Patty a écrit:Il avait peut-être des circonstances atténuantes ? :lol:
Non trêve de plaisanterie, les dossiers sont souvent renvoyés pour vice de procédure, il suffit d'une virgule manquante pour tout foutre en l'air et être obligé de recommencer à zéro. C'est peut-être ça qui s'est passé.
Pas tout à fait pour le 2ème cas, ce n'est pas une virgule mais l'absence de conclusions d'une des parties, l'une des parties peut rajouter une pièce au dossier et il faut la conclusion de l'autre partie pour que le tribunal puisse retenir l'affaire.
Pour le 1er cas : incompréhension totale???????????,
H.S. trêve prend un accent circonflexe, je dis cela à quelqu'un qui est très pointilleux sur l'orthographe ;)