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reconnaissance d'un enfant !

26 ans 31
Salut à vous toute je voudrais avoir quelques renseignements, j'ai beau fouiller sur le net, je ne trouve pas de réponse à ma question, donc pour celle qui sont calé  
en droit j'aimerais que vous m'éclairer sur quelque point !

Voici mon histoire:

Je suis enceinte de 16 SA, et je ne suis plus avec le pére, il m'a abandonner à l'annonce de ma grossesse, il est partie et je n'ai plus eu de nouvelle de lui !
Sauf, que il y a quelque jours, j'ai reçu un appel, auquel je n'ai pas répondu, mais il m'a laisser un message vocal en me disant qu'il veut déclarer l'enfant et avoir des droit sur lui !!

Moi je ne suis pas d'accord, je ne veux pas qu'il déclare l'enfant et encore moins qu'il ait des droit sur notre enfant puisqu'il nous à abandonner au moment ou je lui ai dit que j'étais enceinte, donc je ne vois pas pourquoi il veut soudainement avoir des droit sur lui !

Mais en y réfléchissante de plus prés, je me suis rendu compte que si il déclare l'enfant, il pourra avoir la nationalité française, ça doit être pour ça certainement qu'il veut le déclarer, car il est congolais, moi je suis française, et le bébé sera français automatiquement, donc si il devient parent d'un enfant français, il pourra donc avoir la nationalité française !!

Et je ne veux surtout pas qu'il déclare l'enfant, je ne veux pas qu'il se serve de l'enfant pour ses propres intérêts !!

NON, JE SUIS CONTRE CA !!

J'aimerais donc savoir, si c'est possible qu'il déclare l'enfant sans mon accord ??? Par exemple qu'il aille faire une reconnaissance anticipé à la mairie dans mon dos ??? Et qu'a la naissance, j'apprends qu'il la reconnu et que je suis bloqué !!!

Donc mes questions sont:

Est ce qu'un homme peut déclaré un enfants sans l'accord de la mére ???

Si il le déclare sans mon accord, est ce que je peux par exemple porter plainte à la police ou bien saisir un juge pour enlever cette déclaration ???
29 ans Nantes 506
Malheureusement non, tu ne peux rien faire.

Le père biologique de ton enfant n'a pas besoin de ton accord, ni de l'accord de quiconque pour reconnaitre avant ou après la naissance votre enfant.

A la suite par contre s'il n'assume pas son statut de père tu pourras faire valoir tes droits et ceux de l'enfant auprès des autorités compétentes (refus de le voir/participer aux frais etc...)
39 ans Sous les pins!!! 7782
je suis pas assez calée en droit pour te répondre mais je te conseillerai juste de voir avec un avocat par exemple. Il existe des "maisons des avocats" où tu peux avoir des conseils gratuits. Ce serez surement intéressant de te renseigner directement auprès de personne qui connaissent bien le droit et qui pourrait d'aiguiller sur les différents recours et démarches à faire.
F
32 ans 499
Salut,

Je crois malheureusement que c'est impossible.

Toutefois tu peux sûrement pré-déclarer ton enfant "de père inconnu" afin d'être certaine qu'il portera bien ton nom à sa naissance, et pas celui de ton ex-compagnon au cas où il prendrait les devants sans que tu le saches. Malgré tout, il pourra quand même reconnaître l'enfant ensuite.

Il faut aussi que tu lui signifies clairement que s'il reconnaît cet enfant il sera dans l'obligation de subvenir à ses besoins, et donc de te payer une pension alimentaire. Cela le refroidira peut-être un peu...

Enfin, tu as la possibilité de demander à un autre homme de reconnaître l'enfant mais c'est à mon sens une très mauvaise idée...

Dans tous les cas, ton ex-compagnon pourra toujours demander un test ADN qui confirmera que c'est bien lui le père.

(Souvent, dans les assurance habitation il y a une "assistance juridique" incluse/gratuite, peut-être pourraient-ils répondre à tes questions ?)

Bon courage
T
45 ans 156
Bonjour
Je connais assez bien le cas pour avoir fait la démarche moi même.
Dépèches toi, aujourd'hui même d'aller faire une reconaissance anticipée de ton enfant. Il te faut une pièce d'identité, justificatif de domicile et quelques fois une preuve de ta grossesse.
Certaines mairies sont assez chiantes et vont te dire que c'est pas la peine car tu es forcément la mère par la naissance. Insistes c'est ton droit.

Je t'explique pourquoi c'est important. Tu ne peux pas l'empêcher de reconnaître l'enfant car n'importe quel homme peut le faire. Je sais c'est une loi pourrie.

Parcontre s'il fait sa reconnaissance avant toi, en plus d'être le père légalement, il portera son nom et tu ne pourras rien y faire. J'espère pour toi que ce n'est pas trop tard.
J'ai fait la mienne à 8 SA quand il est parti du jours au lendemain, la mairie m'a mis des batons dans les roue mais j'ai insisté.

Parcontre en faisant sa déclaration même après toi, il a en effet des droits mais là tu ne peux rien faire, et aussi des obligations comme payer une pension. En tous cas si tu la fait en premier ton enfant portera ton nom.
Tiens moi au courant
N
37 ans 125
Baby-September a écrit:
Salut à vous toute je voudrais avoir quelques renseignements, j'ai beau fouiller sur le net, je ne trouve pas de réponse à ma question, donc pour celle qui sont calé en droit j'aimerais que vous m'éclairer sur quelque point !

Voici mon histoire:

Je suis enceinte de 16 SA, et je ne suis plus avec le pére, il m'a abandonner à l'annonce de ma grossesse, il est partie et je n'ai plus eu de nouvelle de lui !
Sauf, que il y a quelque jours, j'ai reçu un appel, auquel je n'ai pas répondu, mais il m'a laisser un message vocal en me disant qu'il veut déclarer l'enfant et avoir des droit sur lui !!

Moi je ne suis pas d'accord, je ne veux pas qu'il déclare l'enfant et encore moins qu'il ait des droit sur notre enfant puisqu'il nous à abandonner au moment ou je lui ai dit que j'étais enceinte, donc je ne vois pas pourquoi il veut soudainement avoir des droit sur lui !

Mais en y réfléchissante de plus prés, je me suis rendu compte que si il déclare l'enfant, il pourra avoir la nationalité française, ça doit être pour ça certainement qu'il veut le déclarer, car il est congolais, moi je suis française, et le bébé sera français automatiquement, donc si il devient parent d'un enfant français, il pourra donc avoir la nationalité française !!

Et je ne veux surtout pas qu'il déclare l'enfant, je ne veux pas qu'il se serve de l'enfant pour ses propres intérêts !!

NON, JE SUIS CONTRE CA !!

J'aimerais donc savoir, si c'est possible qu'il déclare l'enfant sans mon accord ??? Par exemple qu'il aille faire une reconnaissance anticipé à la mairie dans mon dos ??? Et qu'a la naissance, j'apprends qu'il la reconnu et que je suis bloqué !!!

Donc mes questions sont:

Est ce qu'un homme peut déclaré un enfants sans l'accord de la mére ???

Si il le déclare sans mon accord, est ce que je peux par exemple porter plainte à la police ou bien saisir un juge pour enlever cette déclaration ???


Juste pour info, on n'a pas la nationalité française juste parce qu'on est parent d'un enfant français, ce n'est pas automatique. Mais s'il est ss papiers effectivement, il peut avoir une carte de séjour grâce à cela.
Par ailleurs, le mieux à mon avis serait que tu acceptes qu'il le reconnaisse car il aura du coup une obligation alimentaire (pension et cie) sur l'enfant,ce qui peut être une bonne chose si tu te retrouve en difficultés un jour (ce que je ne te souhaite pas).
26 ans 31
Merci pour toute ses infos, je vais aller faire une reconnaissance anticipé,
Par contre est ce que pour une reconnaissance anticipé, il demande le prénom de l'enfant ou pas ?? Car je ne suis pas encore sur du sexe du bébé, j'attends l'écho des 22SA pour confirmation,

Ninicha, je sais qu'il n'aura pas la nationalité française automatiquement mais si il en fait la demande il pourra l'avoir. Il a déjà un titre de séjour de 10ans..

En tout cas c'est pas trés rassurant et je pense qu'une loi concernant la déclaration d'un enfant devrais être mis au point .. juste pour la sécurité de certain !
26 ans 31
Au fait, pour celle qui avait parlé d'un test de paternité, il me semble qu'en france les test de paternité son interdit non ???

Juste pour info, car je n'ai pas l'intention qu'un autre homme ou quelconque personne déclare mon enfant !!!

Mais si je met que l'enfant est de pére inconnue, normalement il ne pourra pas demander un test de paternité pour confirmer que c'est lui le pére -> on a le droit de déclarer un enfant seule non ?
T
45 ans 156
Non tu n'as pas besoin de donner de prénom.
Et pour la loi faut pas rêver car malheureusement ils défendent de plus en plus les pères.

On ne peut pas empêcher la reconnaissance je sais.
Mais au moins il portera mon nom.
Imagines ta colère à la naissance si en faisant la déclaration à l'état civil tu découvres que ton bébé portera son nom !
Donc dépèches toi, c'est le premier arrivé.

Tu accouches en septembre ? Viens nous rejoindre sur les septembrettes
T
45 ans 156
Désolée pour toi, tu ne peux pas mettre de père inconnu.
Et puis il peut reconnaître son enfant jusqu'à sa majorité.
26 ans 31
Bah oui je serais verte si je découvre qu'il porte son nom à la dernière minute !!!

Oui DPA prévu pour le 22 Septembre !
1574
Peut-être fallait il quand même réfléchir à tout cela avant de le mettre en route ce petit...
Hem..
T
45 ans 156
Tu es de quelle région ?
Moi c'est prévu pour le 23
26 ans 31
Touteseule:

Je suis du nord (59) !!!

Lol nos grossesses n'ont qu'un jour d'écart !! ;)

Pour te demander ton début de grossesse est bien au 24 décembre??

Car j'ai une amie qui a un début de grossesse le 29 décembre est son bébé est prévu pour le 21 Septembre,

Je trouve ça bizarre car j'ai un début de grossesse le 23 décembre et mon gynéco à calculer ma DPA le 22 Septembre !!

D'autant plus bizarre, que son début de grossesse à commencer environ 1 semaine aprés le mien mais sa DPA est avant la mienne !!

Je suis perdue du coup depuis qu'elle m'a dit ça, j'ai beau recalculer et re-recalculer sur mon calendrier sa DPA est mauvaise et elle insiste que non c'est la mienne qui est mauvaise ..
29 ans Nantes 506
Concrètement les pères on le droit de reconnaitre leurs enfants. Ils ont aussi le droit de ne pas le reconnaitre. En gros la paternité est un droit, voir même un devoir, dans le sens où ils sont responsables de l'enfant a naitre (ça c'est la loi hein)...
La reconnaissance de la mère se fait de manière automatique autrement (sauf cas spécifiques).
Voila, aucun recourt, aucun moyen de refuser la paternité... Donc fonce faire une reconnaissance anticipée
B I U