question sur la procuration pour les élèctions

Tu me donnes 200 € si je dis oui ? :lol:

Oui le fait de faire des études est assimilé à une obligation professionnelle. Donc tu peux faire établir une procuration.

Héhé Patty,ce serait avec un plaisir immense que j'accèderais à ta requête,seulement vu mes (non)revenus...même pas en rêves!!! :bad-words: :mrgreen: 8-[ :lol: ;)

ben oui c'est ce que j'avais dit aussi
on ne demande plus de justificatifs maintenant (contrairement aux précédentes élections)
donc il faut juste faire un papier disant que vous ne pourrez pas voter sans avoir besoin de justifier forcément du motif !

pour pouvoir faire la procuration il faut soit la carte d'électeur (normalement envoyée avant fin mars) soit l'attestation d'inscription sur les listes électorales qu'on vous a remis au moment de l'inscription

voilou !

juliepsyy a écrit:

merci julie!!! ;)

de rien :lol:

DameAliénor a écrit:

Façon avec le bidon t'as pas besoin de justificatifs, ya K regarder :lol:

Chouchounine a écrit:

ça, c'est sur!!! ;)

PAr contre il faut faire la procuration dans sa ville de résidence officielle ou celle ou l'on fait ses études ?

Admettons que j'habite Lyon... Et que je fasse mes études à Clermont Ferrand...

Vu que je suis étudiante, je n'ai aps fait tous les changements d'adresse (donc papiers d'identité avec Lyon comme résidence) mais factures à mon nom sur Clermont...

Je dois me présenter dans quel commissariat ? Lyon ou Clermont ?

Car moi aussi je ne pourrais aps etre présente pour motif personnel et je VEUX voter ;)

Voilà de quoi répondre à toutes les questions !

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :

être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).


Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
des vacances,
l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.


Cas des détenus

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.


Etablissement de la procuration


Lieux d'établissement

Le mandant doit se présenter en personne :

au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût

Gratuit.


Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.



Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

bisous !

Justement je trouvais cet article flou ;)

Ils parlent de lieu de résidence ou lieu de travail.. mais est-ce que le lieu d'études est considéré comme lieu de travail ?

je suppose oui que ça revient au même puisque tu rentres dans la catégorie des étudiants
en cas de doute, va faire un tour ou plus simple passe un coup de fil à ta mairie ou commissariat ou gendarmerie de là où tu fais tes études !

Le lieu de travail ou le lieu où l'on étudie c'est pareil. ;)

Patty a écrit:

OKi merci ;)

Je vias essayer d'appeler la mairie de tte façon ;)

J'arrive après la guerre !
Je passe mes journées à faire remplir des procurations aux gens !
(je suis en gendarmerie)

Tu peux aller où tu veux ! Dans tous les commissariats ou gendarmerie de france.
Il te faut ta pièce d'identité, l'identité complète (nom prénoms adresse date de naissance nom de jeune fille pour une dame) de la personne que tu choisis (qu'elle soit inscrite sur la même liste électorale que toi) et c'est tout !

Les nouveaux imprimés sont géniaux, plus besoin d'écrire une attestation sur l'honneur, elle fait partie de l'imprimé, c'est une case à cocher qui explique le motif de la non présentation le jour du vote.

Ca te prends, s'il n'y a personne avant toi, 5 bonnes grosses minutes.

Pour toutes les infos, comme patty et julie je suis là pour y répondre

:oops: