme quelqu'un l'a dit plus haut, le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est même pas obligatoire, idem pour la carte d'idendité.
le seul document sur lequel c'est obligatoire, c'est la carte grise et cela, dans un délai de 1 mois après le déménagment.

Alors je persiste à croire que ce n'est qu'un canular!! ;) :roll:
B I U