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Photo facebook signalée mais pas retirée

J
42 ans Paris 1842
Mathilde76 a écrit:
C'est clair que là c'est jouer sur le méchant étranger, vu le nom de la dame. Mais ça a été repris par une amie qui me  
dit qu'elle s'en fiche que ce soit une étrangère, que elle , elle se lève à 6 h du mat pour aller bosser dans une ambiance pourrie où elle est victime de harcèlement pour 1 500 € par mois et que quelqu'un qui gagne 2 000 € d'aides sociales sans rien faire ça la dégoute, que cette personne s'appelle Françoise, Nadia ou Aminata...

J'ai eu beau lui dire que dans ce cas là elle avait qu'à cacher les nom l'adresse et le n° d'allocataire de la dame, sa réponse a été que c'est pas elle qui avait posté et que j'avais qu'à me plaindre à FB.

J'ai cherché un peu sur le net et effectivement il paraitrait que ce soit vrai, la dame existe, les prestations qu'elle touche sont plausibles au regard de sa situation. Mais le problème n'est vraiment pas là, c'est sa vie privée !! Après t'es d'accord ou pas avec le fait d'être dans une société où les plus démunis sont aidés , c'est un autre débat.

Pis là je vois pas comment tu pourrais interpréter autrement, ils écrivent que c'est interdit mais quand tu le fais ils font rien :shock:

Encore pour la photo de Taubira, y'a interprétation possible, racisme ? humour ? c'est une personne publique... (j'ai pas dit que je cautionnais cette photo !! pour moi elle est raciste, mais le racisme est un peu plus difficile à définir que les "données personnelles" il me semble.


Ben disons que traiter une personne noire de singe, cela me semble laisser peu de place à l'incertitude sur le racisme de la démarche, pour le coup. Et que donc, cela entre normalement dans les comportements prohibés par les CGU de facebook, en plus du droit français, mais bon. Et c'était pas une photo, mais un com en dessous d'un article du Monde.

Par contre, les réactions comme celles de ta copine commencent à légèrement m'exaspérer. Elle est responsable juridiquement de ce qu'elle publie, et donc parfaitement responsable de l'atteinte à la vie privée qui découle de sa publication.

Je trouve cela hallucinant, la légèreté avec laquelle les gens publient n'importe quoi, et te répondent ensuite: "moi je me suis contenté de republié". ben oui. Donc tu diffuses. Donc tu es responsable de ce que tu diffuses. Je te collerais tout cela devant des tribunaux pour leur faire comprendre ce qu'est le sens des responsabilités moi ^^
M
47 ans Ici et là... 2051
Je lui ai signalé que son comportement était limite celui d'une gamine de maternelle et qu'elle était assez grande maintenant pour différencier le bien du mal et ne pas accuser son voisin sous prétexte que c'est lui qui avait commencé :roll: après niveau argumentation juridique j'ai pas trop les connaissances, mais si FB lui-même ne fait rien. C'est déprimant et révoltant.
J
42 ans Paris 1842
Bah Facebook, c'est une entreprise commerciale, dont le siège est en Irlande, et donc les CGU sont soumises au droit californien, si je ne m'abuse.Alors nos petits griefs de petits français, facebook s'en cogne largement :)

En théorie, étant donné que cela s'adresse à des consommateurs français, les règles d'ordre public du droit français devraient s'appliquer. En pratique, faut batailler. Il vient d'y avoir un jugement intéressant du TGI de Paris, sur ce point, justement, à propos de la censure de L'Origine du Monde de Courbet, qui confirme que malgré ses stipulations contractuelles, Facebook peut être jugé en France.
M
47 ans Ici et là... 2051
Parce que en Californie tu as le droit de poster les revenus des gens avec leur adresse sur le net sans leur accord ?
P
56 ans 3727
Facebook est un site américain dont les contenus sont donc "protégés" par le 1er amendement de leur constitution, si j'ai bien tout compris. Après, tout est à l'interprétation de chacun pour définir par exemple ce qu'est une caricature ou une insulte.

Des images ou des montages photos bien salés, j'en vois passer des dizaines. Et comme l'a dit Cool40, tant qu'on ne voit pas un insolent et blasphématoire petit téton qui pointe le bout de sa chair, tout est quasiment de bon droit pour Facebook.
J
42 ans Paris 1842
Ben écoute, les CGU de facebook disent:

"Citation:
Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Facebook si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
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Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Facebook) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Facebook.
Vous n’identifierez pas les utilisateurs de Facebook et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Facebook sans leur accord. Facebook propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus."


Le droit californien, je ne sais pas, les CGU de Facebook l'interdisent. Après, ils interdisent aussi l'incitation à la haine, mais laissent passer des messages traitant Taubira de guenon.
P
56 ans 3727
Justdontknow a écrit:
Après, ils interdisent aussi l'incitation à la haine, mais laissent passer des messages traitant Taubira de guenon.

Ca c'est ton interprétation personnelle car on peut voir ça comme une caricature. L'incitation à la haine est également très vague : certains l'ont vue comme telle et des journalistes en sont morts en janvier.
J
42 ans Paris 1842
En fait, juridiquement, quand tu es sur facebook, tu acceptes de te soumettre aux CGU de facebook.

En cas de contentieux (par ex si on publie des trucs que tu veux retirer , qui te semblent retirables selon les CGU, mais que facebook refuse de les retirer), tu dois saisir un tribunal californien et appliquer le droit californien.

SAUF QUE le droit international privé français est bien foutu, et qu'on admet que malgré cette attribution de juridiction à la californie, et le choix de la loi californienne, on peut faire appliquer des éléments très importants du droit français, ce qu'on appelle les lois de police et/ou l'ordre public international.

Au surplus, il semble que désormais tu puisses faire sauter les clauses att de juridiction et le choix d ela loi, en les considérant comme abusive, et donc saisir un tribunal français.
J
42 ans Paris 1842
Prax a écrit:
Justdontknow a écrit:
Après, ils interdisent aussi l'incitation à la haine, mais laissent passer des messages traitant Taubira de guenon.

Ca c'est ton interprétation personnelle car on peut voir ça comme une caricature. L'incitation à la haine est également très vague : certains l'ont vue comme telle et des journalistes en sont morts en janvier.


Je vais pas refaire le débat déjà fait, mais non, juridiquement, c'est pas si vague que cela. Les limitations de la liberté d'expression sont précisés en droit français, et oui, traiter Taubira de gunenon est une incitation à la haine, ça été jugé au moins deux fois déjà. En revanche, une caricature la représentant comme un singe à la une n'est pas une incitation à la haine, parce que pour le coup, le dessin visant clairement une dénonciation des propos FN, c'est une caricature. ça aussi ça été jugé.

Ce serait bien de ne pas être super affirmatif quand on ne sait pas, c'est fatigant :)
M
47 ans Ici et là... 2051
Je comprends bien que c'est compliqué et matière à polémique en ce qui concerne les dessins et les photos qui sous couvert d'humour te font passer les pires horreurs. Mais là y'a pas de polémique, pas d'interprétation possible. Ils écrivent noir sur blanc, ou bleu sur blanc je sais plus que publier des informations personnelles sans l'accord de la personne est interdite. Qu'est ce qu'il y a de plus personnel que ton adresse ??
P
56 ans 3727
(pour Justdontknow)
C'est pas la peine de le prendre de haut, tout le monde n'est pas juriste et tout le monde n'est pas capable de faire une distinction entre traiter quelqu'un de singe et le représenter comme un singe. Je ne vois personnellement aucune différence : dans les 2 cas la personne se sent insultée.
J
42 ans Paris 1842
Ben je ne prendrais pas de haut si tu précisais que tu ne sais pas, au lieu de me prendre de haut en m'expliquant que c'est ma conviction personnelle, que je ne sais pas, mais que toi tu sais.
65 ans ile de france 7912
la justice n est pas toujours comprise dans ces jugements

je pense à s.......e fascisante de bedos , visiblement , c est de l'humour donc c est autorisé , perso, je pense que c est une insulte


quand je n'aime pas quelque chose qu'on a déposé sur mon mur Fb , je le supprime
P
56 ans 3727
Justdontknow a écrit:
Ben je ne prendrais pas de haut si tu précisais que tu ne sais pas, au lieu de me prendre de haut en m'expliquant que c'est ma conviction personnelle, que je ne sais pas, mais que toi tu sais.

Ah bon ? Et quand quelqu'un traite Hollande de fasciste, c'est bien sa conviction personnelle, cette personne est bien persuadée qu'il en est un alors que dans les faits il n'en est rien ? C'est vrai que je n'y connais pas grand chose mais je sais au moins qu'en matière de justice rien n'est jamais tranché net très facilement.

Par exemple, dès que 50 nuances de Grey est sorti, un florilèges de photos détournées est apparu sur Facebook. Tu classerais sans aucun doute une certaine photo comme une incitation à la haine alors que dans les coms que j'ai lus, c'était surtout des rigolades bien lourdes. Comment pourrais-tu décider arbitrairement qu'un montage est une incitation à la haine alors qu'il ne véhicule aucun propos haineux ?
J
42 ans Paris 1842
Ben justement parce que ce n'est pas arbitraire. C'est bien ce que j'ai expliqué plus haut.

Et je n'ai jamais dit que c'était tranché net, j'ai dit que cela n'était pas si vague que cela. Pourquoi? Parce qu'il y a des critères, que l'on prend en compte: le contexte, le ton de l'article, etc etc C'est précisément ce que j'ai écrit.

Bref... y avait un excellent article du Monde qui expliquait le législation actuelle en matière de liberté d'expression. Perso, je n'ai pas la patience.
B I U